Cher camarade,

Tu l’as peut-être oublié, mais il existe un syndicat des anciens médecins des armées, le SAMA.

Il est destiné à aider les médecins des armées dans leur reconversion dans le civil, à maintenir le niveau de nos retraites, à défendre l’image de marque du Service de Santé des Armées. Ce syndicat a été créé il y a juste 50 ans, en 1973, et nous allons donc fêter son cinquantenaire cette année.

Pour nous faire entendre, nous devons recruter de nouveaux adhérents, parmi les anciens déjà installés et surtout parmi les plus jeunes.

Nous estimons que le SAMA regroupe à peine le quart des médecins concernés : c’est trop peu, car même ceux qui bénéficient déjà d’une double retraite, militaire et civile, ont besoin d’être défendus. Rien n’est définitivement acquis : n’oublions pas que les retraites civiles sont basées sur la solidarité intergénérationnelle et que nul ne peut prévoir avec certitude l’état d’esprit et les capacités de nos petits-enfants, par exemple…

Il existe un site du SAMA en cours de modernisation. Tu peux le consulter à :

www.sama-syndicat.com

Après 50 ans de lutte et souvent de victoires face à une administration pas toujours compréhensive, nous souhaitons redynamiser notre vie syndicale, tant nationale que régionale. Pour cela,

Merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous en cliquant sur le lien

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfElZ7MR-ruRI96qz5OSiFDcQWJhy-FHXcqH0Ywb3-cfUrxtQ/viewform

Que tu sois déjà adhérent, ou si tu souhaites le devenir et… même si tu ne souhaites pas le devenir, afin d’être tenu au courant de nos problèmes et de nos démarches. C’est une démarche purement de solidarité et de camaraderie.

Merci également de faire suivre ce message à un maximum de camarades du service en activité ou non, surtout aux jeunes, que ce soient de vieux amis, des anciens camarades ou des rencontres fortuites, lors de tes rendez-vous dans les établissements du SSA, par exemple, ou lors des rassemblements de promo.

A tous les âges, on a besoin du SAMA, qui travaille pour tous sans même que cela se sache, dans les conseils d’administration de la Caisse Nationale militaire de la Sécurité sociale ou au sein du Conseil Permanent des Retraités Militaires, et dans bien d’autres lieux.

Le SAMA a besoin de TOI.

Très cordialement

Pierre LEROY, secrétaire général du SAMA

Bernard LEFEVRE, président du SAMA

 Ordre du jour : 

1 – Rapport moral et d’activités par le Président, 

2 – Rapport Financier et Quitus au trésorier, 

3- Election du Conseil d’Administration 

4 – Echanges avec les participants

1. Rapport moral

En l’absence hélas de notre président Gérard Desmaris, nous nous réunissons pour notre assemblée générale en présentielle ce samedi 22 octobre 2022, dans les locaux aimablement prêtés par l’ASNOM, 19 rue Daru à Paris 8^e. Merci à Georges Durand, son président, et Alain Richard, son secrétaire général, d’accepter d’être des nôtres ce matin.

Commençons par avoir une pensée pour ceux qui n’ont pu venir :  Gerard Desmaris, Yves Pirame, Xavier Loniewski…

Et puis hélas recueillons nous en nous souvenant de tous ceux qui nous ont quittés récemment :….

Notre bilan de l’année

• Le cadre : les locaux /déménagements, Le GOMED

• Problèmes humains : président malade, secrétaire général démissionnaire, nouvelle assistante
• Notre fonctionnement : Bureau, CA , AG
• Communication : newsletter mensuelle, Site
• Rencontre avec DCSSA (voir plus bas)

Nos objectifs

• Nos trois missions :
  • L’aide aux camarades qui se reconvertissent professionnellement
  • Le soutien de nos retraités
  • La défense de l’image de marque du service de santé

• Nos réflexions sur les grandes orientations et sur les priorités du SAMA : 
  • Sur la difficulté de reconversion de nos jeunes camarades, 
  • Sur l’évolution des divers exercices, 
  • Sur l’avenir de nos retraites, 
  • Sur la reconnaissance des qualifications, 
  • Sur notre implication dans la Réserve Opérationnelle, 
  • Sur notre investissement dans la formation professionnelle continue,
  • Sur nos relations avec les autres syndicats médicaux, 
  • Enfin avec les associations d’anciens et avec celles des médecins réservistes.

Nos problèmes

• La quasi-inexistence des femmes au sein du SAMA contrairement à leur nombre grandissant dans notre Ecole
• Le vieillissement de nos adhérents
• Le peu de Recrutement des jeunes retraités : Le SAMA reste inconnu
• Posons-nous la question de notre Utilité
• Des adhérents existent mais qui ne s’investissent pas :  posons-nous aussi le problème de notre Attractivité

Nos solutions

• Nos choix relatifs aux difficultés spécifiques du SAMA : 
• Redynamisation de notre structure avec l’accueil des médecins non issus de nos écoles, (ceux de l’OPEX, les médecins réservistes…), rencontre avec les dirigeants
• Dynamisation de nos présences dans les divers organismes (Ministère des armées, ministère des ancien combattants, ministère de la Santé et des affaires sociales, CNMSS, CPRM, CO, CARMF etc…)
• Approfondissement de nos rapports avec la DCSSA pour mieux nous faire connaitre, réunions, rencontres, cérémonies, contact avec les diverses unités « santé », visites ciblées avec la DCSSA
• La réactualisation du Guide…
• Reprise de notre vie régionale
• Une trésorerie au service de nos actions

• Rapport Financier et Quitus au trésorier

• Echanges avec les participants

• Election au Conseil d’Administration 

Rencontre avec la Direction Centrale du Service Santé des armées 

(Par le Dr Bernard Lefevre, président d’honneur et président par intérim du SAMA)

Faisant suite à notre rencontre avec le Directeur Central, et après plusieurs reports de rendez-vous avec le MGI Honoré, sous-directeur « Etude et Politique des ressources humaines » du SSA, nous avons convenu de rencontrer directement les acteurs concernés par notre démarche, à savoir les responsables du Département « Accompagnement et gestion des ressources humaines »

Le mercredi 14 septembre 2022, j’ai donc pu rencontrer ces différents responsables, camarades d’active :

• Le Médecin Général Marc-Olivier GELMANN, Chef du département « Accompagnement et gestion des Ressources humaines » et ses deux adjoints
• Le Médecin chef des services Denis PRETE, responsable de la Réserve 
• Le Médecin en Chef Sébastien RAMADE, responsable du Recrutement

Cette rencontre particulièrement chaleureuse avait été bien préparée par des échanges de documents ce qui nous a permis d’aborder rapidement les points essentiels.

Après une brève présentation du SAMA, qui va fêter son 50^e anniversaire en 2023, nous avons évoqué le cas de la veuve de notre camarade Alban Gervaise, assassiné à Marseille. Celle-ci, a priori, ne pouvait bénéficier d’aucune aide officielle (il accompagnait sa fille à l’école donc pas en service et son agresseur était considéré comme malade psychiatrique et non comme un terroriste). La DCSSA a réussi à faire considérer que c’était un accident en service puisque sur le trajet de son travail. Bravo !

Le deuxième point d’actualité concerna la Restructuration des carrières et l’abandon de l’internat pour les médecins militaires qui devront dès la 5^e année se positionner pour la préparation à l’assistanat et aux concours comme jadis. L’assistanat se passera après 3 années d’exercice dans les forces. D’expérience nous avons connu les difficultés pour la reconnaissance et l’équivalence des titres avec le Civil. On nous a un peu rassurés sur ce dernier point mais ce retour à la situation des années 80 sera à surveiller de près par le SAMA.

Ces nouvelles dispositions sont bien sûr à regarder dans le cadre des graves difficultés actuelles de recrutement. Si les carrières au sein des armées ne peuvent financièrement être au niveau du civil, la DCSSA insiste sur le caractère exceptionnel des carrières et l’esprit très particulier de notre corps. 

Actuellement de nombreux médecins sont recrutés après leur thèse et même beaucoup plus tard. Cela ne va pas sans difficultés en particulier pour les étrangers de plus en plus nombreux : un cas récent d’établissement d’une véritable filière étrangère mise en place par ces derniers a provoqué la fermeture du service de cardiologie de l’un de nos grands hôpitaux.

La Réserve opérationnelle reste donc un apport très important pour le service. La participation accrue des anciens est très attendue en particulier pour maintenir et transmettre son esprit et ses valeurs. Le SAMA devrait être un relais important pour cet engagement. Pour information, un bureau « chancellerie » spécifique est déjà accessible pour la RO.

Aborder la problématique de la Reconversion n’a posé aucun souci malgré le contexte sensible du recrutement, car la politique de la DCSSA reste très claire et très compréhensive en particulier pour tous ceux qui ont rempli leur contrat. Un bon recrutement passe par une bonne reconversion, point particulièrement sensible pour les carrières courtes. Ils ont découvert, assez étonnés, tout ce que le SAMA avait fait et même la remise à jour en cours du Guide à la Reconversion. Une discussion fructueuse a abouti à la remise en place d’un pilotage et de la nomination de leur référent, Madame DESMARETS, pour la poursuite de ce gros travail en commun. Un contact va être pris avec le Colonel MAUGER, chef du département « division accompagnement » pour structurer ce pilotage. N’oublions pas que ce Guide avait été désigné par la DCSSA auprès du ministère comme leur Guide officiel.

La communication est essentielle pour mieux se connaitre et bien se comprendre

Celle du Service de Santé vers les anciens et les réservistes passe par les média classiques (actu santé) et actuels (site, facebook …).

 Chacun peut aller sur le site web :  http://www.defense.gouv.fr/sante pour consulter cet actu santé

Par ailleurs, une visite des nouveaux équipements à Orléans, par exemple, a été évoquée pour les membres du SAMA. Ajoutons que des invitations aux cérémonies seraient l’occasion de rencontrer nos camarades d’active, pour mieux les accompagner quand l’heure sera venue. 

• La communication du SAMA vers les camarades d’active passe par la diffusion de nos Guides à la reconversion au sein des armées. Parallèlement, un site plus tonique et la communication de nos publications faciliteraient la connaissance du SAMA qui reste une quasi inconnue des membres actifs du Service de Santé : nous siégeons depuis 25 ans au sein du Conseil Permanent des Retraités Militaires (CPRM), organisme officiel de concertation des retraités militaires qui est consulté sur tous les projets de lois les concernant. Le Président du SAMA est également administrateur du Conseil d’administration de la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale (CNMSS) depuis 1997.

Au SAMA la responsabilité de contacter les camarades d’active dans les régions et de les inviter aux réunions régionales que nous devons réactiver.

Enfin, la réimpression de notre flyer serait souhaitable, d’autant qu’une présentation du SAMA a été demandée lors de cette réunion.

En conclusion l’attente de la DCSSA concerne essentiellement :

• Un soutien au recrutement pour le SSA, à travers la diffusion de leurs messages mais aussi par des opérations de lobbying auprès des universités, des facultés de médecine, des doyens, des professeurs de médecine, du Conseil de l’Ordre et des divers organismes professionnels. Nous représentons souvent sans le savoir un véritable réseau que nous pouvons activer pour le SSA.
• La participation plus active des anciens à la Réserve Opérationnelle, car la présence d’un ancien du service apporte un sérieux avantage au regard du volontaire civil, tant dans les unités hospitalières ou opérationnelles que dans les OPEX.
• Une aide à l’accompagnement de nos camarades qui veulent entamer une nouvelle carrière.

Un suivi de cet entretien est prévu.

Qu’est-ce que le SAMA (Syndicat des Anciens Médecins des Armées)?

En juillet dernier, le Directeur Central recevait le Président d’Honneur et le nouveau Président du SAMA. Créé en 1973, cet organisme, qui réunit depuis près de 50 ans les médecins qui ont entamé une deuxième carrière après leur service actif (1),poursuit avec toujours plus de dynamisme son action de soutien, d’information et de représentation au service de tous les membres du corps. 

Pourquoi le SAMA ?

C’est une amicale qui a dû se transformer en syndicat professionnel pour défendre ses droits en justice en vue de percevoir une retraite civile qui a été cotisée. Il est devenu une structure complémentaire au Service de Santé pour ces camarades en proposant de les accompagner au travers des méandres administratifs et professionnels de la médecine civile : 

• Contrats publics et privés, 
• Reconnaissance des titres militaires,
• Reconnaissance de l’ancienneté hospitalière 
• Perception d’une double retraite, 
• Installation et concurrence, 
• Constitution de réseaux professionnels
• Conseils pour les emprunts, 
• Gestion du personnel, etc… 

Autant de problèmes cruciaux qu’il a fallu résoudre parfois de façon très acharnée pour permettre à l’ancien médecin des armées de ne pas être lésé dans sa nouvelle orientation. Cela a demandé à de nombreuses générations d’anciens de s’investir, parfois au dépend de leur propre carrière, au service de nous tous.

Comment agit le SAMA ?

Ce fut de nombreux combats qu’il a fallu mener pour résoudre tous ces problèmes, au niveau local mais aussi régional et national devant les instances professionnelles, judiciaires et législatives.

Celle mobilisation générale qui a duré de nombreuses années représente le côté spectaculaire qui a permis à toutes ces générations de camarades d’exercer avec sérénité et de jouir d’une retraite justement cotisée.

• Un guide : Dans la pratique, tout part de cet accompagnement qui commence en fait dès l’aspiration d’un camaradede tourner une page malgré sa nostalgie d’une expérience exceptionnelle. Cela se prépare, s’évalue car tout ne sera pas rose dans sa future vie, s’examine dans le détail car les belles promesses sont fréquentes et cachent souvent une réalité fort différente pour celui qui ne s’est pas entouré de conseils expérimentés. Un Guide à la reconversion a été créé et actualisé à plusieurs reprises en lien avec la Direction Centrale : il est à la disposition de tous sur simple demande auprès de la DCSSA ou du SAMA.

• Des contacts : De toutes nos expériences personnelles engrangées au cours de ces décennies ressort un savoir-faire mais aussi une éthique voire une philosophie pour aborder cette nouvelle étape de vie qui va concerner la pratique médicale mais aussi la vie familiale et la réinsertion sociale et géographique. Pour suivre tous ces éléments le SAMA s’est rapproché de tous les grands syndicats professionnels au travers d’un grand secrétariat commun (le GOMED) et du Conseil de l’Ordre. Il participe également aux structures officielles des anciens militaires (Conseil Permanent des Retraités Militaires et Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale) pour mieux défendre l‘aide à la reconversion, le niveau des pensions et des retraites, et la protection sociale des familles.

• Un Observatoire : Pour mieux appréhender ces problématiques il a monté un observatoire à la retraite et à la reconversion pour les anciens médecins des armées : c’est un défi qui nécessite en permanence l’investissement de camarades et surtout une participation accrue des plus jeunes, qui sont hélas les plus occupés par leur nouvelle orientation professionnelle. 

• Une représentation officielle : Ainsi au cours des années, le SAMA a acquis une réputation de sérieux reconnue par les autorités civiles et militaires au travers des contacts réguliers qui se font avec la DCSSA mais aussi avec le cabinet du ministre des Armées, celui des anciens combattants, celui de la santé ainsi que l’Assemblée Nationale dont la Commission Défense a souligné officiellement la qualité de ses actions. 

• Une image de marque : Enfin, le SAMA s’est donné également comme mission de défendre l’image du Service de Santé des Armées, car de toute évidence chacun d’entre nous y a acquis un haut niveau dans la pratique et l’éthique de l’art médical : les confrères civils, même s’ils nous considèrent souvent comme des concurrents redoutables, reconnaissent ces valeurs à tous ceux qui ont été formés au sein de ce grand Service. Notre compétence est recherchée par bien des structures nationales et internationales. Par ailleurs, le SAMA se veut être un fer de lance dans la Réserve Opérationnelle et nombre d’entre nous se sont mobilisés et continuent à s’investir autant dans des OPEX que dans des présences régulières au sein des structures territoriales du Service de Santé.

Que continue à faire le SAMA ?

C’est à la lumière de tous ces éléments que le SAMA s’est construit peu à peu, devenant la structure naturelle de la reconversion des anciens médecins des armées, dans le but non de débaucher les camarades du Corps mais bien au contraire à leur éviter de se leurrer dans le fameux miroir aux alouettes : il ne faut pas croire que tout est beau et l’argent facile dans le civil alors que des obstacles énormes administratifs, médicaux, sociaux et financiers se dressent sur le parcours du candidat à cette nouvelle étape. 

En fait rien n’est définitivement acquis et nous veillons à chaque loi relative à notre profession qu’il ne soit pas remis en question telle ou telle situation acquise : « le diable se cache dans les détails » et nous devons poursuivre cette surveillance. 

Mais bien d’autres problèmes persistent qui ne nous sont pas forcément spécifiques mais plutôt mal connus des anciens salariés que nous sommes.   Savez-vous par exemple qu’avant même d’avoir gagné le moindre centime, le médecin libéral va devoir s’endetter pour une éventuelle reprise de patientèle, pour le local et son matériel, pour son personnel, pour sa sécurité sociale « employeur » et « personnelle », pour son assurance professionnelle et immobilière, pour sa retraite (CARMF), pour le Conseil de l’Ordre, pour les organismes professionnels et la formation continue, etc…  Et cela sans compter qu’une certaine solitude l’accompagnera : le SAMA sera là, mais encore eut-il fallu que le jeune libéral en connut l’existence ?

Conclusion

Ainsi après ce long apprentissage au sein de nos écoles de santé, après une carrière bien souvent variée et fascinante qui nous a permis d’acquérir une formation exceptionnelle, et souvent fait connaitre de nombreuses facettes de la pratique médicale comme celles du commandement, de la responsabilité personnelle et collective, au risque parfois de sa vie et souvent de l’équilibre familial, il peut être légitime de vouloir aspirer à une nouvelle étape. 

La DCSSA le comprend bien dès lors que les contrats sont respectés. Le SAMA se propose alors de vous informer et de vous accompagner au travers des nombreux écueils qui jalonnent ce nouveau parcours.

Vouloir un changement dans la manière de pratiquer son art, de trouver une stabilité différente, est une des options possibles pour le médecin des armées arrivé à un certain stade de sa carrière : cela ne doit pas se faire à la sauvette car ce processus nécessite toutes les informations nécessaires militaires (profil de carrière, niveau de retraite, certaines aides possibles pour réaliser des projets bien définis…) et civiles (libéral, salariat, fonctionnariat…). 

Être aux côtés de ceux qui choisissent de s’orienter vers une carrière civile, en sublimant leur passé militaire, résume le sens de notre mission. Qui peut défendre les intérêts des anciens médecins militaires mieux que des anciens médecins des armées ?

MC (ER) Bernard Lefèvre

Président d’honneur du SAMA

SAMA (GOMED)

10, Rue Treilhard 75008 PARIS

07 55 59 42 38 

gomedclp@club-internet.fr

Toutes mes pensées vont vers vous en cette année 2017, année tournant de tous les dangers pour nous et notre beau pays qu’est la France. J’engage chacun de vous, quelques soient ses opinions de ne pas renoncer et de s’engager car certainement toutes les énergies seront nécessaires pour préserver notre avenir commun.

A propos d’avenir, j’ai le bonheur de vous annoncer que le nouveau site du SAMA est en ligne. Je vous engage à y surfer. Il comporte encore certainement beaucoup d’imperfections, et mériterait certainement d’être nourri particulièrement avec les photos que chacun d’entre nous pourrait y ajouter. Il vous suffit de contacter Christine qui les transmettra à l’informaticien.

Enfin dans le registre de notre avenir, je viens d’avoir sous les yeux un excellent document mis à jour et rédigé par les équipes du SNMCR que dirige le Dr Yves DECALF, qui fait la synthèse des problèmes liés à la retraite des médecins dont je vous joins la tables des matières et l’adresse du site internet où il est consultable car il est trop long pour être joint à notre newsletter.

GUIDE de la RETRAITE des Médecins 2017 fait par le Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite consultable sur le site internet: http://retraitemedecin.org

Enfin j’y joins une synthèse toujours du même auteur , pour ceux qui envisagent de prendre leur retraite et que perturbent la modification de la loi fiscale annoncée pour 2017, si cette réforme est bien mise en place après les élections présidentielles, concernant le prélèvement à la source :

Neutralisation fiscale de l’année 2017, faut-il retarder la liquidation de sa retraite jusqu’en 2018 ?

En 2018, l’impôt sur le revenu serait prélevé directement sur les salaires et les pensions. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquerait au 1er janvier 2018.
Ceci aurait 2 conséquences :
– une neutralisation fiscale des revenus 2017 (sauf revenus exceptionnels) ;

– un impôt contemporain de l’année, qui en 2018 portera sur les revenus de cette même année 2018.
Sur le plan fiscal, il peut y avoir intérêt à repousser son départ à la retraite au-delà de 2017.

1/ Serez-vous concerné ?

Oui, comme salarié, travailleur indépendant (médecin, artisan, commerçant, agriculteur…) ou retraité. Les contribuables qui perçoivent des revenus dits de remplacement (allocation chômage, maternité…) entrent aussi dans le champ du prélèvement. Les propriétaires qui perçoivent des revenus fonciers sont également concernés.

2/ Qui collectera l’impôt ?

Si vous êtes salarié ou retraité, l’impôt sera collecté par l’entreprise ou l’organisme versant les revenus. Une nouvelle ligne « impôt sur le revenu » apparaîtra donc sur votre feuille de paie en 2018. Si vous êtes retraité, vos caisses de retraite prélèveront l’impôt.

Pour les travailleurs indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sera versé sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels (sur 12 mois), prélevés sur le compte bancaire, mais intégrant la neutralisation fiscale 2017. Le montant de ces acomptes en 2018 seront calculés en fonction du bénéfice de :

Année N-2 (2016) pour les acomptes de janvier à août de l’année N (2018)
Année N-1 (2017) base de calcul pour les acomptes de septembre à décembre de l’année N (2018).
La régularisation basée sur les revenus réels 2018 s’effectuera en septembre 2019.

3/ Comment se fera ce changement ?

Jusqu’à présent l’impôt sur le revenu est prélevé avec un an de décalage. Vous payerez donc en 2017 un impôt sur vos revenus de 2016 déclarés en 2017. Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt dès qu’un revenu apparaît. Par conséquent, en 2018 vous paierez chaque mois l’impôt dû sur vos revenus non de 2017 (sauf revenus exceptionnels) mais de 2018, l’année en cours.

4 / Et les impôts 2017 ? Ils sont neutralisés fiscalement, sauf revenus exceptionnels.

Cependant, Il faudra déclarer en 2018 les revenus 2017, ce qui servira à ajuster en septembre 2018 le taux ou les acomptes de prélèvement de l’année 2018, et à apprécier s’il y a eu en 2017 des revenus qualifiés d’exceptionnels.

Le moyen sera le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement), qui résulte du calcul de ce que le contribuable aurait dû payer pour 2017, hors revenus exceptionnels. In fine, seuls les revenus qualifiés d’exceptionnels de 2017 feront l’objet d’une imposition. Les réductions et crédits d’impôts attachés à des dépenses de 2017 seront pris en compte en 2018.

5 /Existe-il un risque de payer trop…ou pas assez?

À terme non, mais en cours d’année peut-être, c’est d’ailleurs le cas avec les acomptes aujourd’hui. En pratique, l’administration fiscale transmettra aux employeurs ou aux caisses de retraite un taux d’imposition pour chaque personne (le taux initial utilisé en 2018 sera calculé sur la base du revenu 2016, ajusté en septembre 2018 en fonction des revenus 2017). Les contribuables en couple pourront opter pour un taux différent pour chacun des conjoints.

En cas de plusieurs sources de revenus, il pourra être appliqué un taux « standard » par tranche dépendant du seul montant de ces revenus de 0 à 43%, comme pour les salariés entrant dans la vie active, avec par la suite un complément éventuel d’impôt de régularisation.

Ce taux (ou pour les travailleurs indépendants l’acompte) sera modifiable en cours d’année en cas de baisse de revenu ou de changement de situation familiale.

Si l’impôt collecté chaque mois dépasse le montant définitif, la différence vous sera restituée en septembre 2019. Dans le cas contraire, un solde vous sera réclamé fin 2019.

6 / Les salariés devront-ils dévoiler leur vie privée (salaire du conjoint, personnes à charge…) à leur employeur ?

Non, l’entreprise ne connaîtra qu’un taux d’imposition, elle n’aura pas d’information sur le salaire de votre conjoint ou sur vos autres sources de revenus. Pour plus de confidentialité, les couples pourront demander à être soumis à des taux de prélèvement différents, notamment en cas de forte disparité de salaires. Pour autant, l’imposition finale sera toujours calculée en fonction du nombre de parts du foyer.

7 / Y aurait-il des gagnants ?

Parmi les gagnants, pourraient figurer les personnes partant en retraite à partir de 2018. En effet, ils devraient acquitter cette année-là un impôt appliqué sur une base réduite (leur première année de retraite) et non sur leurs derniers revenus d’activité de 2017 en principe plus élevés. Et par la suite, pour tous, une moindre charge pour les héritiers qui n’auront pas (ou peu) à payer en impôt sur le revenu du décédé, puisqu’il a réglé à la source ses impôts de l’année.

LE CALENDRIER officiel https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10458 ouhttp://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

La mise en place du prélèvement à la source se fera, si elle n’est pas annulée, selon le calendrier suivant :

• printemps 2017 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2016, comme précédemment ;
• septembre 2017 : l’administration fiscale transmet au salarié (via l’avis d’imposition) et à l’employeur (via le flux retour de la DSN = Déclaration Sociale Nominative) le taux de prélèvement applicable, calculé sur la base de la déclaration des revenus perçus en 2016, et intégré automatiquement dans le logiciel de paie, ou si c’est le cas le montant des acomptes ;
• janvier 2018 : ce taux de prélèvement est appliqué au salaire net imposable perçu, l’employeur devant retenir la part imposable sur le salaire net à verser au titre de chaque mois (et qui est reversée à l’administration fiscale le mois suivant), ou si c’est le cas au montant des acomptes ;
• printemps 2018 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2017 ;
• septembre 2018 : actualisation du taux de prélèvement ou du montant d’acompte enfonction de la déclaration des revenus perçus en 2017.Voilà de quoi nourrir de profondes réflexions… !

Très amicalement à tous.

Dr Xavier LONIEWSKI

Président du SAMA

Mes très chers camarades, nous voilà partis sur 2016. Une année charnière pendant laquelle on peut douter qu’alors que se profile la prochaine échéance présidentielle dans 18 mois, les réformes pourtant indispensables dont notre pays a besoin, puissent réellement être mise en place…Pourtant il y en a une que nous pouvions espérer voir remise aux « calandres grecques » qui, elle, va bien voir le jour c’est la réforme « phare » de notre bienaimée ministre de la santé Marisol Touraine : la nouvelle loi Santé. Quand on la lit, on est tout d’abord frappé par le manque de cohérence de l’ensemble ce qui témoigne plutôt d’une volonté de bien faire voir de remplir les cases d’engagements électoraux de la campagne électorale de 2012 de notre actuel président, dont tout le monde a oublié le détail tant bien d’autres évènements depuis en ont marginalisé le contenu. En tout cas ce n’est pas ce fatras de mesures totalement distinctes les unes des autres qui va permettre une réforme efficace de notre système de santé. L’une d’entre elle nous touche nous médecin tout particulièrement où cela fait mal, je veux dire au portefeuille. L’idée d’instaurer un tiers payant généralisé est bien curieuse alors que l’accent est moins dans la loi sur les efforts à faire pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale. Pourquoi les initiateurs de l’Assurance Sociale obligatoire pour tout le monde en 48 avaient-ils instauré un ticket modérateur (modeste), mais bien pour responsabiliser le consommateur sur le fait que la santé coute quelque chose. En fait elle coute même très chère, et le peu de frais qui peut être réclamé aux français est une misère.

Avec toutes mes amitiés à tous.

Dr Xavier LONIEWSKI
Président du SAMA

Mes très cher(e)s Camarades,

Les présidences passent, d’autres les remplacent, c’est ainsi que va (ou devrait aller ) la vie associative dans nos démocraties.
Le président François Chassaing après 4 années à porter haut le flambeau du SAMA, m’a cédé la place à la suite de l’élection qui s’est tenue durant notre Assemblée Générale du 6 juin 2015. Le Dr François CHASSAING a été nommé Président d’Honneur.

Ce fut une réunion fort sympathique durant laquelle, outre les différents discours des Présidents, Secrétaire Général et trésoriers, nous avons eu le plaisir d’échanger des points de vue ou des anecdotes tant sur l’actualité : la réponse de la France au drame de l’épidémie Ebola en Afrique, la fermeture de l’hôpital du Val de Grâce, la crainte de la disparition du cumul des retraites civiles et militaires des anciens médecins des armées, la perpétuation de la mémoire de Jamot dans sa terre d’origine, la préservation de la vérité historique de celle de Yersin, la nouvelle loi Santé… ; que sur le riche passé de beaucoup de nos camarades. La position du SAMA a été fortement débattue.
C’est un événement que je retrouve tous les ans avec beaucoup de bonheur et j’engage tout le monde à y participer.
D’autant que, un peu comme dans les albums d’Astérix, cette réunion se termine toujours par un banquet de l’Amitié , à la différence près que personne n’est baillonné (Assurancetoutrix) même s’il chante faux….

Mais trêve de bons souvenirs, il faut nous replonger dans le travail qui nous attend à la rentrée dont les grandes lignes de pourraient se résumer ainsi :

• Conservation des traditions
• Faciliter la communication des informations et le débat entre tous les membres du SAMA par la circularisation électronique des échanges de mails,
• Révision du Guide de la Reconversion et sa mise en ligne,
• Instauration d’un système de parrainage entre membres du SAMA actifs et « dormants »,
• Réactivation de l’Amicale, branche associative annexe du SAMA, pour permettre l’adhésion de membres encore en activité au sein des forces afin de les aider à préparer leur reconversion dès qu’ils commencent à l’envisager.
• Resserrer les liens avec la Direction du Service de Santé des Armées par des rencontres plus régulières avec des propositions pratiques comme l’organisation en région de séminaires sur la reconversion, ou apporter l’appoint de nos réseaux pour trouver des anciens du Corps susceptibles de participer aux Opérations Extérieures ou de remplacer dans leur service ceux d’active qui sont partis.

Même si ces thèmes n’ont rien de révolutionnaires, j’espère  que l’arrivée d’une équipe renouvelée va donner un regain de force à leur mise en œuvre dans les 3 ans qui nous sont impartis.
C’est pourquoi nous aurons besoin de l’énergie de tous nos membres, et de ceux qui sont à venir, pour nous soutenir.

Défendre, Informer, Solidarité et Traditions, ce pourrait être une devise pour le SAMA.
Je lance le débat sur ce sujet : résumer en quelques mots ce que chacun de vous attend du SAMA.

Très amicalement à tous.

Dr Xavier LONIEWSKI
Président du SAMA