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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SAMA, 2019

En marge de la Commémoration de 3 anciens médecins militaires originaires du Muy (83), 

le SAMA a tenu son Assemblée Générale 

dans cette même cité à 16h

Etaient présents les Docteurs : F. Chassaing, F. David, G. Desmaris, P.Peu Duvallon, J. Feuillerat, J-L. Pinaud, Y. Pirame, L. Reymondon, M. Robert et P. Saliou.

Etaient excusés  les Docteurs : B. Lefèvre, X. Loniewski, J-Ch. Remy, les MG. C. Rogier (DCSSA) et Dr. J-M. Brasseur (CNOM), invités. Dr J.M. Brasseur, tout juste rentré d’une période de réserve sur le bâtiment de la Marine Nationale « Auvergne ».

1/ Rapport moral du Président, Dr G. Desmaris

En préambule, le Président se félicite du succès de la manifestation mémorielle de la matinée et de l’hommage simultané rendu au Médecin Principal Marc Laycuras, mort pour la France.

 C’est l’occasion de souligner que ce rassemblement du Syndicat des Anciens Médecins des Armées (SAMA) et des associations (SEVG, ASNOM, Ceux du Pharo) doit être un facteur d’union intergénérationnelle. D’autant que l’action du SAMA, dont la mission d’accompagnement des « flux sortants » de médecins d’active annoncés, devrait s’accroitre. Or elle est confrontée à une crise d’effectifs vieillissants avec un recrutement insuffisant et une absence de féminisation et de jeunes. Et c’est bien ce recrutement qui sous-tend paradoxalement la survie de notre syndicat.

Sont abordées ensuite les différentes missions et activités du Syndicat :

– Promotion de l’image du médecin militaire et du SSA par sa participation aux baptêmes de promotions et des journées de l’association Santards Navalais et Tradition, creuset des adhérents de demain. Le lien avec les unités est en revanche à promouvoir.

– Défense en justice des droits et intérêts matériels et moraux de ses adhérents. Rôle dont d’ailleurs peut se prévaloir toute Association (arrêt du 15/03/15 Cours d’Appel de Paris)

– Guide de la transition professionnelle (refonte du guide de reconversion de 2007). Très gros travail en collaboration avec la Cellule de Reconversion de la DCSSA (Mme M. Lamarque). Sortie programmée fin 2019.

– Le Site Internet, outil de Communication incontournable, en rénovation depuis 2016 (les newsletters remplaçant les bulletins papier) mais auquel manque un Webmaster bénévole disposant de temps. Prestation extérieure trop onéreuse.

– Maintien du siège du SAMA au GOMED au prix d’une réduction de loyer et du temps de secrétariat, compensé par le dévouement hors norme de Mme Christine Le PAHUN.

– la nouvelle réforme des retraites ; surveillance et vigilance du SAMA sur les projets visant les militaires et médecins, en activité comme en retraite. 

Le président conclue son propos en sollicitant plus d’implication de ses membres. « Un sursaut est nécessaire, il y va de la survie du SAMA ».

2/ Rapport du trésorier (bilan 2018), Dr J-L. Pinaud

Ce bilan détaillé figure en PJ 1. Il dégage un solde de 9158€ en date du 31/12/2018. Un seuil critique est atteint.

Quitus à l’unanimité.

Malgré un solde positif, les adhérents sont vivement sollicités pour soutenir les finances du SAMA par des dons ou des surcotisations à leur convenance.

Le système de virement par Paypal n’est pas favorable au SAMA : rémunération de 4 à 8 € selon le montant. Il pourrait être remplacé dès que possible par un système gratuit type Helloasso. Jusque là les chèques sont privilégiés.

3/ Rapport d’Activités du Secrétaire général, Dr L. Reymondon,

Lequel retrace l’historique du SAMA, d’abord AMA (type loi 1901) en 1972 sous l’impulsion de Jacques-Henri Baixe, illustre Médecin de Marine avant d’être l’ardent défenseur de nos droits vis-à-vis de la CARMF.

Le SAMA lui succédera (code du travail oblige) avec de nouveaux combats, dont la sauvegarde de nos titres militaires sous l’égide de personnages tels Yves Pirame, doyen d’âge et mémoire vivante du SSA et du SAMA et avec la participation du Professeur J. ROUX et le soutien actif du Sénateur Victor ROBINI, célébré ce matin et siégeant alors à la commission des affaires sociales.

Trente ans plus tard le SAMA, c’est encore et toujours la défense de nos secondes carrières et en même temps la fidélité au service qui nous a formés et à ses valeurs. Face aux défections du bureau, Le Dr L. Reymondon a accepté de reprendre du « service » tout en espérant que cet intérim laisse la place à une consœur féminine (taux voisin de 60% dans nos Ecoles).

Après un rappel des chantiers en cours et des risques financiers qui menacent l’existence du SAMA, le Secrétaire Général en appelle à la mobilisation de tous et livre le Message de B. LEFEVRE, Président d’Honneur gravement souffrant, autour de ses 3 valeurs :

« Recherche de l’Excellence,

Sens du service

Et Amour des autres »

4/ Discussion/Débat

Sur les thèmes évoqués, telle la qualification en médecine générale non acquise en quittant le service. Effet contradictoire entre la polyvalence du médecin militaire et la monospécialité imposée par le CNOM pouvant générer des retards d’installation. Des textes seraient en défaveur des médecins militaires. 

Demande d’infos en ce sens auprès du Directeur des Ecoles de Santé de Lyon et de la DCSSA dans leurs relations respectives avec l’Université de Lyon et du CNOM.

La réforme des retraites « Delevoye » est l’objet d’une présentation par F. Chassaing. Elle ne sera définitive que d’ici 10 ans mais réclame toute notre attention et notre vigilance. A suivre sur newsletter.

Ph. Peu Duvallon souhaite que le SAMA soit représenté au sein des administrateurs de l’ASNOM et propose l’envoi d’une motion aux autres syndicats médicaux, au CNOM et au Quotidien du Médecin.

Après relecture, le texte suivant est adopté par le CA.

Le SAMA, à l’issue de son Assemblée Générale du 13/04/2019, rappelle :

 – la persistance de certaines difficultés rencontrées par les Médecins des Armées lors de leur transition professionnelle vers la vie civile,

 – la nécessaire vigilance concernant les travaux de la Commission Delevoye sur la réforme des retraites.

La séance est levée à 17h30 après réélection du Président Gérard Desmaris, du Secrétaire général Louis Reymondon, du trésorier Jean Louis Pinaud et du secrétaire-adjoint Michel Robert. Xavier Loniewski a accepté de conserver le rôle de Webmaster à la mesure de sa disponibilité.

Plusieurs membres du SAMA se sont ensuite rendu au remarquable et très instructif Musée de la Libération du Muy où deux guides bénévoles les attendaient.

                                           Le Secrétaire Général adjoint

                                                         Michel ROBERT                                          

Assemblée Générale du SAMA au Muy le samedi 13 avril 2019

Tour de table de gauche à droite :

Jean-Louis PINAUD, Michel ROBERT, Gérard DESMARIS, Jean FEUILLERAT, Pierre SALIOU, Yves PIRAME, Louis REYMONDON, François CHASSAING, Philippe PEU DUVALLON

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2018

PARIS

le samedi 30 juin 2018

au siège de l’ASNOM, 19, rue Daru 75017 PARIS

Cette AG du SAMA 2018 a pu se réunir au 19, rue Daru, 75017 PARIS, siège national de l’ASNOM, à l’invitation amicale de son président, le Pr Georges DURAND, représenté par le Pr Alain RICHARD. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés. 

Etaient présents : 

Le président Xavier LONIEWSKI, le président d’honneur Bernard LEFEVRE, le secrétaire général Gérard DESMARIS, le Trésorier Jean-Louis PINAUD, les Drs François CHASSAING, ancien président, François DAVID, ancien secrétaire général, Louis REYMONDON et Michet ROBERT, membres du Conseil d’Administration, la Médecin en Chef Anne-Marie JALADY (participante à titre de camaraderie).

Etaient excusés : 

Les Drs Yves PIRAME, ancien secrétaire général,  Philippe PEU-DUVALLON, ancien président, Jean-Charles REMY, ancien trésorier, Bernard DAUBA–ESTCHEBARN et Daniel LAVAUD, membres du Conseil d’Administration. 

Invités présents :

Le MG Christophe ROGIER, directeur de la Division Expertise et Stratégie Santé de Défense de la DCSSA, représentant la MGA Maryline GYGAX GENERO, directrice centrale du Service de Santé des Armées, Madame Muriel LAMARQUE, cheffe de la section “transition professionnelle” du SSA, le Dr Jean-Marc BRASSEUR, représentant le Dr Patrick BOUET, président du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Invités excusés :

Le Dr Francis LOUIS, président de « Ceux du Pharo » retenu à Marseille.

Madame le Dr Anny-France DAMAS, veuve du Dr Jean-Michel DAMAS, ancien président national de l’ASNOM et collaboratrice de la Rédaction du Bulletin semestriel.

ORDRE DU JOUR

La séance est ouverte à 9 h 45 :

  1. Le Rapport moral du président Xavier LONIEWSKI évoque les promesses de campagne du Président de la République et les principaux points mettant en danger la situation des anciens médecins des armées dans leur reconversion, leur retraite ou les pensions de réversion.
  2. Le Rapport financier du trésorier, le Dr Jean-Louis PINAUD, expose les dispositions de réduction des dépenses imposées par la baisse des recettes et la nécessité d’entamer les faibles réserves. Elles ont abouti à un redressement de la situation générale avec un solde du compte de + 5 755 €  au 31 décembre 2017. La réduction du temps de secrétariat de l’assistante mise à disposition par le GOMED (de 10 à 5%) a été une économie regrettable mais substantielle et il faut remercier Madame Christine LE PAHUN, qui n’en accomplit pas moins les mêmes tâches essentielles qu’auparavant. Quitus est voté à l’unanimité
  • Le Rapport d’activité du secrétaire général, le Dr Gérard DESMARIS, a parfaitement balayé les missions du SAMA, les services rendus, les inquiétudes légitimes de certains dont il s’est efforcé de faire une analyse apaisée  conduisant à une vigilance accrue et l’espoir de solutions acceptables malgré ce contexte  général extrêmement préoccupant.

Ces trois Rapports ont été discutés dans un dialogue serein et constructif où chacun a apporté ses remarques, ses propositions, son expérience particulière de tel ou tel dossier, en particulier celui des retraites suivi par le Dr Bernard LEFEVRE dans le cadre de la CPRM (Confédération des Personnels Retraités Militaires) et de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale. 

Ils ont été APPROUVES à main levée à l’UNANIMITE.

41 Pouvoirs valides et 9 voix pour les présents = 50 voix.

Le président a ensuite prié ses invités représentatifs de s’exprimer, ce qu’ils ont fait longuement, échangeant librement aves les administrateurs du SAMA et balayant les grands sujets de préoccupation :

Le Médecin Général Christophe ROGIER a commenté les changements en cours et en projet dans le fonctionnement du service de Santé des Armées et de ses missions très diverses et parfois très exposées. Il a expliqué le recours nécessaire à des praticiens contractuels, les changements de méthodes et de pratiques reposant sur les ressources du numérique, en pleine évolution,  auxquelles le SSA réfléchit et se pose même en leader d’innovation. 

Comme le Dr Patrick BOUET qui, sortant de sa réserve de président de l’Ordre National des Médecins, alerte sur le devenir catastrophique du système de santé dégradé insidieusement par la vison purement comptable de “maîtrise des coûts ”. Le directeur de la Division Expertise et Stratégie Santé de Défense de la DCSSA conclut en affirmant devoir répondre aux objectifs fixés “en tenant compte des ressources allouées”. Militaire ou civil, le système de santé de notre pays doit apprendre à supporter, explique-t-il, la réduction des moyens financiers par des politiques innovantes et des réformes structurelles en gestation. On  préférerait une politique adaptée aux besoins.

Madame Muriel LAMARQUE est alors invitée à exposer les méthodes de travail qu’elle met en place pour préparer, non “la reconversion ” mais la “transition professionnelle” (le terme est plus dans l’air du temps !) des personnels militaires de santé vers des emplois civils, libéraux ou salariés. Il est convenu avec le SAMA que, dès l’été, la préparation de la refonte de son Guide à la Reconversion sera conduite en concertation et échanges d’intérêt mutuel avec, notamment, un format commun de fiches dédiées aux divers modes d’exercice envisagés. On insiste d’un commun accord pour dire que le départ du service actif dans les Armées se prépare au moins 6 à 12 mois à l’avance et que notre action commune doit viser à faciliter ce changement sous tous ses aspects (professionnel, juridique, social, etc…).

Le SAMA s’oriente ainsi vers un « Guide à la transition » de format informatique, largement diffusé et accessible car les départs surviennent encore de manière trop “brutale, violente et inattendue”• La partenariat avec le DCSSA est relancé.

Le Dr Jean-Marc BRASSEUR, représentant le CNOM, occupe aussi des fonctions à titre personnel dans les organismes de réserve de la Marine Nationale, très au fait des préparatifs de reconversion. Il révélera qu’aujourd’hui, si le diplôme de docteur en médecine conserve bien une valeur “universelle”, il faut toutefois, pour être autorisé par l’Ordre à s’établir comme médecin généraliste, faire preuve de spécialisations en médecine générale qui comporte notamment des attestations universitaires de compétence en pédiatrie, gynécologie, gériatrie, etc… Qui le sait ? Des échanges entre le SAMA et le CNOM s’avèrent indispensables et seront l’objet de concertations à la demande après cette matinée très instructive.

La question épineuse du recrutement (commun à toutes les associations ou syndicats professionnels) est liée au manque de communication. Le MG ROGIER donne d’utiles conseils pratiques en recommandant l’accès aux sites médico-militaires avec lien vers le SAMA, Facebook ou blogs à concevoir. Le président LONIEWSKI y restera très attentif.

A 12:00 h la séance est levée, en remerciant tous les participants.

Une brève intervention du Secrétaire Général annoncera l’arrivée de Michel ROBERT dans le Conseil d’Administration que nous remercions pour son implication.

Le président en exercice et le trésorier adjoint ne renouvelant pas leur mandat, le SAMA les remercie pour leur efficace dévouement et le nouveau Bureau  est établi comme suit :

  • Président : Gérard DESMARIS
  • Président d’honneur (retraites et mesures sociales) : Bernard LEFEVRE
  • Pastprésident en charge du web : Xavier LONIEWSKI
  • Trésorier général : Jean-Louis PINAUD
  • Trésorier adjoint : Bernard DAUBA-ETCHEBARN
  • Secrétaire général : Louis REYMONDON (féminisation du recrutement)
  • Secrétaire général adjoint : Michel ROBERT.

Un repas à « Il était une oie dans le Sud-Ouest » a prolongé ces échanges conviviaux.

Le Secrétaire Général

Dr Louis REYMONDON

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU SAMA SAMEDI 10 juin 2017 – PARIS

L’assemblée générale du SAMA s’est tenue le samedi 10 juin 2017, dans la salle de réunion du bureau national de l’ASNOM, au 19 rue Daru à PARIS.

Georges DURAND, Président de l’ASNOM avait en effet bien voulu mettre son implantation parisienne, legs de madame CONSIROLES, à disposition du SAMA pour cette journée, qui devait explorer les possibilités de coopération entre l’association et le syndicat. Empêché, le président était représenté par Alain RICHARD, secrétaire de la section Paris-Ile de France.

Soulignons l’action de Bernard DAUBA ETCHEBARNE et de Louis REYMONDON, deux «bi-appartenants » pour cette heureuse conclusion.

9 membres  du SAMA étaient présents : Xavier LONIEWSKI, François CHASSAING, Yves PIRAME, François DAVID, Jean Louis PINAUD, Gérard DESMARIS, Bernard DAUBA ETCHEBARNE, Michel ROBERT, Alain AUZEMERY.

27 pouvoirs ont été reçus.

Le Président remercie le représentant de l’ASNOM et les membres du SAMA qui ont fait l’effort de participer à cette assemblée bien que parfois venant de loin.

Le secrétaire général présente le rapport d’activité, le président le rapport moral et le trésorier le rapport financier. Quitus a été donné à l’unanimité au bilan financier.

Ces rapports vous sont transmis en intégralité. Force est de constater que l’avenir du SAMA est loin d’être assuré et que des solutions doivent être recherchées pour le vivifier.

L’union faisant la force selon l’adage, la discussion principale a donc porté sur la perspective d’un rapprochement des différentes associations et amicales d’anciens du corps de santé militaire (ASNOM, SEVG) et du SAMA, tout en conservant les spécificités de chacune et chacun. L’ASNOM est de tradition « navalaise » ; elle regroupe des membres non médecins français ou étrangers, tout comme d’ailleurs la SEVG de tradition plus lyonnaise et parisienne. Le SAMA est un syndicat professionnel où, dès l’origine, médecins « bordelais et lyonnais » ont su dépasser leur rivalité pour affronter efficacement les problématiques de leur reconversion civile. Un rapprochement des différentes composantes actuelles est avant tout à créer dans les esprits avant d’envisager une formalisation dans un texte. Il faut aussi sensibiliser les adhérents à l’intérêt de s’occuper des jeunes qui auront besoin de soutien dans leur vie(s) professionnelle(s) future(s) et seront nos adhérents de demain. Quelles peuvent être les activités communes pour progresser ? C’est la tâche qui nous est assignée pour les années qui viennent.

Tout d’abord il faut mieux se connaître. Un article sur le SAMA sera rédigé en ce sens pour insertion dans le bulletin de décembre de l’ASNOM.

Une participation conjointe à une journée de présentation de nos groupements respectifs actuels aux jeunes de l’ESA de LYON BRON serait pertinente. Le SAMA a modestement soutenu depuis l’an dernier l’association « Santards et Traditions », mais nos actions passées et les inquiétudes futures sur les reconversions et les retraites par exemple, doivent être mieux connues des élèves de l’Ecole.

Une motion a été adoptée : « tous les membres du SAMA sont invités à donner leur avis sur cette perspective de rapprochements avec les autres composantes associatives du corps de santé militaire », ce qui implique corrélativement de revoir et sans doute adapter nos statuts.

L’Assemblée Générale a procédé à l’élection pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration : 

  • Deux membres du CA, François DAVID et Gérard DESMARIS, ont terminé leur mandat et renouvellent leur candidature
  • Alain AUZEMERY présente sa candidature

Tous les trois sont élus à l’unanimité des présents et représentés.

Le nouveau conseil procède à l’élection du nouveau bureau :

  • Gérard DESMARIS est reconduit dans la fonction de Secrétaire Général qu’il cumulera avec celle de Vice-Président
  • Alain AUZEMERY devient Secrétaire Général Adjoint
  • Le reste de la composition du bureau sans changement : Xavier LONIEWSKI, Président, Jean Louis PINAUD, Trésorier, Jean Charles REMY, Trésorier Adjoint. (Jean Charles, qui ne peut plus se déplacer, nous a adressé un petit mot d’encouragement.)

Un repas au restaurant « il était une oie dans le sud-ouest » permettait à tous de prolonger les discussions pour que vivent le SAMA et les Associations du Corps et d’échanger nos souvenirs « d’anciens combattants. »

Gérard DESMARIS

Secrétaire Général du SAMA

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SAMA TOULON 18 JUIN 2016

L’Assemblée Générale du SAMA s’est tenue le samedi 18 juin 2016 en la cafétéria de l’Hôpital Sainte Anne de TOULON. Elle a été remarquablement organisée par Philippe PEU DUVALLON, Président d’honneur, que nous remercions tous chaleureusement.

15 participants dont 6 régionaux étaient présents. 

Le MGI DETRE, Directeur régional et représentant le DCSSA est accueilli et remercié ainsi que notre camarade CAMELI, Conseiller municipal délégué aux anciens combattants.

Le MGI DETRE (photo 1) nous expose pendant 45 minutes le plan SSA 2020. Il avait participé à son élaboration lors de son affectation à la DCSSA, période où la Cour des comptes avait souligné les difficultés du service à gérer ses comptes et notamment le secteur hospitalier. 

En 2012, la menace de disparition des hôpitaux militaires, voire du service en général, était grande. Elle et aujourd’hui écartée avec la mise en œuvre de ce véritable plan de rupture SSA 2020 qui est toujours évolutif. Vous pourrez prendre connaissance de sa version courte prochainement sur le site web du SAMA. Les grands principes en sont : le recentrage sur la mission opérationnelle, la densification des implantations et l’ouverture à des partenariats en particulier avec le service public.

L’Assemblée Générale statutaire (photo 2) débute avec un certain retard vu l’intérêt porté à l’exposé du DRSSA.

Le rapport d’activité du secrétaire général, le rapport moral du président et le rapport du trésorier sont successivement présentés (confer Annexes).

Le rapport du trésorier est approuvé sous réserve de corrections du document projeté en séance (quitus a été voté, sous réserve d’un renseignement complémentaire, acté par le Bureau du 28/06/2016).

La situation critique du SAMA sur le plan financier, de l’avis général, ne doit pas remiser aux archives 50 ans d’action syndicale. La voix du SAMA est encore respectée dans les instances de concertation, mais ceci est sans doute aujourd’hui trop méconnu des adhérents.

Bien sûr, il faut avant tout recouvrer les 160 cotisations non à jour, par des relances.

Mais, il faut aussi, un véritable projet d’avenir. Le renouvellement du site web dont la maquette a été présenté par Xavier Loniewski,  sera un des moyen d’attirer de nouveaux membres et d’améliorer la participation (forum, actualités, séquences you tube etc) et peut être de solliciter des annonceurs !

 Les liens entre le SAMA, la DCSSA, l’ASNOM et autres associations sont à développer sans oublier Ceux du Pharo et le Fonds de solidarité de Santé Navale.

Décisions de l’AG :

  • La cotisation de base est portée à 140 euros pour 2017 (70 euros pour les retraités) avec incitation à une cotisation de soutien à 200 euros. Rappel cette cotisation est déductible en frais professionnels pour les libéraux par exemple, ou bien en cotisation syndicale pour les salariés et retraités.
  • Exonération de la cotisation pour nos centenaires.

Vote pour renouvellement de membres du CA : 3 postes à pourvoir

  • 15 présents, 50 pouvoirs
  • Réélu à l’unanimité Alain MICHEL
  • Réélu à l’unanimité moins une abstention François DAVID
  • Elu à l’unanimité Michel ROBERT d’Aix en Provence.

CA : composition du Bureau inchangée

Cette matinée très chargée, difficile à clore dans un bon ordre, s’est déroulée dans une très bonne et chaude ambiance de camaraderie. 

Le repas amical (photo 3) , avec les épouses présentes, a permis le renforcement des liens devant les savoureuses spécialités provençales du restaurant Le Pascalou situé dans le vieux Toulon. Repas suivi par la visite de la rade (photo 4) pour ceux et celles qui se sont privés de dessert et ont rejoint le bon embarcadère !

Dr Gérard DESMARIS 

Secrétaire Général

P. J.: Photos A.G. 2016

Photo 1

Photo 2

Photo 3

Photo 4

Délégués du SAMA

ASSEMBLEE GENERALE DU 14 JUIN 2014

ANCIENS COMBATTANTS Et Correspondant Nouvelle Calédonie

Docteur François LALLEMAND
98803 NOUMEA Nouvelle Calédonie

CARMF

EXERCICE LIBERAL

Docteur Pierre LEROY
Clinique de la Sauvegarde
69009 LYON

Docteur Jean Pierre BAECHLE
69260 CHARBONNIERES LES BAINS

HOSPITALISATION PRIVEE
Docteur Patrick DELPONTE
29490 GUIPAVAS

OBSERVATOIRE A LA RECONVERSION Et Correspondant PACA

Docteur Philippe PEU DUVALLON
83000 TOULON

SNMCR
Docteur Xavier LONIEWSKI
92190 MEUDON

RELATIONS PUBLIQUES Et Réunions thématiques

Docteur Pierre SALIOU
75013 PARIS

TITRES ET EQUIVALENCES Et Correspondant PACA
Docteur Louis REYMONDON
83370 SAINT AYGULF

UNCAM
Vice-Président de l’UNCAM    Docteur Jean LARTIGUE
23, Ave Jeanne d’Arc
92160 ANTONY

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE H.I.A. STE ANNE A TOULON SAMEDI 9 JUIN 2007

Début de l’Assemblée Générale : 9h

Accueil et émargement des participants à l’Assemblée Générale : remise du dossier de l’ AG.

Le Dr Bernard LEFEVRE prend la parole pour remercier les personnes venues assister à l’Assemblée Générale du SAMA et présente le déroulement de la journée.

groupeEtaient présents les Docteurs : Ph. BARNAUD, Henri BEZES, François BRISSET, Louis CARRET, François DAVID, Jean Luc DUVAL, Jean FEUILLERAT, Gilles FILLIARD, Daniel LAVAUD, Bernard LEFEVRE, Jean Noel LEVEQUE, Laurent MARTINI, Sylvie MONROUX ROUSSEAU, Pierre MOREAU, Patrick NOUAILLE de GORCE, Ph. PEU DUVALLON, Jean Louis PINAUD, Yves PIRAME, Jean Charles REMY, Louis REYMONDON, Pierre SALIOU.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 AVRIL 2007

Etaient présents les Docteurs : Bonidal, David, Gueffier, Lefèvre, Rémy, Saliou, Monroux-Rousseau.

Etaient absents excusés les Docteurs : Gaudineau, Peu Duvallon, Zimmer, Lévêque, Pirame.

1) Lecture et approbation du compte rendu du conseil d’administration du 19/01/07 : Le compte rendu a été approuvé sans modifications.

2) Situation des effectifs et situation financière :

409 adhérents

2 décès : Docteur Roger Darre à Orange (le 28/12/06) ; Docteur Jean Levanti à Venaco (le 24/01/07) Continuer la lecture

STATUTS DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ANCIENS MEDECINS DES ARMEES

S.A.M.A.

ARTICLE 1DENOMINATION

Il est créé un Syndicat Professionnel dénommé :

« Syndicat Professionnel des Anciens Médecins des Armées » (Terre, Mer, Air) : S.A.M.A., régi par le livreIV du Code du Travail et les présents Statuts.

ARTICLE 2 – OBJET

Le Syndicat a pour objet :

1.de grouper les Anciens Médecins des Armées, retraités ou non, qui exercent ou ont exercé la médecine à titre libéral ou salarié ,afin de défendre leurs intérêts matériels ou moraux, économiques ou professionnels,

Sont anciens « médecins des Armées Françaises »

Les anciens élèves des Ecoles de Santé des Armées

Les médecins issus du milieu civil ayant effectué un contrat de service continu d’au moins 2 ans dans le Service de Santé des Armées.

2.d’établir les contacts permanents au sein des organismes administratifs et des Syndicats Médicaux représentatifs,

3.d’aider les membres du Syndicat dans la recherche d’un poste, dans leur exercice et dans la solution de leurs problèmes administratifs de qualification, de retraite, d’installation et de perfectionnement,

4.d’étudier les questions sociales, économiques et professionnelles qui lui sont soumises et rechercher tous les moyens propres à les résoudre au mieux des intérêts des adhérents,

5.de promouvoir l’image de marque du Médecin des Armées, en soutenant toute action propre à le valoriser et en informant l’opinion à tous les niveaux et par tous les moyens, de sa personnalité et du large éventail de ses missions,

6.d’établir tout organe de conciliation et de consultation en vue de régler les affaires contentieuses ou donner avis aux questions posées par les Tribunaux ou les Pouvoirs Publics,

7.de désigner les représentants auprès des Pouvoirs Publics et des Organismes Professionnels.

A cette fin, le S.A.M.A. pourra notamment :

  • créer tous moyens d’information et d’étude, éditer toutes brochures,
  • mettre en œuvre tous les moyens qu’il jugera nécessaires pour la défense des intérêts professionnels devant les Pouvoirs Publics et les autres administrations,
  • constituer entre les adhérents toutes institutions ou caisses de prévoyance, de retraite et de secours mutuel,
  • acquérir ou louer tous terrains pour des installations conformes à ses buts (maison de retraite etc…),
  • et généralement utiliser tous les moyens légaux pour développer l’Aide Professionnelle aux Anciens Médecins des Armées et assurer leur bien être soit par lui-même soit en se concertant avec les Centrales Syndicales et Syndicats existants ou futurs.

ARTICLE 3 – DUREE

La durée du Syndicat est illimitée ainsi que le nombre de ses membres.

ARTICLE 4 – SIEGE

Le siège du Syndicat est fixé à la :

DOMUS MEDICA

79, rue de Tocqueville 75017 PARIS

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – ADMISSIONS – DEMISSIONS – RADIATIONS

Pour être membre titulaire du Syndicat, il faut être :

Ancien médecin des Armées françaises tel qu’il est défini à l’article 2 – 1 ,

Accepté par le Conseil d’Administration : Si celui-ci refuse cette admission, cette demande est portée devant la plus prochaine Assemblée Générale qui statuera.

S’engager à payer la cotisation annuelle.

La qualité d’adhérent se perd :

  1. Par décès,
  2. Par démission adressée au Président du Conseil d’Administration.
  3. Par radiation prononcée par le Conseil, pour défaut de paiement des cotisations ou pour motifs graves.

Le membre dont l’exclusion est prononcée en application des dispositions du paragraphe 3, est convoqué devant le Conseil d’Administration pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. S’il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressée par lettre recommandée ; s’il s’abstient encore d’y déférer, son exclusion peut être prononcée sans autre formalité.

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration. Elle ne devient définitive qu’après ratification par la plus proche Assemblée Générale. Le membre dont l’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration a le droit, sur sa demande, d’être entendu par la dite Assemblée Générale et de développer ses moyens de défense.

La démission, la radiation et l’exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

Le S.A.M.A. est formé de membres titulaires et de membres correspondants :

1.Les membres titulaires sont définis à l’article 5

2.Les membres correspondants sont ainsi définis :

– Etre ancien Médecin d’une Armée étrangère, retraité ou non de celle-ci.

– Etre présenté par 2 parrains membres du SAMA

– Etre accepté par le Conseil d’Administration

– S’engager à payer sa cotisation

Les membres correspondants peuvent participer aux travaux du Syndicat à titre consultatif sans droit de vote.

La qualité de membre correspondant se perd dans les mêmes conditions que celles précisées dans l’article 5.

ARTICLE 7 – ADMINISTRATION

Le Syndicat est administré par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de 15 membres élus et d’un maximum de 25 membres élus ainsi que des membres de droit.

Les membres du Conseil sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés.

Ne peuvent faire partie du Conseil que les adhérents de nationalité française, jouissant de leurs droits civils, qui n’ont encouru aucune des condamnations prévues aux articles L5 et L6 du Code Electoral et qui sont affiliés au syndicat depuis au moins 1 an.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions d’administrateurs ne donnent pas lieu à traitement.

Seul le remboursement des frais et débours pour les membres du Bureau et du Conseil est permis sur justificatifs.

Sont membres de droit :

Les anciens Présidents

Les membres historiques.

ARTICLE 8 – BUREAU

Chaque année le Conseil élit son Bureau à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale annuelle statutaire.

Le Bureau est composé de :

1 Président,

2 vice-Présidents,

1 Sécrétaire Général,

1 Secrétaire Général Adjoint,

1 Trésorier,

1 Trésorier Adjoint.

Le Bureau est responsable de ses actes devant le Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 – REUNIONS

Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt du Syndicat l’exige, et au minimum deux fois par an, sur la convocation du Président ou d’un Vice-Président, faisant fonction de Président Délégué

Chaque membre du Conseil doit assister en personne aux séances. En cas d’absence, une procuration pourra être donnée à un autre membre, valable pour une seule réunion, un membre ne pouvant représenter qu’un seul membre.

Les réunions sont présidées par le Président ou d’un Vice Président faisant fonction de Président Délégué. Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir une majorité des membres du Conseil. Les résolutions et décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage des voix.

Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé du Président de séance et du Secrétaire Général.

En cas d’empêchement du Président et pendant cette période, ses fonctions sont assumées par un Vice Président devenant Président Délégué.

ARTICLE 10 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration pour déterminer les conditions d’application des présents statuts. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale. Il pourra être modifié dans les mêmes conditions.

Tous les membres sont tenus de se soumettre au règlement intérieur ainsi établi, au même titre qu’aux statuts.

ARTICLE 11 – POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL

Le Conseil représente le Syndicat et gère les affaires syndicales.

Il exécute toutes les opérations et actes décidés par l’Assemblée Générale.

Il prend toutes décisions et mesures relatives au syndicat et à son patrimoine.

Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau, lui accorde ou refuse toutes autorisations.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DU BUREAU

Le Bureau administre au nom du Conseil le patrimoine du Syndicat, exécute les décisions du Conseil, décide de l’emploi des fonds disponibles, dresse le budget, ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons, legs, subventions, nomme et révoque tout employé, réalise les acquisitions et les aliénations et présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale sur la situation générale du Syndicat et les opérations financières.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Le PRESIDENT représente le Syndicat dans tous les actes vis-à-vis des tiers, des Administrations et en Justice.

Il a la faculté de consentir, sous sa responsabilité, toutes substitutions ou délégations spéciales.

Il ordonne les dépenses et les recouvrements.

Il exécute les décisions du Conseil.

Il convoque et dirige les réunions des Assemblées, des Conseils et du Bureau.

Il délivre toutes copies ou extraits des procès-verbaux de délibérations.

Le SECRETAIRE GENERAL rédige les procès-verbaux des séances et les transcrit sur les registres dont il est dépositaire : Il signe ces procès-verbaux avec le Président.

Il est le dépositaire des archives et en assure la conservation, il signe la correspondance par délégation du Président.

Le TRESORIER est dépositaire et responsable des fonds du Syndicat. Il procède au renouvellement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président, établit le projet de budget, il fait ouvrir et fonctionner tous comptes et dépôts de titres ou d’espèces, sous le contrôle du Président.

Chaque année, il établit le compte de l’exercice annuel et le rapport à soumettre à l’Assemblée sur la situation financière.

Les membres du Bureau ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire avec les syndiqués ou avec les tiers. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat dans les termes de la législation sur les Syndicats et du Code Civil.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents du Syndicat.

Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois l’an, au jour fixé par le Bureau et sur convocation du Président.

Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts du Syndicat l’exigent, soit sur la demande du Président, soit sur celle du Conseil d’Administration, soit sur celle de la moitié des adhérents inscrits. L’ordre du jour est alors rédigé par les demandeurs, sauf ce qu’il est dit ci-dessous sur les propositions de résolution signées par 20 adhérents.

Les convocations seront adressées, sauf urgence, au moins 15 jours avant la date des réunions par circulaire, par lettre individuelle et mentionneront l’ordre du jour des questions à discuter.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.

Le Bureau devra soumettre à l’Assemblée toute proposition de résolution signée par 20 adhérents, adressée par écrit au Président, 10 jours au moins avant la date de la réunion.

L’admission aux Assemblées résulte de la présentation de la carte de membre ou de toute autre pièce justificative du paiement des cotisations.

La représentation par 1 membre du Syndicat par mandat écrit est permise.

Le Président et le Secrétaire Général du Bureau et du Conseil sont le plein droit Président et Secrétaire de l’Assemblée : deux assesseurs désignés par l’Assemblée leur sont adjoints.

ARTICLE 15 – POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE

Organe souverain du Syndicat, l’Assemblée Générale, valablement convoquée et constituée, prend les décisions qui sont opposables à tous les adhérents, fussent-ils absents ou opposants.

Elle nomme et révoque les membres du Conseil d’Administration, statue sur les rapports annuels du Conseil, oriente l’action du Syndicat et donne des directives générales au Conseil.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée, sauf en cas de demande par écrit de scrutin secret émanant soit du Président de séance soit de la majorité de l’Assemblée.

Le Conseil d’Administration peut également demander un scrutin secret.

Un procès-verbal de délibération sera dressé par le Secrétaire Général et signé par le Président et le Secrétaire Général.

L’Assemblée Générale peut modifier les statuts sur proposition motivée du Conseil d’Administration, prononcer la dissolution du Syndicat et l’attribution de son patrimoine, mais en pareil cas, les décisions devront être prises à la majorité absolue des membres inscrits au Syndicat.

Tout ce qui n’est pas de la compétence de l’Assemblée entre dans les pouvoirs du Conseil d’Administration, mais ce dernier a la faculté de soumettre à l’Assemblée toutes décisions qu’il juge convenables.

ARTICLE 16 – CONSEIL DE FAMILLE

Il est institué au sein du Syndicat un Conseil de Famille qui est composé de 5 membres ayant au moins 5 ans d’appartenance syndicale.

Ces membres sont désignés par l’Assemblée Générale.

Le rôle du Conseil de Famille est de :

  • Arbitrer les conflits survenus entre membres du Syndicat,
  • Créer une jurisprudence syndicale qui sera tenue à jour.

ARTICLE 17 – INTERDICTION

Le Syndicat s’interdit dans ses Assemblées toutes discussions politiques ou religieuses.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION – LIQUIDATION

Le Syndicat peut être dissout sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale, réunie extra-ordinairement.

La décision de dissolution devra être votée à la majorité absolue des membres inscrits au Syndicat.

En cas de dissolution volontaire ou forcée l’Assemblée Générale déterminera souverainement, après règlement du passif, l’emploi ou la répartition de l’actif net et des biens syndicaux.

En aucun cas, le solde ou bonus de liquidation et les biens du Syndicat dissout ne peuvent être répartis entre les membres adhérents.

Le Bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation conformément aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l’actif et attribuer les biens.

ARTICLE 19 – DISPOSITIONS GENERALES

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur : les décisions à cet égard auront force statutaire tant qu’elles n’altèrent pas l’essence même du Syndicat et ne soient pas contraires aux dispositions du Code du Travail régissant les Syndicats Professionnels.

Paris, le 10 juin 2006

Copie conforme

Docteur Bernard LEFEVRE

Président

Docteur Claude ZIMMER

Vice-Président

Docteur Pierre SALIOU

Vice-Président