médecin colonel Henri FRUCHAUD

Les carabins* des promotions 1969.

*Ce terme, appliqué aux médecins, provient de la carabine de voltigeur dont étaient dotés, au XVIII^e siècle, les élèves médecins de l’Hôpital Militaire d’Instruction de Strasbourg. Ceci vaudra à ces élèves, puis à ceux de l’École Impériale du service de Santé Militaire, implantée dans cette même ville, le nom de « carabins rouges et verts » (rouge pour les médecins, vert pour les pharmaciens).

Livre d’or baptême promotion 69 Strasbourg, Michel Debré, ministre de la défense

GRAVES MENACES SUR LES RETRAITES DES LIBERAUX CARMF

RAPPEL 

La CARMF verse trois régimes d’allocations :

• 1° la retraite de base pour 21% qui dépend de la CNAVPL Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales pour laquelle elle n’est que l’organisme payeur. A noter que celle-ci verse déjà environ 900 euros par an et par assujetti aux régimes déficitaires.

• 2° le régime complémentaire pour 69 %. Il est le seul entièrement géré par la CARMF. 

• 3° l’ASV Allocation Supplémentaire Vieillesse dirigée par la Sécurité Sociale depuis la première convention. La cotisation est partiellement versée par la Sécurité Sociale pour les médecins de secteur I en contrepartie de l’abandon de la liberté tarifaire. Le blocage des honoraires a entrainé un effondrement de ses ressources.

En outre : 

• 4° le régime invalidité décès.

• 5° CAPIMED régime de capitalisation par cotisations personnelles, facultatif. 

Les allocations sont toutes versées par la CARMF et les cotisations sont toutes perçues par elle-même. La liberté est réduite au régime complémentaire.

HISTORIQUE DES FAITS ACTUELS RELATIFS AU PROJET DE REFORME DES RETRAITES   

La CARMF a été informée le 13 juin 2019 d’un projet d’unification du recouvrement des cotisations sociales, projet confirmé par une réunion à la Direction de la Sécurité Sociale le 23 juillet 2019. Peu après celle-ci a demandé à ce que la totalité des cotisations de retraite soient désormais versées à l’URSSAF au plus tard à partir de la fin de l’année 2019, la CARMF n’ayant plus qu’un rôle de payeur avec ce qu’on lui reversera. Le Conseil d’administration a demandé 

• la suspension de cette opération jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur la réforme des retraites 
• le maintien du recouvrement par la CARMF des cotisations de retraite des médecins libéraux, conformément au respect des préconisations du HCRR (Haut Commissaire  à la Réforme des Retraites) de non démantèlement des caisses de retraite dans le cadre de la future réforme.

LA REFORME 

Le Rapport de Mr Jean-Paul DELEVOYE préconise le remplacement des 42 régimes de retraites par un système universel de retraites selon un principe de cotisations par points et non plus par annuités.  

C’est d’ailleurs ce que fait déjà la CARMF.

LES PROBLEMES

Le prédécesseur de l’actuel président de la CARMF, le Dr Gérard MAUDRUX, déclare que l’on va vers “l’étatisation de la totalité de la retraite avec disparition de toutes les caisses actuelles, réduites au rôle d’interface sans aucun pouvoir ”. L’exemple de l’étatisation du RSI a été un désastre. Nous n’oublions pas qu’un décret de 2017 a imposé à la CARMF de placer une partie de ses disponibilités en emprunts d’Etat avec un rendement bien moindre de ses placements habituels avec déjà des conséquences sur le montant des retraites et une hausse des cotisations

Le devenir de nos provisions techniques, aussi appelés réserves, pose un problème.  Elles sont le fruit de nos cotisations et d’une gestion rigoureuse, ce qui n’est pas le cas d’autres régimes. Elles sont faites pour passer le cap des années où il y aura moins de médecins cotisants et plus de retraités. On craint la mainmise de l’administration sur ce qui nous appartient. La FMF parle de “ holdup”.

Le président de la CARMF Thierry LARDENOIS, médecin généraliste estime que les cotisations baisseraient de 20% et les retraites de 30%, en l’état du projet, à condition qu’il ait la totalité de ses années de cotisations. Le rapport de DELEVOYE prévoit une durée de 44,3 ans, ce qui compte tenu des dates d’installation des médecins pour les plus rapides, obligerait à exercer jusqu’ 70 ans. 

La préconisation du Haut Commissaire aux retraites, délégué auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, de hisser l’assiette de cotisations à 3 PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale), soit 120.000 euros, rendrait impossible toute constitution de retraite complémentaire. De plus les cotisations seraient calculées d’après les revenus bruts, avant déductions des frais professionnels.

La disparition de l’AVS entrainerait celle de la convention. 

LES REACTIONS

Nous avons vu celles de la CARMF. Mais les autres libéraux, kinés, infirmières libérales, avocats … sont aussi concernés. Une importante manifestation, dont vous avez entendu parler, a déjà eu lieu en Septembre.  Les avocats ont été reçus par les autorités sans avoir de réponses valables. 

Les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont convenu de défendre ensemble les positions suivantes :

• Les droits acquis doivent être respectés à l’euro près
• Le rapport cotisations/prestations doit dans tous les cas être préservé afin de pouvoir maintenir le niveau actuel pour les générations à venir.

• Les provisions techniques (réserves) constituées dans le régime complémentaire par les sur-cotisations des médecins doivent être exclusivement consacrées à la sécurisation de leur retraite et rester aux médecins.
• Une éventuelle modification du circuit de recouvrement des cotisations ne doit pas être faite avant la mise en place de la réforme.
•  Les frais de gestion de l’ensemble de l’ensemble des circuits doivent être réduits pour ne pas impacter le produit financier de leurs cotisations.
• Les missions sociales de la CARMF doivent être maintenues au bénéfice de la solidarité interprofessionnelle.
• Les médecins libéraux doivent obtenir la place qui leur est due dans la gouvernance du régime universel projeté.

• La réforme doit respecter les bases du contrat conventionnel qui comporte l’Avantage Social Vieillesse ASV.

Ensemble, ils ont porté ces revendications auprès de la Direction de la Sécurité Sociale.

Nous ne sommes pas seuls. Il va y avoir une coordination avec les autres professions libérales.

Je pense que les membres du SAMA et tous nos camarades exerçant ou ayant exercé en libéral sont concernés. 

Le prochain congrès de l’UNAPEL (Union Nationale des Associations de Professions Libérales) aura lieu à Paris le 6 décembre 2019.  Il sera consacré aux problèmes de retraites. Il serait bon que le SAMA y soit représenté par un médecin libéral en activité ou en retraite.

Dr Philippe Peu Duvallon

Président d’honneur du SAMA

Le mot juste pour comprendre et se faire comprendre

Michel ROBERT, notre secrétaire général adjoint, a fait partager au Bureau sa judicieuse perplexité en découvrant cette annonce du Service Général pour l’Administration du Ministère des Armées (SGA) jointe à son relevé des frais médicaux de la Caisse Nationale Militaire de SS : VOUS ETES MILITAIRE, VOUS SOUHAITEZ EVOLUER VERS UN EMPLOI CIVIL (FIN DE CONTRAT, RETRAITE, PROJET PERSONNEL, ETC.) DEFENSE-MOBILITE PEUT VOUS AIDER A PREPARER VOTRE TRANSITION PROFESSIONNELLE. ”J’ai du m’y reprendre à deux fois, écrit-il, pour comprendre que mobilité = reconversion ou transition professionnelle”.

Bernard LEFEVRE, président d’Honneur fort avisé, connaît le parcours et son aboutissement et ses explications montrent l’importance d’user du mot juste pour comprendre et se faire comprendre. Il écrit : “M’étant beaucoup penché sur cette reconversion des militaires, voici quelques précisions sur cette terminologie et sur l’action du SAMA en ce domaine. En 2006, chaque armée avait un service dédié à la Reconversion, ce qui faisait un peu désordre pour un éventuel employeur, susceptible de recevoir des représentants de chacun d’eux dans le même but. Il a donc été décidé (nous y sommes personnellement pour quelque chose…) de monter une Agence unique et de placer la reconversion dans un sens très positif, celui de la réalisation d’une nouvelle étape de carrière et non celle d’un échec professionnel, d’où le terme de mobilité et non de reconversion. Je passe sur les nouvelles contraintes qui obligent ainsi le militaire désireux de passer à une nouvelle étape professionnelle à s’insrire obligatoirement à une Agence pour l’Emploi (démarche plutôt humiliante).

En ce qui concerne l’action du SAMA en ce domaine, notre Syndicat s’est plutôt manifesté au niveau du Service de Santé des Armées (SSA) qui lui a demandé à l’époque d’être son Agence officielle pour la reconversion suite à la sortie de la 2^e édition de son Guide, financée par le SGA et dédicacée par le Directeur central du SSA.

En échange, ce Guide devait être remis à chaque candidat au départ, ce qui s’est fait dans certains cas, pas systématiquement hélas, vu la réticence de certains ”sous-fifres” (puissances de l’Administration n’adhérant pas aux décisions du Chef) ! Il nous a été promis dix fois de faire connaître le SAMA au sein du SSA lors de rencontres directes à l’occasion de réunions mais cela est toujours resté hélas lettre morte… Plusieurs articles ont été faits dans ”Actu-Santé”, le journal du SSA.

Dans la pratique, du temps où il y avait des permanences du SAMA rue de Tocqueville (Zimmer ou moi-même), il était habituel de recevoir des camarades concernés par cette problématique. Actuellement, faute d’offres, il n’y a plus de candidats et je le regrette : c’est peut-être quelque chose à relancer. Je réponds encore aux trop rares sollicitations. Probablement que je ne suis pas le seul. Je crois qu’on pourrait faire mieux”.

Bernard LEFEVRE ajoute que ce serait une excellente idée de refaire une présentation du SAMA aux médecins d’active par “Actu-Santé” (qui est lu par tous les membres du SSA et dont il existe une version électronique facilement consultable sur “actu santé ssa” ou “actu santé ministère des armées”) ; c’est une demande à faire au nouveau DRH, le Pharmacien Général Gilles GRELAUD, lors d’une prise de contact prochaine. Il suggère aussi de relancer les réunions régionales et souligne enfin que “le travail en cours de refonte du Guide, à laquelle notre Président s’est attelé, doit être notre priorité”.

Michel ROBERT complète par des remarques intéressantes : 

• “A noter dans le dernier n° 2019 d’Actu Santé pp. 46 et 47 consacrées à la Communication. Elle s’est nettement améliorée avec des fiches techniques des métiers du SSA mais aussi, oh surprise, l’ouverture d’un compte sur Linkedin dans le but de recrutement. Peut-être une piste à creuser pour le SAMA ?

• On y apprend également que le SSA est sur la plateforme Remplafrance, c’est dire la problématique de la DRH en la matière.

• Enfin, pour compléter ce sujet, je reçois à mon domicile sous l’intitulé “cabinet du Dr ROBERT”, une information publicitaire avec proposition d’abonnement à GPS Santé (concurrent ou analogue de Doctolib). Que fait-on de la protection des données personnelles ? Il est vrai que dans le secteur marchand on se fait ouvrir les portes facilement ! ”.

IN MEMORIAM JEAN LARTIGUE

Jean Lartigue reste à jamais pour moi cet adhérent providentiel qui accepta, lors de l’assemblée générale du 15 mai 1993, de me succéder dans les fonctions de secrétaire général de notre syndicat. Oui, providentiel ! Depuis plus d’un an je cherchais celui à qui je pourrais passer la charge que m’avait imposée dès 1978, en quelque sorte d’autorité en faisant appel au sentiment, le Président Gilbert Mimoune lors d’un dîner chez le Professeur Scarbonchi, membre du conseil d’administration. Sans le moindre succès. La situation devenait pressante, car j’avais décidé de quitter Paris lorsque je prendrais ma retraite à 65 ans, en mars 1994. C’est alors que me vint l’inspiration d’explorer systématiquement la liste alphabétique de l’annuaire du SAMA. Ce fut le nom de Lartigue qui retint mon attention, pour la raison que cet adhérent, retraité en 1985, y figurait comme exerçant la Médecine du Travail, avec la mention de Trésorier adjoint de la Société de Médecine du Travail Est-Paris, ce qui permettait d’augurer d’une certaine disponibilité. Je ne me souvenais pas l’avoir rencontré depuis son adhésion, et c’était donc pour moi un parfait inconnu. Je l’appelais cependant sans plus tarder. Je fus immédiatement conquis par l’accueil, l’intérêt, la bienveillance, à mille lieux des propos embarrassés qui esquivaient régulièrement ma demande. A tel point que dès ce premier entretien je proposais à l’improbable oiseau rare d’assister « pour voir » au conseil d‘administration préparatoire à l’assemblée générale ordinaire convoquée le 15 mai 1993, avec à l’ordre du jour la relève du Président et du secrétaire général. Le test du conseil d’administration s’avérant d’emblée concluant, tant pour Jean Lartigue que pour les administrateurs présents, le généreux inconnu que j’avais in extremis sorti de mon chapeau allait endosser une charge exigeante. Une équipe rajeunie prendrait en mains les destinées du syndicat qui, en vingt ans, avait conquis toute sa place au soleil. La tâche était captivante. Entrant à peine dans la vie civile, j’en avais en toute inconscience pris pour quinze ans. Jean Lartigue, au moment où je lui passais le service, se doutait-il qu’il en ferait, à sa manière, encore plus ?                                                                                                                                             

Il appartient aux présidents, Philippe Peu-Duvallon et Bernard Lefèvre, de dire ce que furent ces années, de disponibilité constante, d’efficacité éprouvée, de fidélité aussi à la médecine militaire dont nous gardons la fierté lorsque nous quittons l’uniforme.                                                                     Et puis cet esprit de camaraderie, cet esprit de corps, qui fondent l’engagement total que nous admirons chez celui qui va nous manquer cruellement au moment de faire face aux défis que nous réserve un avenir incertain.

Yves PIRAME

Jean, mon ancien secrétaire général, mon ancien vice-président, mais aussi mon voisin et mon ami, nous a quittés.

Tous vos témoignages concordent bien : il était à la fois la discrétion et l’humour, mais aussi la culture et la ténacité, il était encore à la recherche permanente de justice et d’équité cherchant à ne jamais léser qui que ce soit, à l’écoute de tous, désireux d’offrir le meilleur au travers de ses diverses responsabilités.

 Nous avons partagé le même enthousiasme au sein du SAMA auquel il s’est vraiment beaucoup donné pendant une quinzaine d’années.

Les événements familiaux douloureux qu’il a affrontés l’ont évidemment beaucoup marqué mais il avait gardé cette délicatesse du cœur et de l’esprit qui faisait de lui un être exceptionnel. 

Je ne sais rien de ses obsèques auxquelles je souhaiterais me rendre. 

Avec chacun d’entre vous je m’incline devant ce vrai camarade et ce très fidèle ami. 

Je pense très fortement aux siens qui étaient vraiment pour lui l’essentiel de sa vie.

Je sais qu’il ne nous a pas complètement quittés. 

Son départ doit nous rapprocher davantage encore.

Bernard LEFEVRE

En effet, j’avais des liens particuliers. Pendant toute la période où j’ai été président du SAMA, Jean a été un secrétaire général efficace et dévoué.  Nous avions noué une réelle amitié. Nous prenions souvent nos repas ensemble avant les réunions de bureau ou de Conseil d’administration. Il a poursuivi son activité avec Bernard Lefèvre qui m’avait succédé et était très fidèle aux réunions physiques ou téléphoniques. Il représentait aussi le SAMA dans une association d’anciens officiers s’occupant de leur reconversion   dans le civil à une époque où il y avait d’importantes difficultés. Il y était très apprécié et y avait un poste important. A ma demande, il était venu animer une réunion que j’avais organisée à Toulon. Bref, c’était un véritable ami et je le pleure comme vous.

Philippe PEU DUVALLON

Il est toujours triste de voir partir un camarade avec lequel les ans ont tissé des liens d’amitié. Je rejoins les sentiments exprimés par tous pour souligner sa gentillesse, sa discrétion et tout ce qu’il a apporté au SAMA. Je le revois à l’école et pense à tous ceux de sa promotion que j’ai connus. Ceux que je pourrai éventuellement joindre s’associeront à nous pour honorer sa mémoire.

Daniel LAVAUD

Souvenir de l’Assemblée Générale du SAMA en 2010 au Val de Grâce à Paris.

1- CARMF : RETRAITE EN TEMPS CHOISI, NOUVEAU DISPOSITIF

En déplacement le 3 Mai dernier, Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé que le seuil d’exonération serait porté de 40 000 € à 80 000 € pour les médecins en cumul retraite / activité libérale exerçant en « zone sous-dense », c’est-à-dire caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.

Il est rappelé qu’en 2017, le Conseil d’Administration de la CARMF avait considéré que le seuil de dispense de 40 000 €, applicable au seul régime Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) et non aux autres régimes, était trop bas car très inférieur aux revenus des médecins concernés.

Il n’est certes jamais trop tard pour bien faire, mais la profession a continué à évoluer depuis cette époque et la CARMF rappelle que dans le cadre d’une réflexion approfondie sur les évolutions de la société, elle propose maintenant en parallèle au cumul retraite / activité libérale,  « La Retraite en temps choisi » qui permet la poursuite d’exercice tout en acquérant des points retraites supplémentaires, en bénéficiant d’une majoration de la future pension ET en conservant subsidiairement une couverture prévoyance et décès.

La CARMF invite donc les confrères à une étude circonstanciée, personnalisée et approfondie de la meilleure solution pour une retraite heureuse et sans frustration.

2 – Réforme des retraites : les médecins refusent d’être les dindons de la farce 

La CSMF, qui a participé activement aux discussions sur la réforme des retraites, appelle le Haut-Commissariat à la réforme des retraites (HCRR) à répondre aux questions et inquiétudes des médecins libéraux sur les points suivants :

• Quel mécanisme collectif pour pallier la baisse des pensions des médecins libéraux que va entraîner mécaniquement la mise en place de la retraite universelle ?
• Que vont devenir les réserves de la CARMF ? Il est indispensable qu’elles reviennent aux médecins et qu’elles ne servent pas à combler les déficits des régimes spéciaux. Que deviendra aussi la CARMF, qui a par ailleurs une action sociale ?
• Comment intégrer l’ASV dans le régime universel alors qu’il fait partie du pacte conventionnel ? Comment pérenniser l’ASV et son mode de financement ?
• Dans un système majoritairement constitué de salariés, quelle sera la place des professions libérales et plus particulièrement des médecins libéraux dans la gouvernance du régime universel ? 

La CSMF se joint au SN-MCR et refuse que les médecins libéraux soient sacrifiés sur l’autel de cette réforme. 

Le Secrétaire Général du SAMA, le Dr Louis Reymondon, s’est procuré le dernier livre « l’Ancre et la Caméra » du Dr Jacques Henri Baixe, fondateur du SAMA, qui a dirigé de nombreuses années le Festival du cinéma subaquatique à Toulon, 

Ce livre est une tranche vivante de son extraordinaire biographie.

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU SAMA

En marge de la Commémoration de 3 anciens médecins militaires originaires du Muy (83), le SAMA a tenu son Assemblée Générale dans cette même cité à 16h

Etaient présents les Docteurs : F. Chassaing, F. David, G. Desmaris, Ph. Peu Duvallon, J. Feuillerat, J-L. Pinaud, Y. Pirame, L. Reymondon, M. Robert et P. Saliou.

Etaient excusés les Docteurs : B. Lefèvre, X. Loniewski, J-Ch. Remy, les MG. C. Rogier (DCSSA) et Dr. J-M. Brasseur (CNOM), invités. Dr J.M. Brasseur, tout juste rentré d’une période de réserve sur le bâtiment de la Marine Nationale « Auvergne ».

1/ Rapport moral du Président : Dr G. Desmaris

En préambule, le Président se félicite du succès de la manifestation mémorielle de la matinée et de l’hommage simultané rendu au Médecin Principal Marc Laycuras, mort pour la France.

 C’est l’occasion de souligner que ce rassemblement du Syndicat des Anciens Médecins des Armées (SAMA) et des associations (SEVG, ASNOM, Ceux du Pharo) doit être un facteur d’union intergénérationnelle. D’autant que l’action du SAMA, dont la mission d’accompagnement des « flux sortants » de médecins d’active annoncés, devrait s’accroitre. Or elle est confrontée à une crise d’effectifs vieillissants avec un recrutement insuffisant et une absence de féminisation et de jeunes. Et c’est bien ce recrutement qui sous-tend paradoxalement la survie de notre syndicat.

Sont abordées ensuite les différentes missions et activités du Syndicat :

• Promotion de l’image du médecin militaire et du SSA par sa participation aux baptêmes de promotions et des journées de l’association Santards Navalais et Tradition, creuset des adhérents de demain. Le lien avec les unités est en revanche à promouvoir.
• Défense en justice des droits et intérêts matériels et moraux de ses adhérents. Rôle dont d’ailleurs peut se prévaloir toute Association (arrêt du 15/03/15 Cours d’Appel de Paris)
• Guide de la transition professionnelle (refonte du guide de reconversion de 2007). Très gros travail en collaboration avec la Cellule de Reconversion de la DCSSA (Mme M. Lamarque). Sortie programmée fin 2019.
• Le Site Internet, outil de Communication incontournable, en rénovation depuis 2016 (les newsletters remplaçant les bulletins papier) mais auquel manque un Webmaster bénévole disposant de temps. Prestation extérieure trop onéreuse.
• Maintien du siège du SAMA au GOMED au prix d’une réduction de loyer et du temps de secrétariat, compensé par le dévouement hors norme de Mme Christine Le PAHUN.
• la nouvelle réforme des retraites ; surveillance et vigilance du SAMA sur les projets visant les militaires et médecins, en activité comme en retraite. 

Le président conclue son propos en sollicitant plus d’implication de ses membres. « Un sursaut est nécessaire, il y va de la survie du SAMA ».

2/Rapport du trésorier (bilan 2018) :  Dr J. L. Pinaud

Ce bilan détaillé figure en PJ 1. Il dégage un solde de 9158€ en date du 31/12/2018. Un seuil critique est atteint.

Quitus à l’unanimité.

Malgré un solde positif, les adhérents sont vivement sollicités pour soutenir les finances du SAMA par des dons ou des surcotisations à leur convenance.

Le système de virement par Paypal n’est pas favorable au SAMA : rémunération de 4 à 8 € selon le montant. Il pourrait être remplacé dès que possible par un système gratuit type Helloasso. Jusque-là, les chèques sont privilégiés.

3/ Rapport d’Activités du Secrétaire général : Dr L. Reymondon

Lequel retrace l’historique du SAMA, d’abord AMA (type loi 1901) en 1972 sous l’impulsion de Jacques-Henri Baixe, illustre Médecin de Marine avant d’être l’ardent défenseur de nos droits vis-à-vis de la CARMF.

Le SAMA lui succédera (code du travail oblige) avec de nouveaux combats, dont la sauvegarde de nos titres militaires sous l’égide de personnages tels Yves Pirame, doyen d’âge et mémoire vivante du SSA et du SAMA et avec la participation du Professeur J. ROUX et le soutien actif du Sénateur Victor ROBINI, célébré ce matin et siégeant alors à la commission des affaires sociales.

Trente ans plus tard le SAMA, c’est encore et toujours la défense de nos secondes carrières et en même temps la fidélité au service qui nous a formés et à ses valeurs. Face aux défections du bureau, Le Dr L. Reymondon a accepté de reprendre du « service » tout en espérant que cet intérim laisse la place à une consœur féminine (taux voisin de 60% dans nos Ecoles).

Après un rappel des chantiers en cours et des risques financiers qui menacent l’existence du SAMA, le Secrétaire Général en appelle à la mobilisation de tous et livre le Message de B. LEFEVRE, Président d’Honneur gravement souffrant, autour de ses 3 valeurs :

• « Recherche de l’Excellence,
• Sens du service
• Et Amour des autres »

4/ Discussion/Débat

Sur les thèmes évoqués, telle la qualification en médecine générale non acquise en quittant le service. Effet contradictoire entre la polyvalence du médecin militaire et la monospécialité imposée par le CNOM pouvant générer des retards d’installation. Des textes seraient en défaveur des médecins militaires. 

Demande d’infos en ce sens auprès du Directeur des Ecoles de Santé de Lyon et de la DCSSA dans leurs relations respectives avec l’Université de Lyon et du CNOM.

La réforme des retraites « Delevoye » est l’objet d’une présentation par F. Chassaing. Elle ne sera définitive que d’ici 10 ans mais réclame toute notre attention et notre vigilance. A suivre sur newsletter.

Ph. Peu Duvallon souhaite que le SAMA soit représenté au sein des administrateurs de l’ASNOM et propose l’envoi d’une motion aux autres syndicats médicaux, au CNOM et au Quotidien du Médecin.

Après relecture, le texte suivant est adopté par le CA.

Le SAMA, à l’issue de son Assemblée Générale du 13/04/2019, rappelle :

 – la persistance de certaines difficultés rencontrées par les Médecins des Armées lors de leur transition professionnelle vers la vie civile,

 –   la nécessaire vigilance concernant les travaux de la Commission Delevoye sur la réforme des retraites.

La séance est levée à 17h30 après réélection du Président Gérard Desmaris, du Secrétaire général Louis Reymondon, du trésorier Jean Louis Pinaud et du secrétaire-adjoint Michel Robert. Xavier Loniewski a accepté de conserver le rôle de Webmaster à la mesure de sa disponibilité.

Plusieurs membres du SAMA se sont ensuite rendu au remarquable et très instructif Musée de la Libération du Muy où deux guides bénévoles les attendaient.

                                           Le Secrétaire Général adjoint

                                                         Michel ROBERT                                          

Assemblée Générale du SAMA au Muy le samedi 13 avril 2019

Tour de table de gauche à droite :

Jean-Louis PINAUD, Michel ROBERT, Gérard DESMARIS, Jean FEUILLERAT, Pierre SALIOU, Yves PIRAME, Louis REYMONDON, François CHASSAING, Philippe PEU DUVALLON

LA REFORME DES RETRAITES : VERS UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE PLUS SIMPLE, PLUS JUSTE ? POUR TOUS.

P. S. : Voir document joint.

LA NOUVELLE GOUVERNANCE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Le SSA a plus de 300 ans dans son acception moderne voulue par Louis le Grand. Le monarque reconnaissait officiellement le devoir moral de l’Etat d’assistance permanente à ses soldats.

Le contrat moral n’a jamais été remis en cause et, de nos jours, le besoin d’assistance est toujours aussi nécessaire. Si le service a perduré sans interruption depuis son acte fondateur, c’est grâce à son extraordinaire plasticité due à la capacité d’imagination et d’adaptation de ses serviteurs.

Ce fût particulièrement spectaculaire pour le Corps de Santé Colonial qui su intégrer sa mission à l’égard des troupes en campagne à la prise en charge sanitaire des populations civiles autochtones.

Ainsi avons-nous vu dans chaque corps d’armée -Terre Air Mer- des directions santé de régions militaires puis, en 1992, leur concentration en quelques régions et, en 2005, des directions interarmées réduites à six.

Elles sont définitivement fermées depuis le 31 décembre 2018, dans le cadre du plan “SSA 2020”, leurs attributions étant réparties entre la Direction de la médecine des forces, les Centres médicaux des armées, les Antennes de gestion des réserves et les Chefferies spécialisées (forces d’action navale, force sous-marine ou autres organismes…) Vous pourrez lire dans le Bulletin de l’AAMSSA n°50 de décembre 2018 un article du colonel (H) Jean-Pierre CAPEL sur le devenir du patrimoine et des archives de ces régions territoriales.

Aujourd’hui la réforme, dans toute son ampleur, est beaucoup plus radicale. Actée par l’arrêté ministériel du 11 juillet 2018, la nouvelle gouvernance du service de santé des armées est effective depuis le 3 septembre 2018. Elle vise à répondre aux concepts novateurs du modèle SSA 2020 : « Elle recentre la Direction centrale sur ses fonctions d’élaboration de la politique et de la stratégie du Service. Elle met en place un fonctionnement décloisonné et des directions de chaînes chargées de la déclinaison et de la mise en œuvre de cette politique ».

Il s’agit de modes de fonctionnement totalement nouveaux, cependant certaines divisions de la direction centrale avaient débuté leur préfiguration depuis plusieurs mois. C’était le cas pour la division « opérations » (DIV OPS), chargée du cœur de métier du SSA, et de la division « expertise et stratégie santé de défense » (DIV ESSD), chargée de la plus-value que le Service apporte aux forces armées, à savoir l’expertise santé.

La nouvelle gouvernance s’organise autour de chaînes métiers rassemblant les cinq directions du SSA et d’une chaine ressources humaines avec la création du département de gestion des ressources humaines rattaché à la direction centrale : 

1. la Direction de la médecine des forces (DMF)
2. la Direction des hôpitaux (DHOP)
3. la Direction de la formation, de la recherche et de l’innovation (DFRI)
4. la Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)
5. la Direction des systèmes d’information et du numérique (DSIN)
6. le Département de gestion des ressources humaines (DépGRH)

Ces Directions ont pour rôles la responsabilité organique, la déclinaison des politiques dans leur domaine, le pilotage de leur chaîne, l’appui aux établissements, la coordination transversale inter-chaînes, et l’alimentation de la direction centrale avec leur vision de terrain. Elles permettent de responsabiliser les acteurs et de simplifier les circuits.

La montée en puissance de la Direction de la médecine des forces à TOURS s’accompagnera de la dissolution des Directions régionales de Bordeaux, Brest, Metz, Saint Germain-en-Laye et Toulon, et de la création des derniers Centres médicaux des armées de nouvelle génération : Bordeaux, Brest, Marseille, Metz et Toulon.

La réorganisation de la composante hospitalière militaire se prolongera avec la poursuite de la montée en puissance des plateformes hospitalières militaires et la mise en place des ensembles hospitaliers civils et militaires.

La concentration des deux écoles de formation initiale des praticiens et des paramédicaux des armées (ESA et EPPA) est mise en œuvre par le transfert de l’EPPA de Toulon vers le site de l’ESA de Bron qui les a rapprochées le 6 octobre 2018 sous le titre d’Ecoles Militaires de Santé de Lyon-Bron (EMSLB).

La DFRI, créée sur le site du Val-de-Grâce, est chargée de décliner et contribuer à l ‘élaboration des politiques du SSA en matière de formation. L’institut de recherche biomédicale des armées (IRBA BRETIGNY) est à présent sous le commandement de la DFRI. Cette direction a également pour mission d’organiser et dynamiser la culture de l’innovation en santé au sein du SSA.

La création de la Plate-forme achat-finances santé (PFAF-santé) sera organiquement rattachée à la direction des approvisionnements d’ORLEANS.

La création du Centre expert d’administration des ressources humaines, avec ses deux antennes de Toulon et Paris, permettront de réorganiser la chaîne d’administration des RH et du Service soldes.

La création de la Direction des systèmes d’information et du numérique (DSIN) à Saint-Mandé se fait à partir de la dissolution administrative du centre de traitement des informations médicales des armées.

Le dépGRH a été créé en tant que chaîne RH, rattaché directement à la direction centrale. Il met en place un type de gestion qui sera par métier et non plus par statut.

Pour la Directrice Centrale, les ressources humaines demeurent une priorité absolue. Le recrutement de contractuels et le développement des réserves opérationnelle et citoyenne devraient permettre une adaptation souple des effectifs aux missions.

Oui, il s’agit bien d’une réforme fondamentale dont les objectifs et avantages peuvent sembler encore assez obscurs aux anciens ou non avertis. L’avenir, espère-t-on, éclairera le chemin.

Gérard DESMARIS, 

Président.

APPEL A COTISATION 2019 – AG DU SAMA – DEVOIR DE MEMOIRE

• APPEL A COTISATION 2019

Vous trouverez ci-joint, l’appel à cotisation du SAMA, pour l’année 2019

• ASSEMBLEE GENERALE DU SAMA 2019

Lorsque l’Assemblée Générale du SAMA s’est tenue, au printemps dernier, dans les locaux de l’ASNOM, rue Daru, nous avons tous ressenti les liens naturels qui unissent ceux du Service de Santé des Armées, en activité ou déjà retraités, et sa Direction Centrale. Santards de Lyon ou du Val-de-Grâce, Navalais de Bordeaux, Marins de Toulon ou Coloniaux de Marseille, nos carrières nous ont mêlés sans distinction d’origine et nous ont attachés les uns aux autres avec nos spécificités et nos valeurs particulières.

En 2019, nous allons donc réunir, à la fois pour notre AG et pour une cérémonie du souvenir, le samedi 13 avril au MUY (83490-Var) tous les camarades, hommes et femmes, anciens de nos Ecoles et attachés au devoir de mémoire : Bulletin d’inscription joint à retourner au SAMA.

• DEVOIR DE MEMOIRE

Cérémonie du souvenir au cimetière du MUY

En mémoire de 3 médecins du SSA : Henry FOURNIAL, Victor ROBINI et Alain-Jean GEORGES

A l’initiative de CEUX DU PHARO et à l’invitation de la Mairie du Muy, avec la participation des anciens des Ecoles de Santé des Armées, SEVG, ASNOM et SAMA. (Voir document d’inscription joint).

Bien cordialement.

Le Secrétariat du SAMA

Cet article se veut un rapide rappel des différents modes de ressources des retraités en France en 2018.

 Au SAMA comme ailleurs, la retraite ça se prépare autant que ça se vit, alors voici le tour d’horizon de nos retraites aujourd’hui.

Classiquement, il existe 2 systèmes en France : les retraites par répartition, système officiel et dirigé sinon encadré très fortement par l’Etat, et les retraites par capitalisation, plus individuelles, plus ou moins encadrées par le législateur.

• 1° Les retraites par répartition :

C’est donc le système officiel, et quand on parle de la retraite c’est souvent de celui-ci exclusivement auquel on se réfère (grave erreur !) : les actifs travaillent et leurs cotisations payent immédiatement les retraites des pensionnés.

Autant dire que c’est du Madoff ! C’est bien une pyramide de Ponzi, qui marche tant que les gens (les actifs, qui cotisent) rentrent dans le système et que peu en sortent (les retraités qui veulent leur argent). On a bien compris qu’au départ, avec la création de la Sécurité Sociale puis les 30 Glorieuses avec une démographie confortable (10 actifs pour 1 retraité), le système a très bien marché, mais maintenant rien ne va plus (3 actifs doivent faire vivre 1 retraité, et pendant plus longtemps qu’en 1960 !

Les militaires bénéficient d’un régime dit « spécial », car il est différent du régime général des salariés. Il existe nombre d’autres régimes spéciaux (la SNCF notamment, …), concernant 20% des français, et l’intention affichée du gouvernement est de réduire ce nombre. En effet, certaines caisses sont mal gérées, déficitaires et trop généreuses avec leurs retraités, l’Etat payant le déficit, en allant notamment piocher dans les caisses « riches » ! 

Pour les médecins, citons la CARMF des libéraux et l’IRCANTEC des salariés.

Au sein du système de retraite de la CARMF, on distingue 3 régimes, tous obligatoires mais plus ou moins étatisés : 

1. Le régime général : partagé avec d’autres professions, l’Etat donne les directives et la CARMF ne fait que gérer. Notons qu’en cas de décès, le conjoint survivant ne doit pas être trop riche, sinon il n’aura aucune réversion !
2. Le régime complémentaire : géré par la CARMF, par et pour les médecins, cette caisse est bien mieux équilibrée et sereine pour l’avenir, mais l’Etat veut s’en occuper, ce qui ne rassure ni les gestionnaires ni les allocataires !
3. L’ASV : cette 3^ème jambe a été créée pour inciter les libéraux à se conventionner à la Sécurité Sociale, avec la promesse de payer les 2/3 de leurs cotisations. Bien sûr, le système est devenu déficitaire et bien sûr la Sécurité Sociale et l’Etat en profitent pour dicter leurs lois aux libéraux lors des réunions « conventionnelles » par exemple.

Retenons que dans le système par répartition on gagne des points retraite par trimestre travaillé, mais plafonnés à la hausse, avec une réversion au conjoint survivant plus ou moins limitée. Bref, en faisant son calcul on voit vite quel est le plafond que l’on atteindra, les pénalités (décote si retraite prise tôt, c’est-à-dire avant « l’âge légal » dont tout le monde parle), et comme il s’agit d’un système étatisé ces points retraite peuvent être gelés purement et simplement par le ministre, ou comme la CSG a pu être récemment augmentée (disons plus clairement « aggravée ») sans contrepartie.

L’avantage est la caution officielle de l’Etat.

 L’avenir de ce système est lié à des considérations politiques et sociales, mais très clairement, avec des slogans type « Sauvons nos retraites », le législateur ne pourra que resserrer les cordons de la bourse, avec la conséquence annoncée depuis plus de 30 ans par le SAMA : nous travaillerons plus et plus longtemps pour gagner moins.

Notons qu’en principe, au nom de la liberté de circulation des biens et des services dans l’Union Européenne, on devrait pouvoir souscrire soi-même à l’assurance retraite de son choix, mais le gouvernement français s’obstine à décréter l’obligation universelle pour tous les français et tous leurs revenus d’affiliation et cotisation à « La Sécurité Sociale », et pour l’instant les tribunaux français condamnent ceux qui regimbent et souscrivent ailleurs …

• 2° les retraites par capitalisation :

Le système par capitalisation est simple à comprendre : on met de l’argent de côté pour ses vieux jours soi-même, c’est un système individuel, d’aucuns diraient « privé et capitaliste ».

Quels revenus pour sa retraite personnelle ? 

 Chacun peut faire son bas de laine, et commencer très tôt pendant sa vie active avec plusieurs moyens. Notons bien que tous ces moyens sont des sources pour créer sa future retraite mais aussi des sources fiscales pour l’Etat ! à la fois pendant la phase d’épargne = capitalisation et pendant la retraite = rente. Rente qui, sauf exception, sera toujours taxée.

1. L’immobilier locatif, que l’on gère soit même ou délégué à une agence immobilière ou encore sous forme de pierre-papier (SCPI).  
2. les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) de la LMNP (location en meublé non professionnelle) : autre forme de l’immobilier locatif
3. Une forme particulière d’immobilier est la rente d’un viager : on vend un bien immobilier en viager, en touchant un bouquet (un capital de départ) puis des rentes jusqu’à son décès. Si jamais l’acheteur ne payait plus son « loyer » le viager serait annulé.
4. Les revenus des produits financiers (dividendes d’actions, coupons d’obligations, etc.)

Les produits retraite spécifiques, encouragés par l’Etat (qui espère ou a espéré à un moment alléger le poids du système par répartition) sont divers :

1. PREFON : réservé aux fonctionnaires, critiqué pour sa gestion « opaque », ce produit est accessible aux militaires et anciens militaires ; un produit voisin, le CREF, qui a été soutenu en son temps par la Mutuelle Nationale Militaire, a quasiment fait faillite. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je vous incite à la prudence avant de souscrire !
2. Retraite Madelin, pour les libéraux : c’est une sorte d’assurance vie dont on sort en rente lors de sa retraite. Le système est un peu lourd et contraignant (s’engager à cotiser longtemps, avec des montants variant de 1 à 10 dans l’année, sortie et transferts difficiles), mais ce qui fait son intérêt est la défiscalisation des sommes épargnées. Comme pour les contrats d’assurance vie, les contrats sont nombreux et les pires côtoient une dizaine de bons : renseignez-vous auprès d’un courtier indépendant avant de souscrire pour une vie d’actif ! Pour exemple La CARMF propose CAPIMED.
3. PERP : le système est beaucoup plus souple que le Madelin, et accessible à tous. Il est d’autant plus intéressant fiscalement qu’on est fortement imposé (défiscalisation des sommes épargnées au taux marginal d’imposition), cotisations régulières ou non, et on peut récupérer 20 % de son capital lors de la retraite.

Ces 3 produits spécifiques ont une caractéristique commune : sortie en rente (à vie) obligatoire, surnommée « sortie en tunnel » : le jour de la retraite, l’organisme calcule le montant servi en rente en fonction du capital économisé et des frais du contrat.

 Dans les retraites par capitalisation, un choix très intéressant (aux sens fiscal et financier du terme !) est l’épargne d’entreprise.

Condition sine qua non : avoir au moins un employé et lui faire accepter la chose : PEE (Plan d’Epargne Entreprise) et PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif), ou étant salarié soi-même pouvoir participer à celui de son entreprise (et qu’il soit performant, ce qui est facile !).

Un peu complexe à mettre en œuvre, on peut récupérer son épargne et beaucoup d’intérêts à 5 ans (PEE), simplement du fait d’une fiscalité attractive, et lors de sa retraite (PERCO), en abondant sa propre épargne et celle de son employé. Bien sûr, cela ne s’improvise pas : contactez un professionnel pour la mise en œuvre.

Enfin terminons par le système le plus souple et universel qui soit : l’assurance-vie.

Comme son nom ne l’indique pas il s’agit en fait d’un moyen technique d’épargne : on ouvre un contrat (ou plus) et on épargne comme on veut (par versements exceptionnels ou réguliers), avec utilisation de ce capital épargné à son gré : garantie d’un emprunt, prélèvement pour acheter une voiture, retraits réguliers (pour ne pas écorner le capital) ou radicaux (fin du contrat), ou en vue de la retraite par une sortie en rente viagère.

Soyons clairs : la plupart des français préfèrent une sortie à leur gré plutôt qu’une rente, qui est définitivement fixée. Pour mémoire, avec la fiscalité actuelle, une personne seule peut retirer 4600 € par an d’intérêts sans aucune taxation (sauf la CSG), et décider de retirer davantage avec 7.5% de taxation sur les intérêts si le capital a plus de 8 ans d’ancienneté, mais la fiscalité vient de changer et nos enfants auront peut-être un meilleur choix à faire avec la « flat tax » macronienne. En attendant, si vous avez épargné avant 2017, puisez dedans en évitant le système de rente.

En conclusion, la retraite se prépare avec : 

1. De son vivant, en activité, l’objectif est de commencer la retraite avec un toit sur la tête totalement payé et zéro dette
2. La connaissance de son (ses) système(s) obligatoire(s) et collectif(s) de retraite pour en tirer le maximum en évitant surtout la décote chez les anciens militaires.
3. Une certitude : notre Gouvernement s’apprête à changer ce dispositif officiel, mais ne nous faisons aucune illusion (cf supra) c’est du Madoff, que l’on soigne avec des mesures à la grecque (-40%) ou à l’espagnole (-20% de pension de retraite) quand le système est en crise !  
4. Le savoir : Le choix stratégique des moyens de capitalisation, forcément personnels car non obligatoires, mais que je vous recommande fortement au nom du SAMA : la couverture sociale réglementaire fond et continuera à fondre, et il vaut mieux compter sur soi-même ne serait-ce que pour un complément de retraite.

Dr François CHASSAING 

Président d’honneur du SAMA

Très bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous !

LE BUREAU DU SAMA