Etaient présents les Docteurs : Bonidal, David, Gueffier, Lefèvre, Rémy, Saliou, Monroux-Rousseau.

Etaient absents excusés les Docteurs : Gaudineau, Peu Duvallon, Zimmer, Lévêque, Pirame.

1) Lecture et approbation du compte rendu du conseil d’administration du 19/01/07 : Le compte rendu a été approuvé sans modifications.

2) Situation des effectifs et situation financière :

– 409 adhérents

– 2 décès : Docteur Roger Darre à Orange (le 28/12/06) ; Docteur Jean Levanti à Venaco (le 24/01/07)

Les effectifs diminuent ; beaucoup de camarades, anciens, sont malheureusement décédés, ces derniers mois. Malgré les nouvelles adhésions, la courbe des effectifs a du mal à se redresser. Il est important que l’effort soit fait pour faire connaître le SAMA, et son rôle. La création d’une nouvelle plaquette d’information sur le SAMA et le développement du site Internet vont dans ce sens. L’effort de sensibilisation de nos anciens camarades à l’action du SAMA doit se poursuivre, également par l’action d’information dans les régions.

Cotisation pour l’année 2007 au 27/04/07	Cotisation actifs 110 euros	Cotisation retraités 55 euros	Cotisation soutien dons
221 cotisations	116	105	4
Total : 19 020 €	12 760 €	5 775 €	485 €

– cotisations impayées : 188

– A noter que SCAMED (assurance médicale) vient de confirmer son souhait de réserver des espaces promotionnels dans les bulletins du SAMA à paraître en Mai et Septembre 2007 pour un montant forfaitaire de 4000 euros TTC pour l’ensemble des parutions.

3) Activités du Président :

Le président Bernard Lefèvre a été reçu le 31/01/07 par Mr Sylvain MATTUICI, Conseiller Technique pour les affaires sociales au Cabinet du Ministre de la Défense. Les problèmes soulevés par la réalisation des périodes de réserves pour les anciens médecins militaires ont été évoqués, notamment les problèmes financiers que provoquent l’absence d’un médecin à son cabinet pendant la période de réserve.

Le président Lefèvre a participé au baptême de promotion de l’école du SSA de Bordeaux le 17/03/07 et au repas des anciens, le lendemain.

Il a été reçu le 20/02/07 par le MGI Galeano, Inspecteur des réserves du SSA, et le 21/03/07 par le Directeur Central du SSA pour leur faire un compte rendu de son Opex sur la Jeanne D’arc.

Le président Lefèvre et la secrétaire générale S. Monroux-Rousseau ont été reçus au fort de Vanves par le MGI Wey, secrétaire général du conseil supérieure de la réserve militaire. Cette rencontre a eu pour mérite de faire avancer concrètement plusieurs points : l’obtention d’une avance financière pour ceux qui partent en Opex ; le deuxième point étant l’obtention d’une prime de « spécialité » accordée aux anciens médecins militaires spécialistes, pendant les périodes de réserve. Il convient de préciser que cette prime ne peut être accordée à nos confrères civils réservistes, puisqu’ils n’ont pas passé et validé le concours de spécialistes du SSA… Enfin, un accord de principe a été obtenu pour que l’achat des uniformes nécessaires aux périodes de réserve ne soit pas à notre charge

Le RV à la DCSSA pris pour le 20/04/07 (remise de la décoration du SAMA au MG des Armées Meyran) est reporté en Septembre2007.

Le président Lefèvre a participé au dernier conseil d’administration de la CNMSS le 24/04/2007

Il a également participé à une réunion du CPRM le 22/03/2007.

4) Compte-rendu des régions :

3 visites en région sont prévues au programme de l’année 2007 : Metz, La Rochelle et Pau, en plus de l’assemblée générale prévue en Juin 2007 à Toulon. Un contact doit être pris avec les délégués régionaux par le président pour que ces visites puissent se concrétiser.

A noter qu’une réunion aura lieu le 29/06/07 à Brive, à l’initiative du Docteur Chassaing.

5) Le point sur les actions menées en 2006 :

La circulaire promise par le Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins n’a pas encore été récupérée par le SAMA. Rappelons qu’elle est sensée parvenir à tous les Conseils départementaux et permettre aux anciens médecins militaires, s’installant dans le libéral, d’éviter les difficultés que certains peuvent éprouver à faire reconnaître leurs titres.

La plaquette de présentation du SAMA, élaborée par le Docteur Monroux-Rousseau : parmi l’ensemble des devis obtenus, le devis de l’imprimerie Compédit (pour la réalisation de 1000 exemplaires) a été finalement retenu (455 euros HT pour l’impression numérique + 110 euros pour pelliculage recto/verso ; le SAMA se chargera du pliage des plaquettes) ; Une maquette a été présentée au CA en vue d’effectuer les dernières corrections. L’édition de la plaquette devrait pouvoir se réaliser très prochainement.

Le Dr Gaudineau souhaite que sa lettre, déjà publiée dans le bulletin du SAMA, soit plus largement diffusée. Le CA a voté à l’unanimité la décision d’adresser cette lettre à chaque directeur régional du SSA avec la mention « pour communication à votre bureau de reconversion ; à diffuser auprès des intéressés », accompagné d’un extrait des statuts du SAMA.

Site internet : Le Dr Delponte commence à réactualiser le site Internet. Une partie du site sera en accès libre ; une autre partie sera en accès codé, réservé aux adhérents du SAMA à jour de leur cotisation. Le président Lefèvre propose de créer des liens avec d’autres sites, comme ceux de l’ASNOM, par exemple.

Le Docteur Bonidal suggère d’utiliser la plaquette de présentation du SAMA comme page d’accueil sur le site. Elle permettrait effectivement d’attirer l’attention des internautes sur les actions que le SAMA a su entreprendre depuis sa création.

6) Enquête sur la reconversion :

Le Docteur Bonidal a analysé les nouveaux questionnaires retournés au SAMA. Il remarque que sur les 10 questionnaires reçus, 7 rédacteurs précisent ne pas connaître les activités du SAMA. Ceci ne peut que nous conforter dans la nécessité de faire un effort de communication. Une réactualisation du diaporama sur l’enquête de la reconversion sera présentée à Toulon, lors de la prochaine AG par les Docteurs Bonidal et Monroux-Rousseau.

Un effort doit être poursuivi pour transmettre des exemplaires du questionnaire sur la reconversion. Il est indispensable de pouvoir en recueillir d’avantage pour affiner les statistiques et représenter ainsi plus de poids auprès des différents organismes décideurs.

Guide à la reconversion : la nouvelle version du guide est terminée. Une relecture est prévue avec le Docteur Gaudineau, avant de lancer l’impression de cette nouvelle version.

Pot thématique :

Le Docteur Saliou est d’accord pour organiser un nouveau « pot thématique ». La date du 24/10/07 18h30 a été retenue. Le thème de la reconversion des militaires (thème non exclusivement limité à la reconversion des médecins) a été évoqué, mais non confirmé pour l’instant.

AG de Toulon du 09/06/07: les convocations vont être adressées aux adhérents dans le prochain bulletin du SAMA. Rappelons qu’au cours de cette AG, seuls pourront voter, les membres à jour de leur cotisation. Le sujet du maintien d’un conseil de famille pourrait être évoqué lors d’une AG extraordinaire.

7) Questions diverses :

lettre de Maître Triffreau concernant notamment la « convention de reclassement personnalisée ». Le Docteur Lartigue nous fait savoir que grâce à l’action de l’UNCAM (dont il est membre du Bureau), les anciens militaires salariés et au chômage pourront désormais bénéficier de la convention de reconversion. Rappelons que cette convention prévoyait, « à l’origine », pour un salarié prochainement licencié, la possibilité d’effectuer un reclassement personnalisé avec perception d’au moins 70% de son salaire, sous réserve, entre autre, de ne percevoir aucun autre revenu de remplacement. Cette convention ne pouvait s’appliquer aux anciens militaires ; leur pension de retraite étant considérée comme un revenu de remplacement. Le conseil d’état aurait cassé l’arrêté d’agrément pour cause de discrimination

Le Docteur Jean Lartigue nous précise par ailleurs qu’il renouvelle sa candidature au bureau de l’UNCAM pour une période de 3 ans.

CARMF : L’âge de la retraite « civile » pour les anciens médecins militaires installés dans le libéral (et cotisant de ce fait, par obligation à la CARMF) a été soulevé par les Docteurs Monroux-Rousseau et Bonidal. En effet, la CARMF semble donner l’âge de 65 ans comme date légale de départ à la retraite, âge auquel la majorité des médecins civils a enfin acquis le nombre de trimestres nécessaires (160). Or ceci pourrait ne pas correspondre au cas particulier des anciens médecins militaires, qui ont en fait accumulé un grand nombre de trimestres avant de s’installer dans le libéral (carrière militaire). Le nombre de trimestres nécessaires pour faire valoir ses droits à la retraite est en réalité atteint largement avant l’âge de 65 ans, par les anciens médecins militaires. De ce fait, les anciens médecins militaires pourraient partir plus tôt à la retraite (60 ans ?), si le nombre de trimestres nécessaires est atteint à cet âge comme le laisseraient penser les documents recueillis par le Docteur Bonidal à ce sujet. Il est capital d’éclaircir ce point. Un prochain rendez-vous avec la CARMF est à prévoir.

Fin de la réunion à 21h50.

Sylvie Monroux-Rousseau

Secrétaire Générale du SAMA