S.A.M.A.

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est créé un Syndicat Professionnel dénommé :

« Syndicat Professionnel des Anciens Médecins des Armées » (Terre, Mer, Air) : S.A.M.A., régi par le livreIV du Code du Travail et les présents Statuts.

ARTICLE 2 – OBJET

Le Syndicat a pour objet :

1.de grouper les Anciens Médecins des Armées, retraités ou non, qui exercent ou ont exercé la médecine à titre libéral ou salarié ,afin de défendre leurs intérêts matériels ou moraux, économiques ou professionnels,

Sont anciens « médecins des Armées Françaises »

Les anciens élèves des Ecoles de Santé des Armées

Les médecins issus du milieu civil ayant effectué un contrat de service continu d’au moins 2 ans dans le Service de Santé des Armées.

2.d’établir les contacts permanents au sein des organismes administratifs et des Syndicats Médicaux représentatifs,

3.d’aider les membres du Syndicat dans la recherche d’un poste, dans leur exercice et dans la solution de leurs problèmes administratifs de qualification, de retraite, d’installation et de perfectionnement,

4.d’étudier les questions sociales, économiques et professionnelles qui lui sont soumises et rechercher tous les moyens propres à les résoudre au mieux des intérêts des adhérents,

5.de promouvoir l’image de marque du Médecin des Armées, en soutenant toute action propre à le valoriser et en informant l’opinion à tous les niveaux et par tous les moyens, de sa personnalité et du large éventail de ses missions,

6.d’établir tout organe de conciliation et de consultation en vue de régler les affaires contentieuses ou donner avis aux questions posées par les Tribunaux ou les Pouvoirs Publics,

7.de désigner les représentants auprès des Pouvoirs Publics et des Organismes Professionnels.

A cette fin, le S.A.M.A. pourra notamment :

• créer tous moyens d’information et d’étude, éditer toutes brochures,
• mettre en œuvre tous les moyens qu’il jugera nécessaires pour la défense des intérêts professionnels devant les Pouvoirs Publics et les autres administrations,
• constituer entre les adhérents toutes institutions ou caisses de prévoyance, de retraite et de secours mutuel,
• acquérir ou louer tous terrains pour des installations conformes à ses buts (maison de retraite etc…),
• et généralement utiliser tous les moyens légaux pour développer l’Aide Professionnelle aux Anciens Médecins des Armées et assurer leur bien être soit par lui-même soit en se concertant avec les Centrales Syndicales et Syndicats existants ou futurs.

ARTICLE 3 – DUREE

La durée du Syndicat est illimitée ainsi que le nombre de ses membres.

ARTICLE 4 – SIEGE

Le siège du Syndicat est fixé à la :

DOMUS MEDICA

79, rue de Tocqueville 75017 PARIS

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – ADMISSIONS – DEMISSIONS – RADIATIONS

Pour être membre titulaire du Syndicat, il faut être :

Ancien médecin des Armées françaises tel qu’il est défini à l’article 2 – 1 ,

Accepté par le Conseil d’Administration : Si celui-ci refuse cette admission, cette demande est portée devant la plus prochaine Assemblée Générale qui statuera.

S’engager à payer la cotisation annuelle.

La qualité d’adhérent se perd :

1. Par décès,
2. Par démission adressée au Président du Conseil d’Administration.
3. Par radiation prononcée par le Conseil, pour défaut de paiement des cotisations ou pour motifs graves.

Le membre dont l’exclusion est prononcée en application des dispositions du paragraphe 3, est convoqué devant le Conseil d’Administration pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. S’il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressée par lettre recommandée ; s’il s’abstient encore d’y déférer, son exclusion peut être prononcée sans autre formalité.

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration. Elle ne devient définitive qu’après ratification par la plus proche Assemblée Générale. Le membre dont l’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration a le droit, sur sa demande, d’être entendu par la dite Assemblée Générale et de développer ses moyens de défense.

La démission, la radiation et l’exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

Le S.A.M.A. est formé de membres titulaires et de membres correspondants :

1.Les membres titulaires sont définis à l’article 5

2.Les membres correspondants sont ainsi définis :

– Etre ancien Médecin d’une Armée étrangère, retraité ou non de celle-ci.

– Etre présenté par 2 parrains membres du SAMA

– Etre accepté par le Conseil d’Administration

– S’engager à payer sa cotisation

Les membres correspondants peuvent participer aux travaux du Syndicat à titre consultatif sans droit de vote.

La qualité de membre correspondant se perd dans les mêmes conditions que celles précisées dans l’article 5.

ARTICLE 7 – ADMINISTRATION

Le Syndicat est administré par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de 15 membres élus et d’un maximum de 25 membres élus ainsi que des membres de droit.

Les membres du Conseil sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés.

Ne peuvent faire partie du Conseil que les adhérents de nationalité française, jouissant de leurs droits civils, qui n’ont encouru aucune des condamnations prévues aux articles L5 et L6 du Code Electoral et qui sont affiliés au syndicat depuis au moins 1 an.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions d’administrateurs ne donnent pas lieu à traitement.

Seul le remboursement des frais et débours pour les membres du Bureau et du Conseil est permis sur justificatifs.

Sont membres de droit :

Les anciens Présidents

Les membres historiques.

ARTICLE 8 – BUREAU

Chaque année le Conseil élit son Bureau à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale annuelle statutaire.

Le Bureau est composé de :

1 Président,

2 vice-Présidents,

1 Sécrétaire Général,

1 Secrétaire Général Adjoint,

1 Trésorier,

1 Trésorier Adjoint.

Le Bureau est responsable de ses actes devant le Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 – REUNIONS

Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt du Syndicat l’exige, et au minimum deux fois par an, sur la convocation du Président ou d’un Vice-Président, faisant fonction de Président Délégué

Chaque membre du Conseil doit assister en personne aux séances. En cas d’absence, une procuration pourra être donnée à un autre membre, valable pour une seule réunion, un membre ne pouvant représenter qu’un seul membre.

Les réunions sont présidées par le Président ou d’un Vice Président faisant fonction de Président Délégué. Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir une majorité des membres du Conseil. Les résolutions et décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage des voix.

Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé du Président de séance et du Secrétaire Général.

En cas d’empêchement du Président et pendant cette période, ses fonctions sont assumées par un Vice Président devenant Président Délégué.

ARTICLE 10 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration pour déterminer les conditions d’application des présents statuts. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale. Il pourra être modifié dans les mêmes conditions.

Tous les membres sont tenus de se soumettre au règlement intérieur ainsi établi, au même titre qu’aux statuts.

ARTICLE 11 – POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL

Le Conseil représente le Syndicat et gère les affaires syndicales.

Il exécute toutes les opérations et actes décidés par l’Assemblée Générale.

Il prend toutes décisions et mesures relatives au syndicat et à son patrimoine.

Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau, lui accorde ou refuse toutes autorisations.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DU BUREAU

Le Bureau administre au nom du Conseil le patrimoine du Syndicat, exécute les décisions du Conseil, décide de l’emploi des fonds disponibles, dresse le budget, ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons, legs, subventions, nomme et révoque tout employé, réalise les acquisitions et les aliénations et présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale sur la situation générale du Syndicat et les opérations financières.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Le PRESIDENT représente le Syndicat dans tous les actes vis-à-vis des tiers, des Administrations et en Justice.

Il a la faculté de consentir, sous sa responsabilité, toutes substitutions ou délégations spéciales.

Il ordonne les dépenses et les recouvrements.

Il exécute les décisions du Conseil.

Il convoque et dirige les réunions des Assemblées, des Conseils et du Bureau.

Il délivre toutes copies ou extraits des procès-verbaux de délibérations.

Le SECRETAIRE GENERAL rédige les procès-verbaux des séances et les transcrit sur les registres dont il est dépositaire : Il signe ces procès-verbaux avec le Président.

Il est le dépositaire des archives et en assure la conservation, il signe la correspondance par délégation du Président.

Le TRESORIER est dépositaire et responsable des fonds du Syndicat. Il procède au renouvellement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président, établit le projet de budget, il fait ouvrir et fonctionner tous comptes et dépôts de titres ou d’espèces, sous le contrôle du Président.

Chaque année, il établit le compte de l’exercice annuel et le rapport à soumettre à l’Assemblée sur la situation financière.

Les membres du Bureau ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire avec les syndiqués ou avec les tiers. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat dans les termes de la législation sur les Syndicats et du Code Civil.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents du Syndicat.

Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois l’an, au jour fixé par le Bureau et sur convocation du Président.

Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts du Syndicat l’exigent, soit sur la demande du Président, soit sur celle du Conseil d’Administration, soit sur celle de la moitié des adhérents inscrits. L’ordre du jour est alors rédigé par les demandeurs, sauf ce qu’il est dit ci-dessous sur les propositions de résolution signées par 20 adhérents.

Les convocations seront adressées, sauf urgence, au moins 15 jours avant la date des réunions par circulaire, par lettre individuelle et mentionneront l’ordre du jour des questions à discuter.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.

Le Bureau devra soumettre à l’Assemblée toute proposition de résolution signée par 20 adhérents, adressée par écrit au Président, 10 jours au moins avant la date de la réunion.

L’admission aux Assemblées résulte de la présentation de la carte de membre ou de toute autre pièce justificative du paiement des cotisations.

La représentation par 1 membre du Syndicat par mandat écrit est permise.

Le Président et le Secrétaire Général du Bureau et du Conseil sont le plein droit Président et Secrétaire de l’Assemblée : deux assesseurs désignés par l’Assemblée leur sont adjoints.

ARTICLE 15 – POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE

Organe souverain du Syndicat, l’Assemblée Générale, valablement convoquée et constituée, prend les décisions qui sont opposables à tous les adhérents, fussent-ils absents ou opposants.

Elle nomme et révoque les membres du Conseil d’Administration, statue sur les rapports annuels du Conseil, oriente l’action du Syndicat et donne des directives générales au Conseil.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée, sauf en cas de demande par écrit de scrutin secret émanant soit du Président de séance soit de la majorité de l’Assemblée.

Le Conseil d’Administration peut également demander un scrutin secret.

Un procès-verbal de délibération sera dressé par le Secrétaire Général et signé par le Président et le Secrétaire Général.

L’Assemblée Générale peut modifier les statuts sur proposition motivée du Conseil d’Administration, prononcer la dissolution du Syndicat et l’attribution de son patrimoine, mais en pareil cas, les décisions devront être prises à la majorité absolue des membres inscrits au Syndicat.

Tout ce qui n’est pas de la compétence de l’Assemblée entre dans les pouvoirs du Conseil d’Administration, mais ce dernier a la faculté de soumettre à l’Assemblée toutes décisions qu’il juge convenables.

ARTICLE 16 – CONSEIL DE FAMILLE

Il est institué au sein du Syndicat un Conseil de Famille qui est composé de 5 membres ayant au moins 5 ans d’appartenance syndicale.

Ces membres sont désignés par l’Assemblée Générale.

Le rôle du Conseil de Famille est de :

• Arbitrer les conflits survenus entre membres du Syndicat,
• Créer une jurisprudence syndicale qui sera tenue à jour.

ARTICLE 17 – INTERDICTION

Le Syndicat s’interdit dans ses Assemblées toutes discussions politiques ou religieuses.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION – LIQUIDATION

Le Syndicat peut être dissout sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale, réunie extra-ordinairement.

La décision de dissolution devra être votée à la majorité absolue des membres inscrits au Syndicat.

En cas de dissolution volontaire ou forcée l’Assemblée Générale déterminera souverainement, après règlement du passif, l’emploi ou la répartition de l’actif net et des biens syndicaux.

En aucun cas, le solde ou bonus de liquidation et les biens du Syndicat dissout ne peuvent être répartis entre les membres adhérents.

Le Bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation conformément aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l’actif et attribuer les biens.

ARTICLE 19 – DISPOSITIONS GENERALES

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur : les décisions à cet égard auront force statutaire tant qu’elles n’altèrent pas l’essence même du Syndicat et ne soient pas contraires aux dispositions du Code du Travail régissant les Syndicats Professionnels.

Paris, le 10 juin 2006

Copie conforme

Docteur Bernard LEFEVRE Président

Docteur Claude ZIMMER Vice-Président

Docteur Pierre SALIOU Vice-Président