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EDITO DU PRESIDENT 2017

Toutes mes pensées vont vers vous en cette année 2017, année tournant de tous les dangers pour nous et notre beau pays qu’est la France. J’engage chacun de vous, quelques soient ses opinions de ne pas renoncer et de s’engager car certainement toutes les énergies seront nécessaires pour préserver notre avenir commun.

A propos d’avenir, j’ai le bonheur de vous annoncer que le nouveau site du SAMA est en ligne. Je vous engage à y surfer. Il comporte encore certainement beaucoup d’imperfections, et mériterait certainement d’être nourri particulièrement avec les photos que chacun d’entre nous pourrait y ajouter. Il vous suffit de contacter Christine qui les transmettra à l’informaticien.

Enfin dans le registre de notre avenir, je viens d’avoir sous les yeux un excellent document mis à jour et rédigé par les équipes du SNMCR que dirige le Dr Yves DECALF, qui fait la synthèse des problèmes liés à la retraite des médecins dont je vous joins la tables des matières et l’adresse du site internet où il est consultable car il est trop long pour être joint à notre newsletter.

GUIDE de la RETRAITE des Médecins 2017 fait par le Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite consultable sur le site internet: http://retraitemedecin.org

Enfin j’y joins une synthèse toujours du même auteur , pour ceux qui envisagent de prendre leur retraite et que perturbent la modification de la loi fiscale annoncée pour 2017, si cette réforme est bien mise en place après les élections présidentielles, concernant le prélèvement à la source :

Neutralisation fiscale de l’année 2017, faut-il retarder la liquidation de sa retraite jusqu’en 2018 ?

En 2018, l’impôt sur le revenu serait prélevé directement sur les salaires et les pensionsLe prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquerait au 1er janvier 2018.
Ceci aurait 2 conséquences :
– une neutralisation fiscale des revenus 2017 (sauf revenus exceptionnels) ;

– un impôt contemporain de l’année, qui en 2018 portera sur les revenus de cette même année 2018.
Sur le plan fiscal, il peut y avoir intérêt à repousser son départ à la retraite au-delà de 2017.

1/ Serez-vous concerné ?

Oui, comme salarié, travailleur indépendant (médecin, artisan, commerçant, agriculteur…) ou retraité. Les contribuables qui perçoivent des revenus dits de remplacement (allocation chômagematernité…) entrent aussi dans le champ du prélèvement. Les propriétaires qui perçoivent des revenus fonciers sont également concernés.

2/ Qui collectera l’impôt ?

Si vous êtes salarié ou retraité, l’impôt sera collecté par l’entreprise ou l’organisme versant les revenus. Une nouvelle ligne « impôt sur le revenu » apparaîtra donc sur votre feuille de paie en 2018. Si vous êtes retraitévos caisses de retraite prélèveront l’impôt.

Pour les travailleurs indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sera versé sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels (sur 12 mois), prélevés sur le compte bancaire, mais intégrant la neutralisation fiscale 2017. Le montant de ces acomptes en 2018 seront calculés en fonction du bénéfice de :

Année N-2 (2016) pour les acomptes de janvier à août de l’année N (2018)
Année N-1 (2017) base de calcul pour les acomptes de septembre à décembre de l’année N (2018).
La régularisation basée sur les revenus réels 2018 s’effectuera en septembre 2019.

3/ Comment se fera ce changement ?

Jusqu’à présent l’impôt sur le revenu est prélevé avec un an de décalage. Vous payerez donc en 2017 un impôt sur vos revenus de 2016 déclarés en 2017. Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt dès qu’un revenu apparaîtPar conséquent, en 2018 vous paierez chaque mois l’impôt dû sur vos revenus non de 2017 (sauf revenus exceptionnels) mais de 2018, l’année en cours.

4 / Et les impôts 2017 ? Ils sont neutralisés fiscalement, sauf revenus exceptionnels.

Cependant, Il faudra déclarer en 2018 les revenus 2017, ce qui servira à ajuster en septembre 2018 le taux ou les acomptes de prélèvement de l’année 2018, et à apprécier s’il y a eu en 2017 des revenus qualifiés d’exceptionnels.

Le moyen sera le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement), qui résulte du calcul de ce que le contribuable aurait dû payer pour 2017, hors revenus exceptionnels. In fine, seuls les revenus qualifiés d’exceptionnels de 2017 feront l’objet d’une imposition. Les réductions et crédits d’impôts attachés à des dépenses de 2017 seront pris en compte en 2018.

5 /Existe-il un risque de payer trop…ou pas assez?

À terme non, mais en cours d’année peut-être, c’est d’ailleurs le cas avec les acomptes aujourd’hui. En pratique, l’administration fiscale transmettra aux employeurs ou aux caisses de retraite un taux d’imposition pour chaque personne (le taux initial utilisé en 2018 sera calculé sur la base du revenu 2016, ajusté en septembre 2018 en fonction des revenus 2017). Les contribuables en couple pourront opter pour un taux différent pour chacun des conjoints.

En cas de plusieurs sources de revenus, il pourra être appliqué un taux « standard » par tranche dépendant du seul montant de ces revenus de 0 à 43%, comme pour les salariés entrant dans la vie active, avec par la suite un complément éventuel d’impôt de régularisation.

Ce taux (ou pour les travailleurs indépendants l’acompte) sera modifiable en cours d’année en cas de baisse de revenu ou de changement de situation familiale.

Si l’impôt collecté chaque mois dépasse le montant définitif, la différence vous sera restituée en septembre 2019. Dans le cas contraire, un solde vous sera réclamé fin 2019.

6 / Les salariés devront-ils dévoiler leur vie privée (salaire du conjoint, personnes à charge…) à leur employeur ?

Non, l’entreprise ne connaîtra qu’un taux d’imposition, elle n’aura pas d’information sur le salaire de votre conjoint ou sur vos autres sources de revenus. Pour plus de confidentialitéles couples pourront demander à être soumis à des taux de prélèvement différents, notamment en cas de forte disparité de salaires. Pour autant, l’imposition finale sera toujours calculée en fonction du nombre de parts du foyer.

7 / Y aurait-il des gagnants ?

Parmi les gagnants, pourraient figurer les personnes partant en retraite à partir de 2018. En effet, ils devraient acquitter cette année-là un impôt appliqué sur une base réduite (leur première année de retraite) et non sur leurs derniers revenus d’activité de 2017 en principe plus élevés. Et par la suite, pour tous, une moindre charge pour les héritiers qui n’auront pas (ou peu) à payer en impôt sur le revenu du décédé, puisqu’il a réglé à la source ses impôts de l’année.

LE CALENDRIER officiel https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10458 ouhttp://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

La mise en place du prélèvement à la source se fera, si elle n’est pas annulée, selon le calendrier suivant :

  • printemps 2017 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2016, comme précédemment ;
  • septembre 2017 : l’administration fiscale transmet au salarié (via l’avis d’imposition) et à l’employeur (via le flux retour de la DSN = Déclaration Sociale Nominative) le taux de prélèvement applicable, calculé sur la base de la déclaration des revenus perçus en 2016, et intégré automatiquement dans le logiciel de paie, ou si c’est le cas le montant des acomptes ;
  • janvier 2018 : ce taux de prélèvement est appliqué au salaire net imposable perçu, l’employeur devant retenir la part imposable sur le salaire net à verser au titre de chaque mois (et qui est reversée à l’administration fiscale le mois suivant), ou si c’est le cas au montant des acomptes ;
  • printemps 2018 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2017 ;
  • septembre 2018 : actualisation du taux de prélèvement ou du montant d’acompte enfonction de la déclaration des revenus perçus en 2017.Voilà de quoi nourrir de profondes réflexions… !

Très amicalement à tous.

Dr Xavier LONIEWSKI

Président du SAMA

Edito 2016

Mes très chers camarades, nous voilà partis sur 2016. Une année charnière pendant laquelle on peut douter qu’alors que se profile la prochaine échéance présidentielle dans 18 mois, les réformes pourtant indispensables dont notre pays a besoin, puissent réellement être mise en place…Pourtant il y en a une que nous pouvions espérer voir remise aux « calandres grecques » qui, elle, va bien voir le jour c’est la réforme « phare » de notre bienaimée ministre de la santé Marisol Touraine : la nouvelle loi Santé. Quand on la lit, on est tout d’abord frappé par le manque de cohérence de l’ensemble ce qui témoigne plutôt d’une volonté de bien faire voir de remplir les cases d’engagements électoraux de la campagne électorale de 2012 de notre actuel président, dont tout le monde a oublié le détail tant bien d’autres évènements depuis en ont marginalisé le contenu. En tout cas ce n’est pas ce fatras de mesures totalement distinctes les unes des autres qui va permettre une réforme efficace de notre système de santé. L’une d’entre elle nous touche nous médecin tout particulièrement où cela fait mal, je veux dire au portefeuille. L’idée d’instaurer un tiers payant généralisé est bien curieuse alors que l’accent est moins dans la loi sur les efforts à faire pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale. Pourquoi les initiateurs de l’Assurance Sociale obligatoire pour tout le monde en 48 avaient-ils instauré un ticket modérateur (modeste), mais bien pour responsabiliser le consommateur sur le fait que la santé coute quelque chose. En fait elle coute même très chère, et le peu de frais qui peut être réclamé aux français est une misère.

Avec toutes mes amitiés à tous.

Dr Xavier LONIEWSKI
Président du SAMA

Edito passation présidence

Mes très cher(e)s Camarades,

Les présidences passent, d’autres les remplacent, c’est ainsi que va (ou devrait aller ) la vie associative dans nos démocraties.
Le président François Chassaing après 4 années à porter haut le flambeau du SAMA, m’a cédé la place à la suite de l’élection qui s’est tenue durant notre Assemblée Générale du 6 juin 2015. Le Dr François CHASSAING a été nommé Président d’Honneur.

Ce fut une réunion fort sympathique durant laquelle, outre les différents discours des Présidents, Secrétaire Général et trésoriers, nous avons eu le plaisir d’échanger des points de vue ou des anecdotes tant sur l’actualité : la réponse de la France au drame de l’épidémie Ebola en Afrique, la fermeture de l’hôpital du Val de Grâce, la crainte de la disparition du cumul des retraites civiles et militaires des anciens médecins des armées, la perpétuation de la mémoire de Jamot dans sa terre d’origine, la préservation de la vérité historique de celle de Yersin, la nouvelle loi Santé… ; que sur le riche passé de beaucoup de nos camarades. La position du SAMA a été fortement débattue.
C’est un événement que je retrouve tous les ans avec beaucoup de bonheur et j’engage tout le monde à y participer.
D’autant que, un peu comme dans les albums d’Astérix, cette réunion se termine toujours par un banquet de l’Amitié , à la différence près que personne n’est baillonné (Assurancetoutrix) même s’il chante faux….

Mais trêve de bons souvenirs, il faut nous replonger dans le travail qui nous attend à la rentrée dont les grandes lignes de pourraient se résumer ainsi :

  • Conservation des traditions
  • Faciliter la communication des informations et le débat entre tous les membres du SAMA par la circularisation électronique des échanges de mails,
  • Révision du Guide de la Reconversion et sa mise en ligne,
  • Instauration d’un système de parrainage entre membres du SAMA actifs et « dormants »,
  • Réactivation de l’Amicale, branche associative annexe du SAMA, pour permettre l’adhésion de membres encore en activité au sein des forces afin de les aider à préparer leur reconversion dès qu’ils commencent à l’envisager.
  • Resserrer les liens avec la Direction du Service de Santé des Armées par des rencontres plus régulières avec des propositions pratiques comme l’organisation en région de séminaires sur la reconversion, ou apporter l’appoint de nos réseaux pour trouver des anciens du Corps susceptibles de participer aux Opérations Extérieures ou de remplacer dans leur service ceux d’active qui sont partis.

Même si ces thèmes n’ont rien de révolutionnaires, j’espère  que l’arrivée d’une équipe renouvelée va donner un regain de force à leur mise en œuvre dans les 3 ans qui nous sont impartis.
C’est pourquoi nous aurons besoin de l’énergie de tous nos membres, et de ceux qui sont à venir, pour nous soutenir.

Défendre, Informer, Solidarité et Traditions, ce pourrait être une devise pour le SAMA.
Je lance le débat sur ce sujet : résumer en quelques mots ce que chacun de vous attend du SAMA.

Très amicalement à tous.

Dr Xavier LONIEWSKI
Président du SAMA

EDITORIAL du Président fin 2014/2015

Ou allons-nous ?president2011.jpg

Mes chers camarades,

Vous comme moi et moi comme les autres, nous avons trop souvent le nez dans le guidon de notre vélo : occupés à pédaler pour avancer, nous ne voyons plus ni l’arrivée, ni le bord de la route.

Vous avez bien saisi la parabole : les efforts quotidiens, les soucis de tous ordres peuvent nous faire oublier notre environnement par un « effet tunnel » comme diraient les pratiquants du tir.

Si nous prenons un peu de hauteur nous verrons une route encore incertaine, voire menaçante, devant nous :

– attaques contre l’Armée en général et le Service de Santé des Armées en particulier, coupables d’exister et de coûter, moins présentables ou valorisants médiatiquement que les ONG mais encore une fois servant de variable d’ajustement bien pratique aux grands budgets nationaux ; les mammouths – Education Nationale, Sécurité Sociale, Collectivités territoriales,…- seront préservés, mais espérons qu’il y aura suffisamment de militaires d’active disponibles pour animer les futures cérémonies du 11 Novembre !

– attaques contre les médecins ex militaires, qui osent continuer à travailler et à faire valoir leurs droits, mêmes symboliques : un tel parcours atypique est vite catalogué comme suspect par les différents organismes qui nous encadrent, et les chicaneries et vexations s’ensuivent tout naturellement.

– attaques contre nos anciens et par ce biais contre nous tous avec un procès aussi bien de mémoire que d’intention ou de nostalgie dénommé « Dérives de la médecine coloniale ».L’épidémie Ebola soulève moins l’indignation de nos journalistes  contre les acteurs et décideurs politiques dans cette tragédie qui se passe maintenant !

– défaut de défense : sans porte parole officiel les anciens médecins militaires se défendent comme ils travaillent, de manière individuelle insuffisamment organisée. Même médecin respectable vous n’êtes plus sur un piédestal, c’est à vous d’aller chercher le podium en construisant votre carrière de manière éclairée ; des valeurs aussi sûres que le Val de Grâce ou les pensions de retraite peuvent vaciller.

Soyons lucides, il faut être regroupés et bien savoir sur qui compter en cas de difficultés. Vous comptez sur le SAMA et vous avez raison ! mais le SAMA doit pouvoir compter sur vous :

Nous risquons l’éclatement du peloton, et toujours pour les mêmes mauvaises raisons : pas assez de nouveaux membres actifs et des cotisations impayées. Partiriez-vous sans huiler la chaîne de votre vélo en vous disant qu’il y aura toujours un coureur devant ou derrière pour vous dépanner sur la route ? Cette route est fort longue jusqu’à la retraite définitive …

Alors pédalons et avançons sur La route que nous avons choisie, soyons fiers du chemin déjà parcouru et des étapes avalées, ouvrons nos yeux sur les trous devant le guidon mais aussi sur le public autour de nous, repérons les chauffards qu’il faut remettre à leur place (dans le fossé !) et attachons nous à rester dans un peloton bien groupé.

Soyons unis !

Bonne lecture, et meilleurs vœux 2015 à vous et à vos proches

Dr François CHASSAING
Président du SAMA
Et Dr François DAVID
Secrétaire Général du SAMA