MOTS DU PRÉSIDENT
Chers amis,
Voilà une page qui se tourne dans l’histoire de notre solidarité militaro-médicale.
Après de nombreuses années d’investissement avec le SAMA au service de nos camarades , l’évidence a voulu que l’on évolue vers une formule associative mieux adaptée que notre action syndicale, pas assez bien comprise par l’administration malgré plus de 50 années d’effort.
Nous voilà donc arrivés à l’aube d’une nouvelle aventure, plus ouverte qui pourra accueillir les pharmaciens, les réservistes, en particulier, ce qui n’était pas possible avec un syndicat régi par la loi du travail.
Notre démarche ne sera donc plus syndicale mais associative, amicale mais tout aussi solidaire, reprenant tous les objectifs du SAMA.
Il va donc falloir aussi que nous prenions à cœur cette nouvelle situation et de profiter d’une structure plus accueillante pour faire rayonner notre solidarité.
Nous vous faisons parvenir la proposition pour ces nouveaux statuts qui doivent être ratifiés par le conseil d’administration. Nous restons ouverts à toute suggestion de modification ou d’amélioration, voire de correction si une coquille nous avait échappés.
Ensuite ce sera son dépôt officiel qui sifflera le début officiel de notre nouvelle existence. Nous pourrons alors transférer les maigres biens du SAMA à cette nouvelle structure comme le permet la loi.
Voilà pour l’officiel, restera l’essentiel et le redémarrage de nos actions au service de tous: venez nous rejoindre car plus que jamais dans ces périodes difficiles on a besoin de se serrer les coudes.
A très bientôt et très amicalement sur ce nouveau chemin.
Bernard Lefevre
Président provisoire de l’APAMPA
MOTS SUR LE DECES DE JEAN PIERRE BAECHLE :
Chers amis
Nous apprenons avec une grande tristesse la disparition de Jean Pierre Baechle, (Lyon 71) compagnon de longue date du SAMA dont il fut pendant de nombreuses années le représentant pour la région lyonnaise. Il va nous laisser le souvenir d’un camarade particulièrement chaleureux, amical et dynamique,… et surtout un grand vide très attristé.
Vous trouverez ci-joint un mot de son grand ami, Jean Pierre Leroy, notre secrétaire général, qui nous représentera à ses obsèques. La cérémonie a eu lieu jeudi 27 à 09h30 à l’église de Notre Dame de l’Assomption à Charbonnières-les bains.
Nous présentons en votre nom à tous nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Dr Bernard LEFEVRE
Président du SAMA
Jean Pierre BAECHLE, né le 09/07/1953, décédé à Lyon le 24 novembre 2025
Adresse: BAECHLE 5, allée des vergers du brussillay, 69260 Charbonnières-les Bains
Eloges de jean pierre baechl par Pierre Leroy
Résumé de la vie de Jean Pierre Baechle
Jean Pierre est né le 09 juillet 1953. Apres des études en école militaire au collège de saint Cyr l’école, il intègre l’école du service de santé le 13 Septembre 1971 à LYON, avenue berthelot. Promotion DE BENEDETTI
Déjà à l’époque, Jean Pierre a le sens de l’implication, il devient porte drapeau ; il représente la promotion lors des cérémonies officielles, comme le défilé du 14 juillet à Paris.
Il a participé aux premières années de SOS médecins pendant ses études, dans les années 74 à 78. Il y a découvert l’urgence, le désir d’être utile et d’aider, l’apprentissage de la réanimation.
Le rêve à l’époque était, à la fin des études, de partir outre-mer, dans la coloniale. Jean Pierre a rejoint un poste de grandes endémies à Abengourou, en Côte d’Ivoire. Il lui en restera des souvenirs inoubliables.
De retour en France, il devient spécialiste de la transfusion sanguine en travaillant au centre de transfusion sanguine des armées à Clamart.
En 1984, il devient assistant en anesthésie réanimation à LYON, à l’hôpital Desgenettes, dans un nouveau service de réanimation flambant neuf. Il y retrouve son camarade de promotion Pierre Leroy. Pendant ces années de formation, il aura pour maitres René Dorne et Bruno Palmier.
1988, fin de l’assistanat, départ de JP vers Metz pour 4 ans.
Dans la nuit du 16 janvier 1991, est déclenchée par les américains l’opération Tempête du désert au Koweït. JP part le 16 de Metz, Pierre Leroy le 17 de Lorient, et ils se retrouvent en Arabie saoudite, pour le soutien médical des armées françaises.
Retour à Lyon en 1992, toujours à l’hôpital Desgenettes, Jean Pierre et Pierre se retrouvent. Ils créent 1 des premiers centre de la douleur. Une fois de plus, JP est moteur dans la création de ce service.
Ils participent ensemble à la guerre en ex-Yougoslavie pendant l’hiver 1993.
En 1996, JP a effectué 25 ans dans l’armée, beaucoup appris, beaucoup partagé, beaucoup transmis. Il est à une époque charnière de sa vie, et il a toujours envie de travailler avec son ami. Finalement ils intègrent la clinique de la Sauvegarde à Lyon.
Une nouvelle carrière se présente pour JP, ou il va pouvoir exprimer pleinement ses qualités de manager, de rassembleur des idées et de consensus. Président de la commission médicale d’établissement, Il a su insuffler parmi les médecins, un esprit de corps, une cohésion inter médicale totale.
A son arrivée à la clinique nous étions 6 anesthésistes, à son départ en 2020 nous étions 20.
Il faut savoir se retourner sur son parcours pour en mesurer la richesse et l’exemplarité.
Et puis en 2022, on lui découvre une méchante maladie abdominale. Il va se battre avec efficacité pendant 3.5 années
Et puis il y a eu ces semaines ou la maladie a pris le dessus ; Claude son épouse, ses enfants Laurent, Anne Laure et Geoffroy l’ont accompagné avec amour.
S’il est vrai que la mort semble être le vainqueur final de l’aventure de la vie, nul ne sait pourtant si un autre univers ne naitra pas dans un nouveau commencement.
Tu étais mon ami, tu étais mon frère, merci pour tout JP, Adieu.
Il s’est éteint le 24 Novembre 2025, dans sa clinique.
Pierre Leroy
DE L’A.M.A A L’A.P.A.M.P.A (Article de Philippe Peu Duvallon)
L’A.M.A association de Anciens Médecins des Armées a été fondée par un groupe de camarades qui avaient de grossesdifficultés pour l’exercice de leur activité dans le civil et
leurs droits à la retraite civile L’association n’avait pas de possibilités suffisantes d’action .Il a donc été nécessaire de faire un syndicat le Syndicat professionnel des Anciens Médecins des Armées le SAMA pouvant intervenir dans les administrations et même en justice dans les tribunaux .
Le premier succès a été de permettre à nos camarades de percevoir une retraite de la
CARMF que celle-ci refusait de leur verser . Après ce conflit qui a été très dur ,les relations avec la CARMF sont devenues normales ;nous y avons même eu des élus .
D’autres difficultés ont été les équivalences des qualifications dans le service de santé des armées et le civil . Elles ont été résolues avec l’aide de la DCSSA et de l’action dans les ministères concernés Nous avons aussi obtenu le C2 accès aux honoraires libres pour les assistants des hôpitaux des armées et le C3 pour les agrégés .
Il y a eu aussi de nombreuses interventions du SAMA pour des camarades pour lesquels ces droits n’étaient pas toujours respectés , notamment dans les équivalences et des cumuls
revenus et pensions de retraites militaires
Nous avons aussi rédigé et diffuser un guide à la reconversion et donné beaucoup de conseils individuels .
Les années ont passé avec de moins en moins de difficultés , avec une coopération amicale avec l’ASNOM et les anciens du Val de Grace.
Nous estimons que maintenant ,il faut développer nos relations avec ces associations et notre activité de conseils
Des pharmaciens ont souhaité nous rejoindre .
C’est pourquoi pour prendre la suite du SAMA nous créons l’Association Professionnelle des Anciens Médecins et Pharmaciens de Armées A.P.A.M.P.A .La composante
«professionnelle » nous permettra d’intervenir comme avant dans les administrations et tribunaux sans avoir la dénomination de syndicat qui est moins agressive et plus amicale dans nos relations avec la DCSSA , l’ASNOM et lesanciens du Val de Grace avec toujours dans nos principes la promotion et la défense du Service de Santé des Armées
Au revoir le SAMA VIVE L’APAMPA
De la vie professionnelle des médecins en cette fin d’année 2025 (Article de François Chassaing)
Chers confrères , chers camarades , soyons clairs : les médecins ne se sentent pas aimés …et ils ont raison !
1° Les finances publiques sont mauvaises ,
reflétant la situation gouvernementale et politique .
Vous savez que la situation politique française est mauvaise : l’instabilité gouvernementale et parlementaire – avec les ambitions politiques exacerbées à l’approche des prochaines élections présidentielles –
causée par la crise économique étatique ,
mais cause aussi son auto-aggravation ( la dette nationale s’aggrave , et il n’y a pas de budget voté : aucun échéancier financier en particulier pour les rares revalorisations accordées par la CNAM )
2° la CNAM , reflet des finances publiques
La CNAM représente le déficit majeur de la Sécurité Sociale , et cette administration ( soi-disant paritaire …) propose ET dispose :
- Bien sûr au nom des grands principes de solidarité nationale , rappelé opportunément à l’occasion de son 80ème anniversaire
- Plus prosaïquement pour sa propre survie ( du moins sous sa forme actuelle)
Donc pour le PLFSS de 2026 cette administration ne propose plus une Non revalorisation des actes techniques médicaux , non plus qu’une mini revalorisation , mais une dévalorisation ciblant les rentiers ( au passage remarquez l’oxymore : par définition un rentier n’a aucune activité ).
Dans notre système par répartition – fondamentalement déficitaire avec moins de 2 cotisants pour 1 retraité , comme notre défunt et cher SAMA n’a cessé de le rappeler – la CNAM va « naturellement » brider la dépense , un peu en bridant le bénéficiaire ( le patient ) mais surtout en bridant le dépenseur-acteur , c’est-à-dire le médecin :
- Le système public ( hôpitaux , EHPAD publics , etc ) est bridé …mais moins que le système privé
- Le système privé ( tous les professionnels payés à l’acte , tels médecins , IDE , MKDE , laboratoires , …) , déjà contraint , est encore plus bridé :
- Actes non revalorisés depuis la dernière Convention de 2004 ( tant pis pour l’inflation ) , et donc abaissés pour certains dès 2025 ! baisses programmées aussi en 2026 et 2027 , comme si la déflation allait arriver !
- Arrêts maladie mis « sous surveillance »
- Convention devenant facultative en cas de désaccord , secteur 2 , médecins non conventionnés ( « secteur 3 » , comme désignés improprement mais bien ostracisés )et intérimaires rabotés , DP ( dépassement d’honoraires conventionnés )surtaxés , etc
Ces propositions de la CNAM ont été acceptées par la Commission des affaires sanitaires de l’ Assemblée Nationale , voire aggravées, certaines même contre l’avis du gouvernement .
3°Incurie des décisionnaires
Que sont l’administration : gouvernement ,ministère , CNAM et les parlementaires ( Assemblée Nationale et Sénat ), par ignorance ou calcul ?
Comme pour le budget , les parlementaires ont fait de la politique , et malheureusement de la surenchère :
- à croire que les libéraux sont des irresponsables , et que ces décisionnaires connaissent mieux la médecine et ses enjeux
- …et qu’ils doivent être traités comme des employés ( de la CNAM) non syndiqués , ou comme des militaires aux ordres de l’autorité
Il est révélateur que le Dr Neuder , avant- dernier Ministre de la Santé dans la longue liste des ministres de cette présidence , ait refusé de garder son poste : ce bridage exigé par la CNAM …et le futur gouvernement lui semblait irréaliste .
Rappelons que dans notre système français :
-le ministre de la santé s’occupe de la santé ( les acteurs ) et de la CNAM ( le payeur ) : il est de facto juge et partie
– et comme le poste est sensible le ministre des finances en est le super-décideur !
Chers camarades , il est loin le temps du COVID ou on applaudissait les soignants depuis les fenêtres à 20h00 !
Les professionnels de santé sont présentés comme des dépensiers irresponsables , la Sécu et son Assurance Maladie comme des trésors nationaux intouchables , mais tous nous passerons derrière et à l’arrière-plan de politiques visant plus les prochaines élections que capables de mener une réflexion approfondie de la situation.
Mal aimés , qu’allons-nous faire ?
La CNAM et plusieurs politiques ont perçus eux aussi le risque : démission médicale , retraite plus ou moins anticipée , reconversion non médicale , temps très partiel , abandon des études et pire que tout le déconventionnement de la Sécurité Sociale .
Le directeur de la CNAM proteste de son amour pour les médecins ( quelles que soient les mesures vexatoires et répressives de son administration ) , en arguant par exemple de « situations de rente » mais pas de « rentiers » , de crispations à dépasser pour ne pas faire exploser le système , etc
Même mal payés ( nous sommes assez grands pour constater une crise financière ) , même mal aimés du payeur ( car le médecine coûtera toujours de l’argent , du temps , des efforts ) , au moins voulons-nous du respect.
Mal aimés – et c’est bien perçu par tous les professionnels et leurs syndicats médicaux , ainsi que par les étudiants et internes – que vont faire les médecins ?
Nous n’en sommes pas encore au déconventionnement massif et à la mort de l’Assurance Maladie et de sa « convention « avec les professionnels de santé libéraux , mais le décor est planté , les acteurs sont bien à leur place , et il ne nous reste qu’à avertir et informer le public que la représentation va commencer très vite : 2026 c’est demain !
Pour information plus personnelle J’irai manifester à Bruxelles en Janvier.
Et en attendant 2026 , mes chers camarades , je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année .
APPEL DE COTISATION 2025 : (Article du Dr Loniewski)
🩺 Renouvelez dès maintenant votre cotisation SAMA 2025 !
Ne manquez pas la tombola de Noël le 10 janvier 2026 ! Inscrivez-vous en fin de newsletter avec le coupon.
Chères adhérentes, chers adhérents,
À l’approche de la fin d’année, c’est le moment de mettre à jour votre cotisation SAMA pour 2025.
Votre adhésion est précieuse : elle permet de faire vivre notre syndicat, de défendre la profession médicale et de soutenir nos actions auprès des institutions.
À noter : si vous cotisez pour cette année, votre adhésion sera automatiquement prise en charge l’année suivante, en 2026, lors de la transformation du SAMA en association.
Pourquoi renouveler dès maintenant ?
- Pour rester informé(e) des actualités professionnelles et des évolutions réglementaires.
- Pour continuer à bénéficier de l’accompagnement et des conseils personnalisés du SAMA.
- Pour contribuer activement à la défense de vos droits et à la valorisation de notre profession.
Date limite de renouvellement : 31 décembre 2024
Ne tardez pas, le renouvellement est simple, rapide et essentiel à la continuité de nos actions. Vous pouvez envoyer le chèque à l’adresse suivante :
SAMA
79 rue du TOCQUEVILLE
75017 PARIS
Un grand merci pour votre fidélité et votre engagement.
Ensemble, faisons entendre la voix du SAMA en 2025 !
TOMBOLA DE NOËL
Chers camarades,
Réservez dès maintenant la date du Samedi 10 janvier 2026 pour notre repas traditionnel de fin d’année et sa tombola exceptionnellement en janvier.
Mobilisons-nous tous, en prenant au minimum 1 ticket à 20 euros (mais tentez les lots de 5 tickets) et permettez- nous de réaliser notre mission. Si votre disponibilité ne permet pas de vous investir davantage dans le SAMA, aidez- nous en participant à cette tombola, vous ne le regretterez pas !
Le tirage de cette tombola se fera au cours d’un repas ludique de fin d’année avec tous les camarades du SAMA, leurs conjoints et leurs amis s’ils le désirent le samedi 10 janvier 2026 à 12 h 00 à Paris pour un déjeuner croisière sur la Seine.
Vous pouvez adresser au SAMA, dès à présent, votre demande de tickets de 20 €, par chèque d’un montant de
20 € ou d’un multiple de 20 €. Il vous sera adressé en retour les numéros de vos tickets, par e-mail de préférence, pour des raisons de gestion : reprécisez votre e-mail lors de votre envoi, si vous en avez un.
Nous vous souhaitons bonne chance !
NOUVEAUX STATUTS DE L’APAMPA
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ANCIENS MEDECINS ET PHARMACIENS DES ARMEES (APAMPA)
ARTICLE 1 : CREATION
Il est créé une Association Professionnelle des Anciens Médecins et Pharmaciens des Armées (APAMPA ) en succession du Syndicat des Anciens Médecins des Armées (SAMA).
ARTICLE 2 : OBJET
2-1 : L’Association a pour objet :
de grouper les Anciens Médecins et Pharmaciens des Armées en activité ou en retraite afin de défendre leurs intérêts matériels ou moraux, économiques ou professionnels .
2.2 : Sont « anciens » médecins ou pharmaciens des Armées Françaises :
– Les anciens élèves des Ecoles des Services des Services de Santé des Armées
– Les médecins et pharmaciens issus du milieu civil ayant effectué un contrat de service d’au moins un an dans le Service de Santé des armées.
– Les médecins et pharmaciens réservistes ayant effectués au moins une OPEX.
- Elle a pour buts :
- d’aider les membres de l’Association dans la recherche d’un emploi, dans leur exercice et dans la solution de leurs problèmes administratifs, de qualification, de retraite, d’installation.
- d’établir et de maintenir des contacts permanents avec les administrations militaires et civiles ( SSA , sécurité sociale, …) et les syndicats professionnels concernés.
- d’étudier les questions sociales , économiques et professionnelles qui lui seront soumises et de rechercher tous les moyens propres à les résoudre au mieux des intérêts des adhérents
- d’établir tout organe de conciliation et de consultation en vue de régler les affaires contentieuses ou donner avis aux questions posées par les tribunaux ou les pouvoirs publics .
- de promouvoir l’image de marque des médecins et pharmaciens des Armées , en soutenant toute action propre à la valoriser , notamment en informant l’opinion à tous les niveaux et par tous les moyens
A cette fin , l’APAMPA pourra notamment :
– créer tous moyens d’information ou d’étude
– Intervenir pour la défense des intérêts professionnels devant auprès des pouvoirs publics et d’autres administrations
– acquérir tout terrain ou immeuble conformes à ses buts
– et généralement utiliser tous les moyens légaux pour développer l’aide professionnelle aux médecins et pharmaciens des Armées et assurer leur bien-être soit par elle-même, soit en se concertant avec des associations proches ou des syndicats existants ou futurs
ARTICLE 3 : DUREE
L’association a une durée illimitée
ARTICLE 4 : SIEGE
Le siège de l’Association est 79 rue de Tocqueville 75017 PARIS
ARTICLE 5 : ADMISSIONS, DEMISSIONS, RADIATIONS
5.1Pour être membre de l’Association, il faut être :
– ancien médecin ou pharmacien des armées françaises tel que défini à l’article 2.1
– accepté par le Conseil d’Administration ; si celui-ci refuse cette admission , cette demande sera portée devant la prochaine Assemblée Générale qui statuera
– s’engager à payer la cotisation annuelle
5.2 La qualité d’adhérent se perd
– Par décès
– Par démission adressée au président du conseil d’administration
– Par radiation prononcée par le président du conseil d’administration pour défaut de paiement des cotisations ou pour motif grave.
Le membre dont l’exclusion est prononcée pour ces motifs est convoqué devant le conseil d’administration pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. S’il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressée par lettre recommandée ou par email . S’il s’abstient encore d’y déférer, son exclusion peut être prononcée sans autre formalité.
L’exclusion prononcée par le conseil d’administration ne devient définitive qu’après ratification par la plus proche Assemblée Générale. Le membre dont l’exclusion a été prononcée a le droit d’être entendu par ladite Assemblée Générale et de développer ses moyens de défense.
La démission ou la radiation ne donne pas droit au remboursement des cotisations versées
ARTICLE 6 : COMPOSITION
L’APAMPA est composée de membres titulaires, et de membres correspondants.
6.1 Les membres titulaires sont définis à l’article 5
6.2 les membres correspondants sont ainsi définis :
– être ancien médecin ou pharmacien d’une armée étrangère, retraité ou non de celle-ci
-être présenté par deux parrains membres de l’ APAMPA
-être accepté par le conseil d’administration
-s’engager à payer sa cotisation
Les membres correspondants peuvent participer aux travaux de l’Association à titre consultatif sans droit de vote
La qualité de membre correspondant se perd dans les mêmes conditions que celles précisées à l’article 5
ARTICLE 7 : ADMINISTRATION
L’APAMPA est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de 8 membres élus et d’un maximum de 15 membres élus ainsi que des membres de droit .
Les membres du Conseil sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés.
Ne peuvent faire partie du Conseil que les adhérents de nationalité française, jouissant de leurs droits civils, qui n’ont encouru aucune des condamnations prévues aux articles L5 et L6 du Code Electoral.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions d’administrateur ne donnent pas lieu à traitement.
Seul le remboursement des frais et débours pour les membres du Conseil et du Bureau est permis sur présentation des justificatifs.
Sont membres de droit les anciens présidents du SAMA et de l’APAMPA.
ARTICLE 8 : BUREAU
Chaque année le Conseil élit son Bureau à l’issue de l’Assemblée Générale statutaire.
Le Bureau est composé :
– 1 Président
– 1 ou 2 Vice-présidents
– 1 Secrétaire Général
– 1 Secrétaire Général adjoint facultatif
– 1 Trésorier
– 1 Trésorier adjoint facultatif
Le Bureau est responsable de ses actes devant le Conseil d’Administration
ARTICLE 9 : REUNIONS
Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au minimum deux fois par an sur convocation du Président ou d’un Vice-Président faisant office de Président Délégué.
Chaque membre du Conseil doit assister en personne aux séances, en présentiel ou en vidéoconférence. En cas d’absence, une procuration pourra être donnée à un autre membre, valable pour une seule réunion un membre ne pouvant représenter qu’un seul membre
Les réunions sont présidées par le Président ou un Vice-président faisant fonction de Président délégué. Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir la majorité des membres du Conseil. Les résolutions et décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage des voix. Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé du président de séance et du secrétaire général.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président faisant fonction de président délégué.
ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration pour déterminer les conditions des présents statuts. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale. Il pourra être modifié dans les mêmes conditions.
ARTICLE 11 : POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil représente l’association et la gère
Il exécute toutes décisions et mesures relatives à l’association et son patrimoine. Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau, lui accorde ou refuse toutes autorisations.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Le bureau administre au nom du Conseil le patrimoine de l’Association, exécute les décisions du Conseil, décide de l’emploi des fonds disponibles, dresse le budget, ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons, legs, subventions, nomme et révoque tout employé, réalise les acquisitions et aliénations , et présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale sur la situation générale de l’Association et les opérations financières.
ARTICLE 13 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
13-1 : Le PRESIDENT représente l’Association dans tous les actes vis-à-vis des tiers, des administrations et en justice.
Il a la faculté de consentir, sous sa responsabilité, toutes substitutions ou délégations spéciales.
Il ordonne les dépenses et les recouvrements.
Il exécute les décisions du Conseil.
Il convoque et dirige les réunions des Assemblées, des Conseils et du Bureau.
Il délivre toutes copies ou extraits des procès-verbaux de délibérations.
13-2 : Le SECRETAIRE GENERAL rédige les procès-verbaux des séances et les transcrit sur les registres dont il est dépositaire. Il signe ces procès-verbaux avec le président.
Il est le dépositaire des archives et en assure la conservation. Il signe la correspondance par délégation du président
13-3 : Le TRESORIER est dépositaire et responsable des fonds de l’Association. Il procède au renouvellement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le président , établit le projet de budget. Il fait ouvrir et fonctionner tous comptes et dépôts de titres ou d’espèces, sous le contrôle du président.Chaque année, il établit le compte de l’exercice annuel et le rapport à soumettre à l’Assemblée Générale sur la situation financière.
13-4 : LES MEMBRES DU BUREAU ne contractent, à raison de leur action, aucune obligation personnelle ni solidaire vis-à-vis des tiers. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat dans les termes de la législation
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres titulaires de l’Association. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois l’an au jour fixé par le bureau sur convocation du président.
Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, soit sur convocation du président, soit sur celle de la moitié des membres titulaires inscrits. L’ordre du jour est alors rédigé par les demandeurs.
Les convocations seront adressées , sauf urgence , au moins 15 jours avant la date des réunions par circulaire , par lettre individuelle , ou par email et mentionneront l’ordre du jour des questions à discuter.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.
Le Bureau devra soumettre à l’assemblée toute proposition signée par 10 adhérents, adressée par écrit au président ,10 jours au moins avant la date de la réunion .
La participation aux assemblées se fait sur la justification du paiement des cotisations.
La représentation par un membre de l’association par mandat écrit est permise.
Le Président et le Secrétaire Général du Bureau sont de plein droit président et secrétaire de l’Assemblée. Un ou deux assesseurs désignés par l’Assemblée leur sont adjoints.
ARTICLE 15 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE
Organe souverain de l’association, l’Assemblée Générale, valablement convoquée et constituée, prend les décisions qui sont opposables à tous les adhérents, fussent-ils absents ou opposants.
Elle élit et révoque les membres du Conseil d’Administration, statue sur les rapports annuels du Conseil, oriente l’action de l’association, et donne des directives au Conseil.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée sauf en cas de demande de vote par écrit en scrutin secret émanant soit du président de séance, soit de la majorité de l’assemblée.
Un procès-verbal de de délibération sera dressé et signé par le Président et le Secrétaire General.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts sur proposition du Conseil d’Administration, prononcer la dissolution de l’association et l’attribution de son patrimoine. Mais en pareil cas, les décisions doivent être prises à la majorité absolue des membres inscrits à jour de leur cotisation.
Tout ce qui n’est pas de la Compétence de l’Assemblée Générale entre dans les pouvoirs du Conseil d’Administration ; mais ce dernier a la faculté de soumettre à l’Assemblée toutes décisions qu’il juge convenables.
ARTICLE 16 : INTERDICTIONS
L’Association s’interdit dans ses assemblées toutes discussions politiques ou religieuses
ARTICLE 18 : DISSOLUTION LIQUDATION
L’association peut être dissoute sur proposition du Conseil d’Administration, par une assemblée Générale extraordinaire, votée à la majorité absolue des membres inscrits à jour de leur cotisation. En cas de dissolution volontaire ou forcée , l’Assemblée Générale déterminera souverainement, après règlement du passif, l’emploi ou la répartition de l’actif net et des biens associatifs.
En aucun cas , le solde ou bonus de liquidation, et les biens de l’association dissoute ne peuvent être répartis entre les membres adhérents .
Le Bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation conformément aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réalise l’actif et attribuer les biens.
ARTICLE 18 : DISPOSITIONS GENERALES
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur : les décisions à cet égard auront force statutaire tant qu’elles n’altèrent pas l’essence même de l’association.
DÉJEUNER CROISIÈRE ( Bateaux parisiens)
Nous vous proposons de réserver dès maintenant la date du samedi 10 janvier 2026 à 12h00 pour notre repas traditionnel pour fêter la nouvelle année et sa tombola.
Bulletin ci-dessous à remplir et à envoyer au SAMA – 79 rue de Tocqueville- 75017 PARIS
| Je désire participer à la Tombola du 10 janvier 2026 Je souhaite acheter : …….ticket(s) de 20 € pour un total de …….. €Je m’inscris pour le Déjeuner du 10 janvier 2026 à Paris,Nombre de personnes : …….. (Montant de 75€ par personne)Je joins un chèque global à l’ordre du SAMA : Montant tickets : ………x 20€ = ………..€ Montant repas : …….x 75€ = ……………€TOTAL : ……….. € Nom/Prénom : ………………………………………………………………………………………….. Email :…………………………………………………@…………………………………………………….. Ville : …………………………………………… Port…………………………… SAMA, 79 rue de Tocqueville – 75017 PARIS – Tél 07 56 37 77 61 – @ : contactsama@gesmed.fr |







