Editorial du président Le samedi 05 octobre 2019 aux écoles militaires de santé de Lyon Bron, 106 élèves médecins et pharmaciens de deuxième année ont été baptisés au cours d’une cérémonie militaire présidée par la directrice centrale du SSA. Votre serviteur, président du SAMA, son secrétaire général adjoint Michel ROBERT, invités par la directrice centrale et le commandant des écoles de santé militaires ont assisté à cette belle cérémonie de tradition. Cinquantenaire oblige, les promotions 1969 de LYON et BORDEAUX étaient présentes. De la promotion des carabins rouges et verts « STRASBOURG »* j’ai eu plaisir et émotion à revoir de nombreux camarades. La promotion sœur navalaise porte le nom médecin lieutenant des TDM René DURIS. Genoux à terre, les élèves ont reçu leur nom de promotion : médecin colonel Henri FRUCHAUD. Externe des Hôpitaux de PARIS il interrompt ses études en novembre 1913 pour venir sous les drapeaux. Il s’illustre lors des plus grandes batailles du premier conflit mondial. Il reprend et termine ses études après la victoire. Interne des hôpitaux au début du deuxième conflit mondial il s’engage en 1940 comme chirurgien dans les forces françaises libres dont il devient rapidement le directeur du service de santé. Il participe aux campagnes d’Afrique et du Moyen-Orient. Après-guerre il poursuit une carrière de clinicien et d’enseignant en Orient. De retour en France il est frappé d’une hémorragie cérébrale en plein travail en 1960.  Compagnon de la Libération Le 11 août 1960 La France Libre vient de perdre en la personne du professeur Fruchaud un de ses premiers fidèles, des plus fervents, qui par sa science et son dévouement acharné fut le bienfaiteur de beaucoup des nôtres. Car beaucoup de nos blessés du Moyen-Orient et d’Italie, et particulièrement de la 1re D.F.L., lui durent la vie après de terribles blessures, lui durent de conserver le maximum de ce qui pouvait être sauvé de leur intégrité physique.   « L’héritage que vous recevez de votre parrain est celui de la médecine militaire dans chacun de ses aspects: l’adhésion sans limites à la communauté militaire, en acceptant autant les risques qu’elles encourent que les objectifs qu’elle poursuit, l’adaptation à un contexte dur, jamais choisi, toujours changeant, pour développer et assumer une pratique originale et performante et la nécessité de ne jamais oublier les leçons chèrement apprises » a déclaré le MG Ausset, commandant les EMSLB. Cette fin d’année 2019 a vu honorer un médecin vétéran des FFL, n’oublions pas Guy Charmot son doyen varois décédé le 7 janvier à l’âge de 104 ans. Après cette page d’actualités et de mémoire, je souhaite vous voir nombreux à PARIS le samedi 14 décembre pour notre réunion de fin d’année. Le président d’honneur Philippe PEU DUVALLON s’est très impliqué dans les instances provençales de la CARMF il est donc tout qualifié pour parler des préoccupations de cette caisse de retraite des médecins libéraux. La période est incertaine et l’on ne peut que rester vigilant et observer au jour le jour les réformes en cours. Le conseil d’administration du SAMA est favorable à une position intersyndicale concertée pour la défense des retraites des camarades qui effectuent une seconde carrière libérale. Il n’est pas inutile de rappeler pour les plus jeunes, trop peu nombreux d’entre nous, que les relations entre le SAMA et la CARMF ont été un temps, tendues, alors que l’obligation de cotiser ne donnait pas droit à percevoir une retraite civile. C’est une victoire syndicale d’avoir fait disparaître cette injustice. Gérard DESMARIS Président du SAMA

médecin colonel Henri FRUCHAUD

Les carabins* des promotions 1969.

*Ce terme, appliqué aux médecins, provient de la carabine de voltigeur dont étaient dotés, au XVIII^e siècle, les élèves médecins de l’Hôpital Militaire d’Instruction de Strasbourg. Ceci vaudra à ces élèves, puis à ceux de l’École Impériale du service de Santé Militaire, implantée dans cette même ville, le nom de « carabins rouges et verts » (rouge pour les médecins, vert pour les pharmaciens).

Livre d’or baptême promotion 69 Strasbourg, Michel Debré, ministre de la défense

GRAVES MENACES SUR LES RETRAITES DES LIBERAUX CARMF

RAPPEL 

La CARMF verse trois régimes d’allocations :

• 1° la retraite de base pour 21% qui dépend de la CNAVPL Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales pour laquelle elle n’est que l’organisme payeur. A noter que celle-ci verse déjà environ 900 euros par an et par assujetti aux régimes déficitaires.

• 2° le régime complémentaire pour 69 %. Il est le seul entièrement géré par la CARMF. 

• 3° l’ASV Allocation Supplémentaire Vieillesse dirigée par la Sécurité Sociale depuis la première convention. La cotisation est partiellement versée par la Sécurité Sociale pour les médecins de secteur I en contrepartie de l’abandon de la liberté tarifaire. Le blocage des honoraires a entrainé un effondrement de ses ressources.

En outre : 

• 4° le régime invalidité décès.

• 5° CAPIMED régime de capitalisation par cotisations personnelles, facultatif. 

Les allocations sont toutes versées par la CARMF et les cotisations sont toutes perçues par elle-même. La liberté est réduite au régime complémentaire.

HISTORIQUE DES FAITS ACTUELS RELATIFS AU PROJET DE REFORME DES RETRAITES   

La CARMF a été informée le 13 juin 2019 d’un projet d’unification du recouvrement des cotisations sociales, projet confirmé par une réunion à la Direction de la Sécurité Sociale le 23 juillet 2019. Peu après celle-ci a demandé à ce que la totalité des cotisations de retraite soient désormais versées à l’URSSAF au plus tard à partir de la fin de l’année 2019, la CARMF n’ayant plus qu’un rôle de payeur avec ce qu’on lui reversera. Le Conseil d’administration a demandé 

• la suspension de cette opération jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur la réforme des retraites 
• le maintien du recouvrement par la CARMF des cotisations de retraite des médecins libéraux, conformément au respect des préconisations du HCRR (Haut Commissaire  à la Réforme des Retraites) de non démantèlement des caisses de retraite dans le cadre de la future réforme.

LA REFORME 

Le Rapport de Mr Jean-Paul DELEVOYE préconise le remplacement des 42 régimes de retraites par un système universel de retraites selon un principe de cotisations par points et non plus par annuités.  

C’est d’ailleurs ce que fait déjà la CARMF.

LES PROBLEMES

Le prédécesseur de l’actuel président de la CARMF, le Dr Gérard MAUDRUX, déclare que l’on va vers “l’étatisation de la totalité de la retraite avec disparition de toutes les caisses actuelles, réduites au rôle d’interface sans aucun pouvoir ”. L’exemple de l’étatisation du RSI a été un désastre. Nous n’oublions pas qu’un décret de 2017 a imposé à la CARMF de placer une partie de ses disponibilités en emprunts d’Etat avec un rendement bien moindre de ses placements habituels avec déjà des conséquences sur le montant des retraites et une hausse des cotisations

Le devenir de nos provisions techniques, aussi appelés réserves, pose un problème.  Elles sont le fruit de nos cotisations et d’une gestion rigoureuse, ce qui n’est pas le cas d’autres régimes. Elles sont faites pour passer le cap des années où il y aura moins de médecins cotisants et plus de retraités. On craint la mainmise de l’administration sur ce qui nous appartient. La FMF parle de “ holdup”.

Le président de la CARMF Thierry LARDENOIS, médecin généraliste estime que les cotisations baisseraient de 20% et les retraites de 30%, en l’état du projet, à condition qu’il ait la totalité de ses années de cotisations. Le rapport de DELEVOYE prévoit une durée de 44,3 ans, ce qui compte tenu des dates d’installation des médecins pour les plus rapides, obligerait à exercer jusqu’ 70 ans. 

La préconisation du Haut Commissaire aux retraites, délégué auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, de hisser l’assiette de cotisations à 3 PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale), soit 120.000 euros, rendrait impossible toute constitution de retraite complémentaire. De plus les cotisations seraient calculées d’après les revenus bruts, avant déductions des frais professionnels.

La disparition de l’AVS entrainerait celle de la convention. 

LES REACTIONS

Nous avons vu celles de la CARMF. Mais les autres libéraux, kinés, infirmières libérales, avocats … sont aussi concernés. Une importante manifestation, dont vous avez entendu parler, a déjà eu lieu en Septembre.  Les avocats ont été reçus par les autorités sans avoir de réponses valables. 

Les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont convenu de défendre ensemble les positions suivantes :

• Les droits acquis doivent être respectés à l’euro près
• Le rapport cotisations/prestations doit dans tous les cas être préservé afin de pouvoir maintenir le niveau actuel pour les générations à venir.

• Les provisions techniques (réserves) constituées dans le régime complémentaire par les sur-cotisations des médecins doivent être exclusivement consacrées à la sécurisation de leur retraite et rester aux médecins.
• Une éventuelle modification du circuit de recouvrement des cotisations ne doit pas être faite avant la mise en place de la réforme.
•  Les frais de gestion de l’ensemble de l’ensemble des circuits doivent être réduits pour ne pas impacter le produit financier de leurs cotisations.
• Les missions sociales de la CARMF doivent être maintenues au bénéfice de la solidarité interprofessionnelle.
• Les médecins libéraux doivent obtenir la place qui leur est due dans la gouvernance du régime universel projeté.

• La réforme doit respecter les bases du contrat conventionnel qui comporte l’Avantage Social Vieillesse ASV.

Ensemble, ils ont porté ces revendications auprès de la Direction de la Sécurité Sociale.

Nous ne sommes pas seuls. Il va y avoir une coordination avec les autres professions libérales.

Je pense que les membres du SAMA et tous nos camarades exerçant ou ayant exercé en libéral sont concernés. 

Le prochain congrès de l’UNAPEL (Union Nationale des Associations de Professions Libérales) aura lieu à Paris le 6 décembre 2019.  Il sera consacré aux problèmes de retraites. Il serait bon que le SAMA y soit représenté par un médecin libéral en activité ou en retraite.

Dr Philippe Peu Duvallon

Président d’honneur du SAMA