Chers Amis, Le CPRM vient d’étudier les nouvelles dispositions relatives aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité.  Je vous présente ici les quelques extraits, issus du décret et qui peuvent concerner certains d’entre nous, comme demandeur ou comme membre d’une commission. Les personnes ciblées : Les demandeurs à pension d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Bernard LEFEVRE Président d’Honneur du SAMA

LES COMMISSIONS DE REFORME DES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITE

Les commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité sont les instances compétentes lorsque le demandeur de pension au titre du présent code souhaite contester le constat provisoire des droits à pension.

Le décret institue une commission de réforme des pensions militaires d’invalidité en métropole et six en outre-mer : les modalités de nomination des membres des commissions sont modifiées en conséquence. 

• Une seule commission de réforme des pensions militaires d’invalidité est constituée pour le territoire métropolitain. 
• Six commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité sont constituées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Par ailleurs, les règles d’instruction des demandes d’examen par la commission sont clarifiées :

•  Le lieu : La commission compétente est celle du lieu de résidence du demandeur. Lorsque le demandeur réside à l’étranger, la commission de réforme est celle compétente pour le territoire métropolitain.
• Le délai : quinze jours francs après la notification du constat provisoire des droits à pension. L’intéressé peut demander l’examen de son dossier par une commission de réforme par lettre simple, le cachet de l’opérateur postal faisant foi. Il précise s’il souhaite être entendu lors de l’examen de sa demande.

• La convocation : S’il choisit d’être entendu, il est alors convoqué quinze jours au moins à l’avance par lettre simple. S’il ne se rend pas à cette convocation, il est convoqué à nouveau avec le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il ne défère pas à cette seconde convocation, la commission statue sur pièces.  Le délai mentionné au premier alinéa est augmenté d’un mois pour les résidents des départements et collectivités d’outre-mer et de deux mois pour les résidents à l’étranger. 

 La composition des commissions de réforme est fixée comme suit :

• Un médecin-chef des services ou un médecin en chef, président de la commission, 
• Un officier supérieur,
• Un officier subalterne, capitaine ou de grade équivalent. 

Chaque direction et service gestionnaire de personnel militaire du ministère de la défense et du ministère de l’intérieur désigne plusieurs officiers pour siéger dans les différentes commissions de réforme.  Ces officiers sont choisis parmi les officiers en activité et les officiers ayant souscrit un contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Pour chaque séance d’une commission de réforme, le ministre de la défense désigne, parmi les officiers mentionnés au premier alinéa du présent article, ceux appelés à siéger.

Le fonctionnement de la Commission :

Lorsque le demandeur réside dans un département, une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, et qu’il a opté pour l’examen de son dossier en sa présence, la commission constituée pour le territoire métropolitain peut se substituer à celle territorialement compétente. Les travaux s’effectuent alors par voie de visioconférence.

Les membres de la commission ayant déclaré un conflit d’intérêt ne peuvent prendre part aux délibérations de la commission portant sur le dossier concerné et sont remplacés. Si ce conflit d’intérêt est révélé après la réunion, il doit être procédé dans les plus brefs délais à une nouvelle délibération. 

La commission ne peut délibérer que si le quorum est atteint : Le quorum est fixé à deux membres dont le président. Tous les membres de la commission ont voix délibérative.

Le demandeur peut être assisté du médecin de son choix lorsqu’il est entendu par la commission. La commission demande à l’intéressé ou au médecin qui l’assiste tous les renseignements qu’elle estime nécessaires pour établir sa conviction. 

Si la commission estime ne pas être en mesure de statuer valablement sur le droit à pension, elle peut ordonner toute nouvelle mesure d’instruction ou toute nouvelle visite. Après réalisation des mesures d’instruction ou des nouvelles visites, une nouvelle réunion de la commission doit avoir lieu, en présence du demandeur si ce dernier avait demandé à être entendu. 

Le procès-verbal est signé par le président et par chaque membre présent de la commission. Lorsque la commission ne suit pas le constat provisoire des droits à pension, celle-ci doit mentionner dans le procès-verbal les motifs sur lesquels son avis repose.

L’avis de la commission est adressé au demandeur. 

Références : Les dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). 

J’espère que ces quelques informations vous auront intéressés.

Très cordialement.

Bernard LEFEVRE

Président d’honneur du SAMA et Membre du CPRM

Ces deux brefs hommages à René FAUCON, publiés sur Navaliste

Louis Reymondon (Bx 55)                    René Faucon in memoriam

La mémoire de notre grand ancien René FAUCON (Bx 42) est, à cette heure, célébrée au crématorium de La Seyne au milieu des siens, de l’ASNOM et du SAMA, représenté par Philippe PEU DUVALLON. Il a été présent à Toulon, en 1972, dès la première réunion de fondation de l’AMA par Jacques-Henri BAIXE (association loi 1901 devenue SAMA, un syndicat régi par le Code du travail). Il a participé aux C. A. parisiens tant que son état de santé le lui a permis et a conservé sa fidélité au SAMA jusqu’au bout de ses forces. 

Deux ouvrages remarquables, écrits d’une plume alerte et parfois acérée, témoignent de son vécu de médecin colonial : Premier séjour et Mon Indochine. Sa dernière publication La vie est un voyage (Les Presses du Midi, 2 mars 2016, dont je recommande la lecture) est un ensemble de commentaires sur son parcours plein de richesses morales et d’enseignements. L’avant-propos de “Premier séjour”, m’arrache toujours des larmes d’émotion à partager.

Nous lui avions rendu visite, Odile et moi, au début de l’année, à Sanary. Ce fut un moment délicieux car il avait toute sa vivacité d’esprit, malgré un état de santé altéré et une solitude assumée dans sa grande maison de famille où il vivait seul depuis la douloureuse disparition de son épouse Suzanne. Ses filles, l’une médecin à Lyon et l’autre à Aix-en-Provence, l’entouraient de leur mieux.

Certainement qu’Yves PIRAME écrira, mieux que quiconque, les lignes qu’il faut publier en sa mémoire. Je tenais seulement, pour avoir eu l’honneur, au privilège de l’âge (!), de figurer avec lui dans le premier Annuaire de l’AMA, célèbre par son ”trombinoscope”, dire ce que nous devons tous à ces grands anciens toulonnais et la gratitude que nous leur conservons, fidèlement.

Yves Pirame (Ly colo 1948)                         hommage à René Faucon

J’ai fait la connaissance de René Faucon en 1965 à Ouagadougou lorsqu’il a succédé au Pharo à Lapeyssonnie au laboratoire de recherche du méningocoque. Je devais le retrouver à partir de 1977 au SAMA, dont il devint un administrateur particulièrement apprécié. Doté d’un incontestable talent d’écriture, il a publié plusieurs livres. Mon Indochine est le roman du séjour, qu’il qualifie lui-même de “ désolant “, d’un jeune médecin en butte à une hiérarchie pour laquelle il n’a pas de mot assez dur. Premier séjour, souvenir de la première affectation au Gabon, c’est l’œuvre de mémoire d’une âme généreuse en hommage à cette médecine de brousse qui restera, bien au-delà des Nobels pour humanitaires, la fierté du Corps de santé colonial en charge de l’action secourable de la France à travers le monde. Ci-dessous l’avant-propos de Premier séjour :

Premier séjour

René FAUCON

AVANT-PROPOS

Si l’on en croit certaines sommités religieuses, laïques, intellectuelles, politiques, il serait de bon ton que les « anciens coloniaux » demandent pardon aux peuples colonisés.

« Ancien colonial » en mon nom et en celui de mes frères d’armes, je viens donc vous demander pardon, à vous chez qui j’ai vécu longtemps.

Pardon d’avoir créé chez vous les moyens qui vous ont permis de communiquer entre vous et le reste du monde.

Pardon d’avoir construit dans vos capitales des Universités, des lycées et des Collèges, des Groupes Hospitaliers, des Instituts Pasteur, des Centres de Recherche dans de nombreuses disciplines.

Pardon d’avoir inventé les moyens de lutter contre les grandes endémies qui vous décimaient et, lorsque nous sommes partis de chez vous, de vous en avoir laissé les infrastructures.

Pardon d’avoir fait naître dans vos petites agglomérations et jusque dans vos villages les plus reculés, au fond de vos savanes et de vos forêts, des hôpitaux, des infirmeries, des écoles, des marchés.

Pardon aussi de vous avoir transmis nos connaissances de vous avoir donné notre enthousiasme, notre jeunesse, notre santé souvent, notre vie parfois.

Quant à vous,

Infirmiers et matrones, qui m’avez guidé, aidé, soutenu dans mon travail au sein de l’hôpital du chef-lieu et dans les infirmeries de village, Boys toujours disponibles au dévouement affectueux,

Tipoyeurs et porteurs compagnons de mes tournées,

Vous à qui je dédie les pages qui vont suivre,

Dois-je vous demander pardon de vous avoir aimés ?