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LA NEWSLETTER DU SAMA DE JUILLET 2018



                 
          
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU SAMA – SAMEDI 30 JUIN 2018 –
 MOT DU NOUVEAU PRESIDENT

Pour la première fois depuis dix ans le SAMA accueillait à son AG un représentant du CNOM, le Dr BRASSEUR qui est aussi un réserviste actif sur les bâtiments de la Royale. Deux représentants de la DCSSA, le MG ROGIER et madame LAMARQUE nous ont fait l’honneur d’accepter notre invitation ; représentants qualifiés puisqu’ils sont respectivement responsable de la stratégie et de la reconversion.Le cadre informel a permis des échanges tripartites très intéressants et même nécessaires.Alors que le plan SSA 2020 arrive à son terme, il faut déjà se projeter plus loin et se poser la question de la raison d’être du SSA. « Ne pas changer, c’est mourir » rappelle le général ROGIER. Le service s’est déjà recentré sur le soutien opérationnel des troupes. Aujourd’hui, les modalités d’action changent : groupes d’intervention plus petits et plus nombreux. Il faudrait un nombre plus important de jeunes médecins pour satisfaire les besoins. Or le SSA a des difficultés à recruter et à fidéliser. Ceci conduit à une fatigue proche du burn out pour 90 % des médecins en service dans les forces. Un recours à des contractuels est nécessaire, mais aussi une gestion des flux adaptée. Il s’agit de rendre le service attractif, de pouvoir le quitter dans de bonnes conditions et de pouvoir y revenir pour une certaine période. Le Guide à la Transition professionnelle trouve ici toute son importance. Le terme Transition exprimant mieux cette possibilité d’aller-retour que Reconversion. Cette gestion des flux implique la mise en œuvre de protocoles Santé/Défense relatifs aux questions de l’inscription à l’ordre et à l’exercice des spécialités exclusives. Le docteur BRASSEUR connaît bien ces problématiques. Un médecin qui demande son inscription à l’Ordre comme généraliste doit justifier de trois mois de pratique de gynécologie et trois mois de pédiatrie dans les trois années précédentes. Ces spécialités n’existent plus dans le SSA. Pour le MG ROGIER, le médecin « généraliste » militaire doit avoir des compétences d’urgentiste, ceci alors que les CAMU vont disparaître. Les représentants du SSA et du CNOM s’accordent sur la nécessité d’établir des passerelles dans ce « silotage »des modes d’exercice actuels.Le docteur BRASSEUR nous donne une information d’importance pour nos jeunes camarades désirant quitter le service pour s’installer dans le civil. Les 60 000 médecins seuls en zone sous dense (désert médical) vont disparaître. Ce type d’exercice n’est plus viable. Les ARS ne parlent plus que maisons médicales qui regroupent plusieurs acteurs de la santé.A la suite de cette AG vous m’avez confié la Présidence du SAMA.

Je sais pouvoir compter sur l’aide de Louis REYMONDON qui a bien voulu me succéder au secrétariat général. Nous avons besoin de tous les membres car des dossiers très techniques comme celui des retraites, des reconversions, des réorganisations des services de santé, nous attendent. Le SAMA ne devrait pas être qu’une chambre de résonnance des angoisses mais une force de réflexion et de proposition.Bonnes vacances à toutes et tous.

Dr Gérard DESMARIS  
Président 

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Le samedi 30 juin 2018

Au siège de l’ASNOM, 19, rue Daru 75017 PARIS

Cette AG du SAMA 2018 a pu se réunir au 19, rue Daru, 75017 PARIS, siège national de l’ASNOM, à l’invitation amicale de son président, le Pr Georges DURAND, représenté par le Pr Alain RICHARD. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.

Etaient présents : 

Le président Xavier LONIEWSKI, le président d’honneur Bernard LEFEVRE, le secrétaire général Gérard DESMARIS, le Trésorier Jean-Louis PINAUD, les Drs François CHASSAING, ancien président, François DAVID, ancien secrétaire général, Louis REYMONDON et Michel ROBERT, membres du Conseil d’Administration, la Médecin en Chef Anne-Marie JALADY (participante à titre de camaraderie).  Ces 9 présents étaient porteurs de 41 pouvoirs valides. 

Etaient excusés : 

Les Drs Yves PIRAME, ancien secrétaire général, Philippe PEU-DUVALLON, ancien président, Jean-Charles REMY, ancien trésorier, Bernard DAUBA–ETCHEBARNE et Daniel LAVAUD, membres du Conseil d’Administration. 

Invités présents :

Le MG Christophe ROGIER, directeur de la Division Expertise et Stratégie Santé de Défense de la DCSSA, représentant la MGA Maryline GYGAX GENERO, directrice centrale du Service de Santé des Armées, Madame Muriel LAMARQUE, cheffe de la section “transition professionnelle” du SSA, le Dr Jean-Marc BRASSEUR, représentant le Dr Patrick BOUET, président du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Invités excusés :

Le Dr Francis LOUIS, président de « Ceux du Pharo » retenu à Marseille.

Madame le Dr Anny-France DAMAS, veuve du Dr Jean-Michel DAMAS, ancien président national de l’ASNOM et collaboratrice de la Rédaction du Bulletin.

ORDRE DU JOUR

La séance est ouverte à 9 H 45 :

  1. Le Rapport moral du président Xavier LONIEWSKI évoque les promesses de campagne du Président de la République et les principaux points mettant en danger la situation des anciens médecins des armées dans leur reconversion, leur retraite ou les pensions de réversion.
  2. Le Rapport financier du trésorier, le Dr Jean-Louis PINAUD, expose les dispositions de réduction des dépenses imposées par la baisse des recettes et la nécessité d’entamer les faibles réserves. Elles ont abouti à un redressement de la situation générale avec un solde du compte de + 5 755 € au 31 décembre 2017. La réduction (de 10 à 5%) du temps de secrétariat de l’assistante mise à disposition par le GOMED a été une économie regrettable mais substantielle et il faut remercier Madame Christine LE PAHUN, qui n’en accomplit pas moins les mêmes tâches essentielles qu’auparavant. Quitus au trésorier à l’unanimité.
  3. Le Rapport d’activité du secrétaire général, le Dr Gérard DESMARIS, a parfaitement balayé les missions du SAMA, les services rendus, les inquiétudes légitimes de certains dont il s’est efforcé de faire une analyse apaisée conduisant à une vigilance accrue et l’espoir de solutions acceptables malgré ce contexte général extrêmement préoccupant.

Ces trois Rapports ont été discutés dans un dialogue serein et constructif où chacun a apporté ses remarques, ses propositions, son expérience particulière de tel ou tel dossier, en particulier celui des retraites suivi par le Dr Bernard LEFEVRE dans le cadre de la CPRM (Confédération des Personnels Retraités Militaires) et de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale. Le Quorum étant atteint (9+41), ils ont été APPROUVES à main levée à l’UNANIMITE.

Le président a ensuite prié ses invités représentatifs de s’exprimer, ce qu’ils ont fait longuement, échangeant librement aves les administrateurs du SAMA et balayant les grands sujets de préoccupation :

  • Le Médecin Général Christophe ROGIER a commenté les changements en cours et en projet dans le fonctionnement du service de Santé des Armées et de ses missions très diverses et parfois très exposées. Il a expliqué le recours nécessaire à des praticiens contractuels, les changements de méthodes et de pratiques reposant sur les ressources du numérique, en pleine évolution, auxquelles le SSA réfléchit et se pose même en leader d’innovation. Ce directeur de la Division Expertise et Stratégie Santé de Défense de la DCSSA conclut en affirmant devoir répondre aux objectifs fixés “en tenant compte des ressources allouées”. Dans un livre récent, le Dr Patrick BOUET, sortant de sa réserve de président de l’Ordre National des Médecins, alerte sur le devenir catastrophique du système de santé, dégradé insidieusement par la vision purement comptable de “maîtrise des coûts ”. Militaire ou civil, le système de santé de notre pays se voit contraint de supporter la réduction des moyens financiers par des politiques innovantes et des réformes structurelles en gestation. On préférerait une politique adaptée aux besoins.
  • Madame Muriel LAMARQUE est alors invitée à exposer les méthodes de travail qu’elle met en place pour préparer, non “la reconversion ” mais la “transition professionnelle” (le terme est plus dans l’air du temps !) des personnels militaires de santé vers des emplois civils, libéraux ou salariés. Il est convenu avec le SAMA que, dès l’été, la préparation de la refonte de son Guide à la Reconversion sera conduite en concertation et échanges d’intérêt mutuel avec, notamment, un format commun de fiches dédiées aux divers modes d’exercice envisagés. On insiste d’un commun accord pour dire que le départ du service actif dans les Armées se prépare au moins 6 à 12 mois à l’avance et que notre action commune doit viser à faciliter ce changement sous tous ses aspects (professionnel, juridique, social, etc…). Le SAMA s’oriente ainsi vers un « Guide à la transition » de format informatique, largement diffusé et accessible car les départs surviennent encore de manière trop “brutale, violente et inattendue”. Le partenariat avec le DCSSA est relancé.
  • Le Dr Jean-Marc BRASSEUR, représentant le CNOM, occupe aussi des fonctions à titre personnel dans les organismes de réserve de la Marine Nationale, très au fait des préparatifs de reconversion. Il révélera qu’aujourd’hui, si le diplôme de docteur en médecine conserve bien une valeur “universelle”, il faut toutefois, pour être autorisé par l’Ordre à s’établir comme médecin généraliste, faire preuve de spécialisations en médecine générale qui comporte notamment des attestations universitaires de compétence en pédiatrie, gynécologie, gériatrie, etc… Qui le sait ? Des échanges entre le SAMA et le CNOM s’avèrent indispensables et seront l’objet de concertations à la demande après cette matinée très instructive.
  • La question épineuse du recrutement (commun à toutes les associations ou syndicats professionnels) est liée au manque de communication. Le MG ROGIER donne d’utiles conseils pratiques en recommandant l’accès aux sites médico-militaires avec lien vers le SAMA, Facebook ou blogs à concevoir. Le président LONIEWSKI y restera très attentif.

A 12 h 00 h la séance est levée, en remerciant tous les participants. 

Une brève intervention du Secrétaire Général annoncera que le Conseil d’Administration est inchangé. Le président en exercice et le trésorier adjoint ne renouvelant pas leur mandat, le SAMA les remercie

pour leur efficace dévouement et le nouveau Bureau  est établi comme suit :

  • Président : Gérard DESMARIS
  • Président d’honneur (retraites et mesures sociales) : Bernard LEFEVRE
  • Pastprésident en charge du web : Xavier LONIEWSKI
  • Trésorier général : Jean-Louis PINAUD
  • Trésorier adjoint : Bernard DAUBA-ETCHEBARNE
  • Secrétaire général : Louis REYMONDON (féminisation du recrutement)
  • Secrétaire général adjoint : Michel ROBERT.

Un repas à « Il était une oie dans le Sud-Ouest » a prolongé ces échanges conviviaux.

Docteur Louis REYMONDON

Secrétaire Général du SAMA

Retenez dès à présent cette date !

Le repas de fin d’année du SAMA aura lieu le Samedi 15 Décembre 2018 à Paris.

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2018

PARIS

le samedi 30 juin 2018

au siège de l’ASNOM, 19, rue Daru 75017 PARIS

Cette AG du SAMA 2018 a pu se réunir au 19, rue Daru, 75017 PARIS, siège national de l’ASNOM, à l’invitation amicale de son président, le Pr Georges DURAND, représenté par le Pr Alain RICHARD. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés. 

Etaient présents : 

Le président Xavier LONIEWSKI, le président d’honneur Bernard LEFEVRE, le secrétaire général Gérard DESMARIS, le Trésorier Jean-Louis PINAUD, les Drs François CHASSAING, ancien président, François DAVID, ancien secrétaire général, Louis REYMONDON et Michet ROBERT, membres du Conseil d’Administration, la Médecin en Chef Anne-Marie JALADY (participante à titre de camaraderie).

Etaient excusés : 

Les Drs Yves PIRAME, ancien secrétaire général,  Philippe PEU-DUVALLON, ancien président, Jean-Charles REMY, ancien trésorier, Bernard DAUBA–ESTCHEBARN et Daniel LAVAUD, membres du Conseil d’Administration. 

Invités présents :

Le MG Christophe ROGIER, directeur de la Division Expertise et Stratégie Santé de Défense de la DCSSA, représentant la MGA Maryline GYGAX GENERO, directrice centrale du Service de Santé des Armées, Madame Muriel LAMARQUE, cheffe de la section “transition professionnelle” du SSA, le Dr Jean-Marc BRASSEUR, représentant le Dr Patrick BOUET, président du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Invités excusés :

Le Dr Francis LOUIS, président de « Ceux du Pharo » retenu à Marseille.

Madame le Dr Anny-France DAMAS, veuve du Dr Jean-Michel DAMAS, ancien président national de l’ASNOM et collaboratrice de la Rédaction du Bulletin semestriel.

ORDRE DU JOUR

La séance est ouverte à 9 h 45 :

  1. Le Rapport moral du président Xavier LONIEWSKI évoque les promesses de campagne du Président de la République et les principaux points mettant en danger la situation des anciens médecins des armées dans leur reconversion, leur retraite ou les pensions de réversion.
  2. Le Rapport financier du trésorier, le Dr Jean-Louis PINAUD, expose les dispositions de réduction des dépenses imposées par la baisse des recettes et la nécessité d’entamer les faibles réserves. Elles ont abouti à un redressement de la situation générale avec un solde du compte de + 5 755 €  au 31 décembre 2017. La réduction du temps de secrétariat de l’assistante mise à disposition par le GOMED (de 10 à 5%) a été une économie regrettable mais substantielle et il faut remercier Madame Christine LE PAHUN, qui n’en accomplit pas moins les mêmes tâches essentielles qu’auparavant. Quitus est voté à l’unanimité
  • Le Rapport d’activité du secrétaire général, le Dr Gérard DESMARIS, a parfaitement balayé les missions du SAMA, les services rendus, les inquiétudes légitimes de certains dont il s’est efforcé de faire une analyse apaisée  conduisant à une vigilance accrue et l’espoir de solutions acceptables malgré ce contexte  général extrêmement préoccupant.

Ces trois Rapports ont été discutés dans un dialogue serein et constructif où chacun a apporté ses remarques, ses propositions, son expérience particulière de tel ou tel dossier, en particulier celui des retraites suivi par le Dr Bernard LEFEVRE dans le cadre de la CPRM (Confédération des Personnels Retraités Militaires) et de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale. 

Ils ont été APPROUVES à main levée à l’UNANIMITE.

41 Pouvoirs valides et 9 voix pour les présents = 50 voix.

Le président a ensuite prié ses invités représentatifs de s’exprimer, ce qu’ils ont fait longuement, échangeant librement aves les administrateurs du SAMA et balayant les grands sujets de préoccupation :

Le Médecin Général Christophe ROGIER a commenté les changements en cours et en projet dans le fonctionnement du service de Santé des Armées et de ses missions très diverses et parfois très exposées. Il a expliqué le recours nécessaire à des praticiens contractuels, les changements de méthodes et de pratiques reposant sur les ressources du numérique, en pleine évolution,  auxquelles le SSA réfléchit et se pose même en leader d’innovation. 

Comme le Dr Patrick BOUET qui, sortant de sa réserve de président de l’Ordre National des Médecins, alerte sur le devenir catastrophique du système de santé dégradé insidieusement par la vison purement comptable de “maîtrise des coûts ”. Le directeur de la Division Expertise et Stratégie Santé de Défense de la DCSSA conclut en affirmant devoir répondre aux objectifs fixés “en tenant compte des ressources allouées”. Militaire ou civil, le système de santé de notre pays doit apprendre à supporter, explique-t-il, la réduction des moyens financiers par des politiques innovantes et des réformes structurelles en gestation. On  préférerait une politique adaptée aux besoins.

Madame Muriel LAMARQUE est alors invitée à exposer les méthodes de travail qu’elle met en place pour préparer, non “la reconversion ” mais la “transition professionnelle” (le terme est plus dans l’air du temps !) des personnels militaires de santé vers des emplois civils, libéraux ou salariés. Il est convenu avec le SAMA que, dès l’été, la préparation de la refonte de son Guide à la Reconversion sera conduite en concertation et échanges d’intérêt mutuel avec, notamment, un format commun de fiches dédiées aux divers modes d’exercice envisagés. On insiste d’un commun accord pour dire que le départ du service actif dans les Armées se prépare au moins 6 à 12 mois à l’avance et que notre action commune doit viser à faciliter ce changement sous tous ses aspects (professionnel, juridique, social, etc…).

Le SAMA s’oriente ainsi vers un « Guide à la transition » de format informatique, largement diffusé et accessible car les départs surviennent encore de manière trop “brutale, violente et inattendue”• La partenariat avec le DCSSA est relancé.

Le Dr Jean-Marc BRASSEUR, représentant le CNOM, occupe aussi des fonctions à titre personnel dans les organismes de réserve de la Marine Nationale, très au fait des préparatifs de reconversion. Il révélera qu’aujourd’hui, si le diplôme de docteur en médecine conserve bien une valeur “universelle”, il faut toutefois, pour être autorisé par l’Ordre à s’établir comme médecin généraliste, faire preuve de spécialisations en médecine générale qui comporte notamment des attestations universitaires de compétence en pédiatrie, gynécologie, gériatrie, etc… Qui le sait ? Des échanges entre le SAMA et le CNOM s’avèrent indispensables et seront l’objet de concertations à la demande après cette matinée très instructive.

La question épineuse du recrutement (commun à toutes les associations ou syndicats professionnels) est liée au manque de communication. Le MG ROGIER donne d’utiles conseils pratiques en recommandant l’accès aux sites médico-militaires avec lien vers le SAMA, Facebook ou blogs à concevoir. Le président LONIEWSKI y restera très attentif.

A 12:00 h la séance est levée, en remerciant tous les participants.

Une brève intervention du Secrétaire Général annoncera l’arrivée de Michel ROBERT dans le Conseil d’Administration que nous remercions pour son implication.

Le président en exercice et le trésorier adjoint ne renouvelant pas leur mandat, le SAMA les remercie pour leur efficace dévouement et le nouveau Bureau  est établi comme suit :

  • Président : Gérard DESMARIS
  • Président d’honneur (retraites et mesures sociales) : Bernard LEFEVRE
  • Pastprésident en charge du web : Xavier LONIEWSKI
  • Trésorier général : Jean-Louis PINAUD
  • Trésorier adjoint : Bernard DAUBA-ETCHEBARN
  • Secrétaire général : Louis REYMONDON (féminisation du recrutement)
  • Secrétaire général adjoint : Michel ROBERT.

Un repas à « Il était une oie dans le Sud-Ouest » a prolongé ces échanges conviviaux.

Le Secrétaire Général

Dr Louis REYMONDON

LA NEWSLETTER DU SAMA D’AVRIL 2018


                 
       
ASSEMBLEE GENERALE DU SAMA du SAMEDI 30 JUIN 2018
 MOT DU PRÉSIDENT
Mes très cher(e)s Camarades, 

Notre syndicat prévoit dans ses statuts un renouvellement par tiers de son Conseil d’Administration tous les 3 ans.Cette échéance arrive. Il s’agit d’un moment important pour la vie de notre syndicat.

Durant ces trois dernières années, les membres du Conseil d’Administration et du Bureau n’ont pas ménagé leurs efforts pour s’acquitter au mieux de leurs missions. Membre du SAMA à jour de cotisation 2017, vous êtes appelé personnellement à participer à ce vote qui désignera les prochains administrateurs pour 3 ans. Votre participation à ces élections sera à la fois une reconnaissance du travail accompli, mais aussi un encouragement pour ceux qui, au cours des 3 prochaines années, auront la responsabilité de votre syndicat.

D’avance, un grand merci pour votre participation. Nous comptons sur vous !

Très amicalement à tous.

Dr Xavier LONIEWSKI  
Président 

AUX MEMBRES DU SAMA A JOUR 2017

Cher Camarade, Cette année, l’Assemblée Générale du SAMA se tiendra le : 

SAMEDI 30 JUIN 2018 à 9 h 30 au siège de l’ASNOM 

19, rue Daru 75008 PARIS

Métro Courcelles : Ligne 2

Ordre du jour : 

9h 30– Accueil des participants :

Minute de silence pour les Camarades décédés.

9h 45 – Accueil des personnalités de l’ASNOM :

10 h : Intervention Muriel LAMARQUE : Chef de la section reconversion

10h 30 – Assemblée Générale statutaire : Rapport d’activités,

  • Rapport moral,
  • Rapport du trésorier, quitus.
  • Questions diverses,
  • Perspectives.

12h  – Conseil d’Administration pour l’élection du nouveau Bureau :

12h30 – Repas amical avec épouses avec invitation des personnalités.

Nous vous prions de croire, Cher Camarade, à l’assurance de notre profonde amitié.

Docteur Gérard DESMARIS, Secrétaire GénéralDocteur Xavier LONIEWSKI, Président

P. J. : Coupon réponse 1 : Inscription à l’AG – Coupon réponse 2 : Appel à candidature.

Plusieurs camarades, militaires retraités‌ membres de l’ASNOM en particulier, rencontrent des difficultés pour consulter lors des parcours de soins militaires traditionnels dans les HIA, du fait de la diminution drastique du nombre d’Hôpitaux Militaires, de l’importance du nombre de départs en OPEX des confrères en activité et de la moindre disponibilité des confrères civils surchargés (plusieurs mois d’attente en ophtalmologie).
Par solidarité, il serait intéressant qu’ils puissent entrer en contact, par le web avec le SAMA, pour obtenir la liste des confrères, anciens militaires en activité, par spécialité et par région.

Docteur Bernard DAUBA ETCHEBARNE 

Membre du CA du SAMA

LA NEWSLETTER DU SAMA de JANVIER 2018



                 
          
 COMMENT GERER LES PROBLEMES ADMINISTRATIFS EN CAS DE DECES DU CONJOINT NOTAMMENT LES PENSIONS DE REVERSION 
 Chers camarades, 

j’ai une amie proche qui est devenue veuve prématurément, avec une fille, alors que son mari avait 2 enfants d’un 1er mariage, la 1ere épouse étant toujours vivante.

comme le mari de ce couple, dont nous étions proches, s’occupait de tout à la maison, notamment de la partie administrative, comptes bancaires etc… sans avoir suffisamment associé son épouse à ce travail, cette dernière s’est trouvée totalement désemparée au décès de son époux avec des difficultés financières, des problèmes de déménagement, et la nécessité de revendre un appartement qu’elle ne pouvait plus conserver de manière à améliorer ses ressources financières.

or, pour prévenir ce type de situation, niveau de la pension de réversion partagée entre les 2 ménages, problèmes d’héritage, il est indispensable de se préparer à ce type de situation en couple.

LE SURVIVANT DOIT DISPOSER D’UN DOSSIER COMPORTANT, UNE LISTE COMPLÈTE MISE À JOUR DES PERSONNES À PRÉVENIR AVEC TÉLÉPHONES ÉTÉ/HIVER, E-MAILS, ET COMMUNIQUER CES INFORMATIONS AUX DESCENDANTS QUI CONNAITRONT LES CONDUITES À TENIR. 

Documents d’information d’André Borgomano (Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur) et Jacques Le Lann (Presse ouverte dans la Mutuelle des Militaires UNEO).

Vous trouverez 5 documents ci-joints : 

  • Un mémento de la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur indiquant les démarches nécessaires et urgentes, 
  • Les Démarches à faire rapidement après les obsèques,
  • Les courriers à faire après les obsèques, 
  • Les renseignements concernant le Service des Pensions, La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, UNEO Mutuelle militaire,
  • Le formulaire de demande de pension.

Espérant que ces textes vous apporteront une aide efficace, recevez, Cher Camarade, l’expression de mes sentiments amicaux. 

Dr Bernard DAUBA ETCHEBARNE

Membre du Bureau du SAMA 

LA NEWSLETTER DU SAMA DE DÉCEMBRE 2017



                 
        
LA CROISIERE DU SAMA : SAMEDI 16 DECEMBRE 2017
 LE MOT DU PRÉSIDENT  

Mes Très Chers Camarades, 

Comme je vous l’avais rappelé dans la précédente Newsletter, la situation financière du SAMA devient extrêmement  préoccupante au point que le SAMA risque de disparaitre sichacun de vous n’accomplit pas son devoir en payant sa cotisation en temps et en heure.

Les non à jour trouveront ci-joint un rappel de cotisation.  

De plus, c’est très facile maintenant en allant sur le site du SAMA, vous pouvez le faire en 3clics et de façon tout à fait sûre. 

Si cette procédure ne vous satisfaisait pas, vous pouveztoujours envoyer un chèque à notre trésorier, Jean-Louis Pinaud ou à Christine au SAMA, voire  faire  un  virement  directement  sur  le compte bancaire HSBC du SAMA IBAN FR76 3005 6000 9100 9154 0811 072 

Par ailleurs, il faudrait que chacun de nous se démène un peu plus pour approcher de nouveaux candidats, et les faire s’inscrire au SAMA. Il nous faut des jeunes, des collègues dans la vie active. C’est pour les défendre que le SAMA s’est institutionnalisé commeSyndicat. 

Avec toute ma sympathie, à tous.

Docteur Xavier Loniewski
Président du SAMA

LE REPAS DE FIN D’ANNEE  ET LA TOMBOLA  

1 – Invitation à la Tombola en doc joint.

2 – Réflexion : En vue d’un rendez-vous avec la Direction Centrale du Service de Santé des Armées, au printemps 2018, nous aimerions connaître vos actuels sujets de préoccupation ou d’interrogation ? Merci de renvoyer vos remarques par retour de mail, ou bien au dos du bulletin de la Tombola, par courrier. 

Vos réponses permettront dans le prolongement de la croisière du 16 Décembre, de tenir un séminaire de réflexion, avec les personnes présentes qui souhaitent y participer. 

3 – Texte de Jean Charles Remy.

Mes Chers Camarades, 

Après avoir lu la note de notre Président d’Honneur, le Dr François Chassaing, « Qu’est-ce qu’un établissement hospitalier moderne ? » des images des hôpitaux militaires du siècle dernier me reviennent. 

C’était bien ! Souvenez-vous de leurs salles communes peuplées d’appelés en pyjama bleu clair. Beaucoup d’appelés et peu d’élus à la fonction enviée de « malade dit travailleur »

Je vous adresse cette photo prise en Août 2017 à l’hôpital des Invalides. 

Oui, c’est bien au centre un ancien trésorier du SAMA. 

Non, il ne pousse pas une tondeuse à gazon, ce n’est pas un « malade dit travailleur », il n’y en a plus depuis longtemps ! mais il montre à ses proches émus, que grâce à un déambulateur à 4 roues, même si elles sont totalement indépendantes les unes des autres, il peut déambuler seul en tout terrain, sur le gazon de l’hôpital des Invalides.

Ce texte est un acte gratuit qui ne veut rien prouver mais qui me permet de rire sans me moquer d’un aléa de santé. 

On parle beaucoup actuellement du rire à l’hôpital…

Très amicalement à vous.

Jean Charles REMY

LA NEWSLETTER DU SAMA DE SEPTEMBRE 2017

L’EVOLUTION DE L’HOSPITALISATION EN FRANCE 

Par François CHASSAING, Président d’honneur du SAMA

Qu’est-ce qu’un établissement hospitalier moderne ?

A l’occasion d’un projet d’agrandissement de ma clinique j’ai participé à des discussions avec l’architecte et la direction. Voici, sans prétendre être exhaustif ni parfaitement documenté sur tous les aspects, quelques réponses.

1° Un établissement hospitalier moderne est une entreprise :

Cela peut sembler évident pour un libéral, un économiste ou un simple contribuable, mais cette affirmation est dérangeante pour les adeptes du « service public » : l’hôpital est souvent le premier employeur du lieu, le drapeau du service public et de ses missions, et à tort ou à raison n’est absolument pas perçu comme une entreprise !

Comme dans une entreprise la stratégie à long terme doit être arrêtée, or les différences commencent là : l’hôpital public a peu de liberté dans ses choix, sa vision à long terme lui est imposée par ses tutelles (ARS notamment) mais aussi par des influences politiques non négligeables …

Dans le privé la vision est partagée entre les décideurs locaux (très concernés car c’est leur gagne-pain !) les dirigeants du groupe (nombres de cliniques sont regroupées, avec un actionnaire principal payeur …et donc décideur !) et aussi quand même les tutelles (mais en principe les ARS et le ministère de la santé sont neutres, et ne défavorisent pas le « privé » en concurrence avec le « public »).

La stratégie est donc définie, le financement prévu, et le projet peut démarrer.

Là encore les différences vont vite apparaître : 

– Une entreprise privée a tout intérêt à vite terminer les travaux (calculés au plus juste) pour vite se rembourser, et va le faire, avec les déboires de toute construction immobilière : la certification n’est pas automatique en cas de malfaçon !

– Un hôpital public n’est pas aussi pressé par cet aspect marchand (sauf construction pharaonique financée par un PPP (partenariat Public Privé : le BTP privé construit à ses frais, mais se fait servir un loyer exorbitant par le donneur d’ordre département, commune, … locataire obligé de l’hôpital public pendant quelques dizaines d’année !)

Le projet sera volontiers modifié en cours de route –avantage ou inconvénient-mais généralement à la hausse : plus de lits, remplacement de vieux locaux mal entretenus par du neuf, etc…   

 Au moins deux directeurs (un CHU et un CH) ont justifié la reconstruction de leur hôpital en neuf par …le déficit chronique de leurs établissements : mauvaise gestion du parc immobilier et mauvaise gestion tout court ne sont pas différentes !

2° Un établissement hospitalier moderne est conçu comme un local technique avec des plateaux.

Moins de plateaux d’hospitalisation. 
En toute logique, l’hospitalisation est aujourd’hui PREVUE plus courte : (et de toute manière moins financée : la sécurité sociale et les assurances santé ne remboursent plus de longs séjours).

On aura donc : 

– Moins de lits d’hospitalisation classique, c’est-à-dire moins de lits physiques, administratifs et comptabilisés sur le papier !

– Plus de lits ambulatoires, avec une rotation prévue de ces lits pouvant aller à 3 patients par jour en chirurgie ambulatoire (la banette chaude de nos camarades marins !)

– Des « lits » si on doit encore les appeler comme tels en « fast track » :  le patient arrive, se déshabille dans un vestiaire, pousse la porte pour s’installer sur la table du chirurgien : anesthésie, chirurgie, réveil, rhabillage, dehors ! Tous les temps sont calculés au plus juste, on s’affranchit des formalités au maximum, du lit et du chariot, et si possible des infirmières. Cette procédure existe déjà aux USA, et peut nous rappeler l’hôpital à l’africaine quand les familles nous amenaient leur parent et repartaient avec sitôt effectué le soin, avec une salle commune patients-familles-infirmières.

Ces considérations valent pour les actes techniques, mais quid des consultations et hospitalisations de psychiatrie par exemple ? Certains prônent l’hôpital –technique d’un côté, et de l’autre, un site de consultation, avec à côté un hôtel médical et plus loin des dispensaires de soins proches des patients. 

La réponse passera peut-être par la télé -médecine pour cette population à soigner sans acte technique, l’avenir est ouvert… 

Plus de circuits (les « flux ») et plus largement dimensionnés

La tendance n’est pas aux grands couloirs, mais aux étages : donc des ascenseurs, et pour que les flux soient tendus au maximum il en faut beaucoup, et dédiés : flux de patients entrant dans le bloc opératoire (debout, en chariot ou en lit), flux de patients en sortant, mouvement des personnels soignants et techniques, flux des matériels et médicaments, flux des déchets. Il est bien entendu que la « marche en avant « est privilégiée, sans retour en arrière ni croisement ».

L’informatique est omniprésente : flux d’information continu, objectif zéro papier (encore lointain, mais les progrès sont indéniables). Les téléphones portables et les tablettes ont leur place dans cet univers, peu importe le moyen pourvu que l’on communique avec fluidité.

Informatique et téléphonie supposent un réseau bien dimensionné et sécurisé. Les attaques virales par le net sont devenues courantes contre les hôpitaux. Une banque de données confortable peut être confiée à un double serveur (comme l’électricité avec son groupe électrogène de secours il faut prévoir un serveur de secours) ou maintenant au « cloud », et une équipe de maintenance d’astreinte permanente.

Dans le couloir on reconnaissait le médecin à son stéthoscope, on le repère maintenant avec son appareil portable !

3° l’établissement hospitalier moderne est un communiquant

Qui n’a pas râlé contre les plateformes téléphoniques ? C’est exactement ce qu’il faut éviter !

Au moins 10% des gens en France peuvent communiquer avec leur smart phone : ils doivent pouvoir se renseigner sur l’établissement (quels médecins, quels horaires, quels soins, quel classement dans le magazine « le Point » combien la chambre seule ? …) prendre leur rendez-vous en cliquant, recevoir un rappel la veille, généré automatiquement, imprimer chez eux tous les formulaires à l’avance, retrouver les consignes de soins s’ils les ont perdues, etc…     

 Ces 10% sont l’avenir, mais sans se faire d’illusion sur du 100% on doit miser dessus et le prévoir.

Un grand hall, 2 bureaux administratifs ouverts (alors qu’il y a 10 guichets…) et devant deux longues files d’attente : casse-tête administratif et désorganisation en aval, là aussi à éviter, mais pour l’instant la solution « physique » passe par un renforcement du personnel   dans ce lieu et à ce moment, ce qui amène des discussions avec les syndicats du personnel concernant la « souplesse » de l’emploi !

L’hôpital évolue, la modernité n’est pas seulement dans nos actes techniques mais, vous l’avez compris, dans nos comportements : du travail d’équipe en phase avec l’extérieur, une Entreprise dans le meilleur sens du terme.

LES NOUVEAUX CHANGEMENTS A LA DCSSA

Par Gérard DESMARIS, Vice-Président du SAMA

Une Directrice pour le SSA

La Médecin Général des Armées Maryline Gygax Généro a pris ses fonctions le 11 septembre 2017.

Née à La Calle, ancien bastion de France en Berbérie, elle est admise à l’Essa de LYON BRON en septembre 1976. Elle sort major de sa promotion Médecin Général Beyne. Interne des hôpitaux de Lyon, elle se spécialise en pneumologie puis est reçue à l’agrégation du Val de Grâce en 2001 dans la spécialité « Médecine aéronautique et spatiale ». Mariée, elle est mère de trois enfants.

Nommée en Conseil des Ministres le 3 août je lui ai aussitôt adressé félicitations et vœux de réussite en mon nom propre et au nom du SAMA.

Au cours de mes vies professionnelles, militaire puis civile, j’ai pu apprécier ses compétences, ses qualités humaines et sa force de caractère.

C’est la première fois qu’une femme accède à la tête du Service, mais c’est aussi dans ce service qu’une autre aviatrice avait été promue, pour la première fois en France, générale. J’ai eu l’honneur de servir sous les ordres de Valérie ANDRÉ qui, le 30 juin dernier, à l’âge de 95 ans, inaugurait une place à son nom à Dugny Le Bourget. Elle aussi doit être fière et heureuse en ce jour.

Deux grands chantiers sont confiés à la nouvelle Directrice :

– Tout d’abord poursuivre la transformation du Service et de sa gouvernance. Elle vise à maintenir l’excellence opérationnelle en concentrant les capacités sur les besoins des forces armées et en participant au service public.

– Ensuite améliorer les conditions de vie et de travail des quelques 15 000 personnels du service.

Ces deux domaines ne lui sont pas inconnus. Elle a été secrétaire générale du Conseil de la Fonction Militaire du SSA et plus récemment était en charge de la transformation hospitalière.

Dans sa réponse à ma lettre, elle assure que « le guide à la reconversion et le renforcement des liens transgénérationnels sont des sujets d’importance. »

Ne la décevons pas, aidons la dans sa lourde tâche !

Et permettez-moi un trait humour : à quand une présidente du SAMA ? 

RETENEZ DES A PRESENT LA DATE DU SAMEDI 16 DECEMBRE 2017 POUR NOTRE REPAS DE FIN D’ANNEE A PARIS A BORD D’UNE PENICHE

LA NEWSLETTER DU SAMA DE JUIN 2017

 
                         
 LE MOT DU PRESIDENT

Mes chers camarades, 

Oserais-je rependre la chanson que nous poussions dans le bus en revenant des TGE : tournois des grandes écoles quand nous étions à la boite : « non, non le SAMA n’est pas mort car il b… encore ».L’adage s’est vérifié en cette fort sympathique Assemblée Générale du samedi 10 juin 2017 au sein des locaux de l’ASNOM que son Président, Georges DURAND nous avait fort aimablement prêtés, et que représentait notre camarade Alain RICHARD. 

Cette Assemblée générale, outre faire le point de l’année écoulée, nous a permis d’échanger sur l’avenir de notre institution, particulièrement sur un projet qui pourrait être proposé : le SAMA pourrait participer à une Fédération réunissant les associations d’anciens des Ecoles de santé de Bordeaux et de Lyon qui est en cours d’élaboration. Le but étant de sortir de notre isolement, et mettre en commun nos forces et moyens tout en gardant une certaine identité propre.Vous verrez dans les différents textes joins un résumé de ce qui a été débattu.Non, non le SAMA… Alors vive le SAMA… et pour longtemps. Avec mes amitiés à partager avec tous.

Docteur Xavier Loniewski  
Président du SAMA

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU SAMA

L’assemblée générale du SAMA s’est tenue le samedi 10 juin 2017, dans la salle de réunion du bureau national de l’ASNOM, au 19 rue Daru à PARIS.

Georges DURAND, Président de l’ASNOM avait en effet bien voulu mettre son implantation parisienne, legs de madame CONSIROLES, à disposition du SAMA pour cette journée, qui devait explorer les possibilités de coopération entre l’association et le syndicat. Empêché, le président était représenté par Alain RICHARD, secrétaire de la section Paris-Ile de France.

Soulignons l’action de Bernard DAUBA ETCHEBARNE et de Louis REYMONDON, deux «bi-appartenants » pour cette heureuse conclusion.

9 membres du SAMA étaient présents : Xavier LONIEWSKI, François CHASSAING, Yves PIRAME, François DAVID, Jean Louis PINAUD, Gérard DESMARIS, Bernard DAUBA ETCHEBARNE, Michel ROBERT, Alain AUZEMERY.

27 pouvoirs ont été reçus.

Le Président remercie le représentant de l’ASNOM et les membres du SAMA qui ont fait l’effort de participer à cette assemblée bien que parfois venant de loin.

Le secrétaire général présente le rapport d’activité, le président le rapport moral et le trésorier le rapport financier. Quitus a été donné à l’unanimité au bilan financier.

Ces rapports vous sont transmis en intégralité. Force est de constater que l’avenir du SAMA est loin d’être assuré et que des solutions doivent être recherchées pour le vivifier.

L’union faisant la force selon l’adage, la discussion principale a donc porté sur la perspective d’un rapprochement des différentes associations et amicales d’anciens du corps de santé militaire (ASNOM, SEVG) et du SAMA, tout en conservant les spécificités de chacune et chacun. L’ASNOM est de tradition « navalaise » ; elle regroupe des membres non médecins français ou étrangers, tout comme d’ailleurs la SEVG de tradition plus lyonnaise et parisienne. Le SAMA est un syndicat professionnel où, dès l’origine, médecins « bordelais et lyonnais » ont su dépasser leur rivalité pour affronter efficacement les problématiques de leur reconversion civile. Un rapprochement des différentes composantes actuelles est avant tout à créer dans les esprits avant d’envisager une formalisation dans un texte. Il faut aussi sensibiliser les adhérents à l’intérêt de s’occuper des jeunes qui auront besoin de soutien dans leur vie(s) professionnelle(s) future(s) et seront nos adhérents de demain. Quelles peuvent être les activités communes pour progresser ? C’est la tâche qui nous est assignée pour les années qui viennent.

Tout d’abord il faut mieux se connaître. Un article sur le SAMA sera rédigé en ce sens pour insertion dans le bulletin de décembre de l’ASNOM.

Une participation conjointe à une journée de présentation de nos groupements respectifs actuels aux jeunes de l’ESA de LYON BRON serait pertinente. Le SAMA a modestement soutenu depuis l’an dernier l’association « Santards et Traditions », mais nos actions passées et les inquiétudes futures sur les reconversions et les retraites par exemple, doivent être mieux connues des élèves de l’Ecole.

Une motion a été adoptée : « tous les membres du SAMA sont invités à donner leur avis sur cette perspective de rapprochements avec les autres composantes associatives du corps de santé militaire », ce qui implique corrélativement de revoir et sans doute adapter nos statuts.

L’Assemblée Générale a procédé à l’élection pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration : 

  • Deux membres du CA, François DAVID et Gérard DESMARIS, ont terminé leur mandat et renouvellent leur candidature
  • Alain AUZEMERY présente sa candidature

Tous les trois sont élus à l’unanimité des présents et représentés.

Le nouveau conseil procède à l’élection du nouveau bureau :

  • Gérard DESMARIS est reconduit dans la fonction de Secrétaire Général qu’il cumulera avec celle de Vice-Président
  • Alain AUZEMERY devient Secrétaire Général Adjoint
  • Le reste de la composition du bureau sans changement : Xavier LONIEWSKI, Président, Jean Louis PINAUD, Trésorier, Jean Charles REMY, Trésorier Adjoint. (Jean Charles, qui ne peut plus se déplacer, nous a adressé un petit mot d’encouragement.)

Un repas au restaurant « il était une oie dans le sud-ouest » permettait à tous de prolonger les discussions pour que vivent le SAMA et les Associations du Corps et d’échanger nos souvenirs « d’anciens combattants. »

Docteur Gérard DESMARIS

Secrétaire Général du SAMA

Photo Souvenir au Restaurant « Il était une oie dans le Sud Ouest »

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU SAMA SAMEDI 10 juin 2017 – PARIS

L’assemblée générale du SAMA s’est tenue le samedi 10 juin 2017, dans la salle de réunion du bureau national de l’ASNOM, au 19 rue Daru à PARIS.

Georges DURAND, Président de l’ASNOM avait en effet bien voulu mettre son implantation parisienne, legs de madame CONSIROLES, à disposition du SAMA pour cette journée, qui devait explorer les possibilités de coopération entre l’association et le syndicat. Empêché, le président était représenté par Alain RICHARD, secrétaire de la section Paris-Ile de France.

Soulignons l’action de Bernard DAUBA ETCHEBARNE et de Louis REYMONDON, deux «bi-appartenants » pour cette heureuse conclusion.

9 membres  du SAMA étaient présents : Xavier LONIEWSKI, François CHASSAING, Yves PIRAME, François DAVID, Jean Louis PINAUD, Gérard DESMARIS, Bernard DAUBA ETCHEBARNE, Michel ROBERT, Alain AUZEMERY.

27 pouvoirs ont été reçus.

Le Président remercie le représentant de l’ASNOM et les membres du SAMA qui ont fait l’effort de participer à cette assemblée bien que parfois venant de loin.

Le secrétaire général présente le rapport d’activité, le président le rapport moral et le trésorier le rapport financier. Quitus a été donné à l’unanimité au bilan financier.

Ces rapports vous sont transmis en intégralité. Force est de constater que l’avenir du SAMA est loin d’être assuré et que des solutions doivent être recherchées pour le vivifier.

L’union faisant la force selon l’adage, la discussion principale a donc porté sur la perspective d’un rapprochement des différentes associations et amicales d’anciens du corps de santé militaire (ASNOM, SEVG) et du SAMA, tout en conservant les spécificités de chacune et chacun. L’ASNOM est de tradition « navalaise » ; elle regroupe des membres non médecins français ou étrangers, tout comme d’ailleurs la SEVG de tradition plus lyonnaise et parisienne. Le SAMA est un syndicat professionnel où, dès l’origine, médecins « bordelais et lyonnais » ont su dépasser leur rivalité pour affronter efficacement les problématiques de leur reconversion civile. Un rapprochement des différentes composantes actuelles est avant tout à créer dans les esprits avant d’envisager une formalisation dans un texte. Il faut aussi sensibiliser les adhérents à l’intérêt de s’occuper des jeunes qui auront besoin de soutien dans leur vie(s) professionnelle(s) future(s) et seront nos adhérents de demain. Quelles peuvent être les activités communes pour progresser ? C’est la tâche qui nous est assignée pour les années qui viennent.

Tout d’abord il faut mieux se connaître. Un article sur le SAMA sera rédigé en ce sens pour insertion dans le bulletin de décembre de l’ASNOM.

Une participation conjointe à une journée de présentation de nos groupements respectifs actuels aux jeunes de l’ESA de LYON BRON serait pertinente. Le SAMA a modestement soutenu depuis l’an dernier l’association « Santards et Traditions », mais nos actions passées et les inquiétudes futures sur les reconversions et les retraites par exemple, doivent être mieux connues des élèves de l’Ecole.

Une motion a été adoptée : « tous les membres du SAMA sont invités à donner leur avis sur cette perspective de rapprochements avec les autres composantes associatives du corps de santé militaire », ce qui implique corrélativement de revoir et sans doute adapter nos statuts.

L’Assemblée Générale a procédé à l’élection pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration : 

  • Deux membres du CA, François DAVID et Gérard DESMARIS, ont terminé leur mandat et renouvellent leur candidature
  • Alain AUZEMERY présente sa candidature

Tous les trois sont élus à l’unanimité des présents et représentés.

Le nouveau conseil procède à l’élection du nouveau bureau :

  • Gérard DESMARIS est reconduit dans la fonction de Secrétaire Général qu’il cumulera avec celle de Vice-Président
  • Alain AUZEMERY devient Secrétaire Général Adjoint
  • Le reste de la composition du bureau sans changement : Xavier LONIEWSKI, Président, Jean Louis PINAUD, Trésorier, Jean Charles REMY, Trésorier Adjoint. (Jean Charles, qui ne peut plus se déplacer, nous a adressé un petit mot d’encouragement.)

Un repas au restaurant « il était une oie dans le sud-ouest » permettait à tous de prolonger les discussions pour que vivent le SAMA et les Associations du Corps et d’échanger nos souvenirs « d’anciens combattants. »

Gérard DESMARIS

Secrétaire Général du SAMA

EDITO DU PRESIDENT 2017

Toutes mes pensées vont vers vous en cette année 2017, année tournant de tous les dangers pour nous et notre beau pays qu’est la France. J’engage chacun de vous, quelques soient ses opinions de ne pas renoncer et de s’engager car certainement toutes les énergies seront nécessaires pour préserver notre avenir commun.

A propos d’avenir, j’ai le bonheur de vous annoncer que le nouveau site du SAMA est en ligne. Je vous engage à y surfer. Il comporte encore certainement beaucoup d’imperfections, et mériterait certainement d’être nourri particulièrement avec les photos que chacun d’entre nous pourrait y ajouter. Il vous suffit de contacter Christine qui les transmettra à l’informaticien.

Enfin dans le registre de notre avenir, je viens d’avoir sous les yeux un excellent document mis à jour et rédigé par les équipes du SNMCR que dirige le Dr Yves DECALF, qui fait la synthèse des problèmes liés à la retraite des médecins dont je vous joins la tables des matières et l’adresse du site internet où il est consultable car il est trop long pour être joint à notre newsletter.

GUIDE de la RETRAITE des Médecins 2017 fait par le Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite consultable sur le site internet: http://retraitemedecin.org

Enfin j’y joins une synthèse toujours du même auteur , pour ceux qui envisagent de prendre leur retraite et que perturbent la modification de la loi fiscale annoncée pour 2017, si cette réforme est bien mise en place après les élections présidentielles, concernant le prélèvement à la source :

Neutralisation fiscale de l’année 2017, faut-il retarder la liquidation de sa retraite jusqu’en 2018 ?

En 2018, l’impôt sur le revenu serait prélevé directement sur les salaires et les pensionsLe prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquerait au 1er janvier 2018.
Ceci aurait 2 conséquences :
– une neutralisation fiscale des revenus 2017 (sauf revenus exceptionnels) ;

– un impôt contemporain de l’année, qui en 2018 portera sur les revenus de cette même année 2018.
Sur le plan fiscal, il peut y avoir intérêt à repousser son départ à la retraite au-delà de 2017.

1/ Serez-vous concerné ?

Oui, comme salarié, travailleur indépendant (médecin, artisan, commerçant, agriculteur…) ou retraité. Les contribuables qui perçoivent des revenus dits de remplacement (allocation chômagematernité…) entrent aussi dans le champ du prélèvement. Les propriétaires qui perçoivent des revenus fonciers sont également concernés.

2/ Qui collectera l’impôt ?

Si vous êtes salarié ou retraité, l’impôt sera collecté par l’entreprise ou l’organisme versant les revenus. Une nouvelle ligne « impôt sur le revenu » apparaîtra donc sur votre feuille de paie en 2018. Si vous êtes retraitévos caisses de retraite prélèveront l’impôt.

Pour les travailleurs indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sera versé sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels (sur 12 mois), prélevés sur le compte bancaire, mais intégrant la neutralisation fiscale 2017. Le montant de ces acomptes en 2018 seront calculés en fonction du bénéfice de :

Année N-2 (2016) pour les acomptes de janvier à août de l’année N (2018)
Année N-1 (2017) base de calcul pour les acomptes de septembre à décembre de l’année N (2018).
La régularisation basée sur les revenus réels 2018 s’effectuera en septembre 2019.

3/ Comment se fera ce changement ?

Jusqu’à présent l’impôt sur le revenu est prélevé avec un an de décalage. Vous payerez donc en 2017 un impôt sur vos revenus de 2016 déclarés en 2017. Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt dès qu’un revenu apparaîtPar conséquent, en 2018 vous paierez chaque mois l’impôt dû sur vos revenus non de 2017 (sauf revenus exceptionnels) mais de 2018, l’année en cours.

4 / Et les impôts 2017 ? Ils sont neutralisés fiscalement, sauf revenus exceptionnels.

Cependant, Il faudra déclarer en 2018 les revenus 2017, ce qui servira à ajuster en septembre 2018 le taux ou les acomptes de prélèvement de l’année 2018, et à apprécier s’il y a eu en 2017 des revenus qualifiés d’exceptionnels.

Le moyen sera le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement), qui résulte du calcul de ce que le contribuable aurait dû payer pour 2017, hors revenus exceptionnels. In fine, seuls les revenus qualifiés d’exceptionnels de 2017 feront l’objet d’une imposition. Les réductions et crédits d’impôts attachés à des dépenses de 2017 seront pris en compte en 2018.

5 /Existe-il un risque de payer trop…ou pas assez?

À terme non, mais en cours d’année peut-être, c’est d’ailleurs le cas avec les acomptes aujourd’hui. En pratique, l’administration fiscale transmettra aux employeurs ou aux caisses de retraite un taux d’imposition pour chaque personne (le taux initial utilisé en 2018 sera calculé sur la base du revenu 2016, ajusté en septembre 2018 en fonction des revenus 2017). Les contribuables en couple pourront opter pour un taux différent pour chacun des conjoints.

En cas de plusieurs sources de revenus, il pourra être appliqué un taux « standard » par tranche dépendant du seul montant de ces revenus de 0 à 43%, comme pour les salariés entrant dans la vie active, avec par la suite un complément éventuel d’impôt de régularisation.

Ce taux (ou pour les travailleurs indépendants l’acompte) sera modifiable en cours d’année en cas de baisse de revenu ou de changement de situation familiale.

Si l’impôt collecté chaque mois dépasse le montant définitif, la différence vous sera restituée en septembre 2019. Dans le cas contraire, un solde vous sera réclamé fin 2019.

6 / Les salariés devront-ils dévoiler leur vie privée (salaire du conjoint, personnes à charge…) à leur employeur ?

Non, l’entreprise ne connaîtra qu’un taux d’imposition, elle n’aura pas d’information sur le salaire de votre conjoint ou sur vos autres sources de revenus. Pour plus de confidentialitéles couples pourront demander à être soumis à des taux de prélèvement différents, notamment en cas de forte disparité de salaires. Pour autant, l’imposition finale sera toujours calculée en fonction du nombre de parts du foyer.

7 / Y aurait-il des gagnants ?

Parmi les gagnants, pourraient figurer les personnes partant en retraite à partir de 2018. En effet, ils devraient acquitter cette année-là un impôt appliqué sur une base réduite (leur première année de retraite) et non sur leurs derniers revenus d’activité de 2017 en principe plus élevés. Et par la suite, pour tous, une moindre charge pour les héritiers qui n’auront pas (ou peu) à payer en impôt sur le revenu du décédé, puisqu’il a réglé à la source ses impôts de l’année.

LE CALENDRIER officiel https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10458 ouhttp://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

La mise en place du prélèvement à la source se fera, si elle n’est pas annulée, selon le calendrier suivant :

  • printemps 2017 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2016, comme précédemment ;
  • septembre 2017 : l’administration fiscale transmet au salarié (via l’avis d’imposition) et à l’employeur (via le flux retour de la DSN = Déclaration Sociale Nominative) le taux de prélèvement applicable, calculé sur la base de la déclaration des revenus perçus en 2016, et intégré automatiquement dans le logiciel de paie, ou si c’est le cas le montant des acomptes ;
  • janvier 2018 : ce taux de prélèvement est appliqué au salaire net imposable perçu, l’employeur devant retenir la part imposable sur le salaire net à verser au titre de chaque mois (et qui est reversée à l’administration fiscale le mois suivant), ou si c’est le cas au montant des acomptes ;
  • printemps 2018 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2017 ;
  • septembre 2018 : actualisation du taux de prélèvement ou du montant d’acompte enfonction de la déclaration des revenus perçus en 2017.Voilà de quoi nourrir de profondes réflexions… !

Très amicalement à tous.

Dr Xavier LONIEWSKI

Président du SAMA

LA NEWSLETTER DU SAMA DE FÉVRIER 2017

 
 
 Chers Amis,

Le CPRM vient d’étudier les nouvelles dispositions relatives aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité. 

Je vous présente ici les quelques extraits, issus du décret et qui peuvent concerner certains d’entre nous, comme demandeur ou comme membre d’une commission.

Les personnes ciblées : Les demandeurs à pension d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Bernard LEFEVRE
Président d’Honneur du SAMA

LES COMMISSIONS DE REFORME DES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITE

Les commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité sont les instances compétentes lorsque le demandeur de pension au titre du présent code souhaite contester le constat provisoire des droits à pension.

Le décret institue une commission de réforme des pensions militaires d’invalidité en métropole et six en outre-mer : les modalités de nomination des membres des commissions sont modifiées en conséquence. 

  • Une seule commission de réforme des pensions militaires d’invalidité est constituée pour le territoire métropolitain
  • Six commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité sont constituées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Par ailleurs, les règles d’instruction des demandes d’examen par la commission sont clarifiées :

  •  Le lieu : La commission compétente est celle du lieu de résidence du demandeur. Lorsque le demandeur réside à l’étranger, la commission de réforme est celle compétente pour le territoire métropolitain.
  • Le délai : quinze jours francs après la notification du constat provisoire des droits à pension. L’intéressé peut demander l’examen de son dossier par une commission de réforme par lettre simple, le cachet de l’opérateur postal faisant foi. Il précise s’il souhaite être entendu lors de l’examen de sa demande.
  • La convocation : S’il choisit d’être entendu, il est alors convoqué quinze jours au moins à l’avance par lettre simple. S’il ne se rend pas à cette convocation, il est convoqué à nouveau avec le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il ne défère pas à cette seconde convocation, la commission statue sur pièces.  Le délai mentionné au premier alinéa est augmenté d’un mois pour les résidents des départements et collectivités d’outre-mer et de deux mois pour les résidents à l’étranger. 

 La composition des commissions de réforme est fixée comme suit :

  • Un médecin-chef des services ou un médecin en chef, président de la commission, 
  • Un officier supérieur,
  • Un officier subalterne, capitaine ou de grade équivalent. 

Chaque direction et service gestionnaire de personnel militaire du ministère de la défense et du ministère de l’intérieur désigne plusieurs officiers pour siéger dans les différentes commissions de réforme.  Ces officiers sont choisis parmi les officiers en activité et les officiers ayant souscrit un contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Pour chaque séance d’une commission de réforme, le ministre de la défense désigne, parmi les officiers mentionnés au premier alinéa du présent article, ceux appelés à siéger.

Le fonctionnement de la Commission :

Lorsque le demandeur réside dans un département, une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, et qu’il a opté pour l’examen de son dossier en sa présence, la commission constituée pour le territoire métropolitain peut se substituer à celle territorialement compétente. Les travaux s’effectuent alors par voie de visioconférence.

Les membres de la commission ayant déclaré un conflit d’intérêt ne peuvent prendre part aux délibérations de la commission portant sur le dossier concerné et sont remplacés. Si ce conflit d’intérêt est révélé après la réunion, il doit être procédé dans les plus brefs délais à une nouvelle délibération. 

La commission ne peut délibérer que si le quorum est atteint : Le quorum est fixé à deux membres dont le président. Tous les membres de la commission ont voix délibérative.

Le demandeur peut être assisté du médecin de son choix lorsqu’il est entendu par la commission. La commission demande à l’intéressé ou au médecin qui l’assiste tous les renseignements qu’elle estime nécessaires pour établir sa conviction. 

Si la commission estime ne pas être en mesure de statuer valablement sur le droit à pension, elle peut ordonner toute nouvelle mesure d’instruction ou toute nouvelle visite. Après réalisation des mesures d’instruction ou des nouvelles visites, une nouvelle réunion de la commission doit avoir lieu, en présence du demandeur si ce dernier avait demandé à être entendu. 

Le procès-verbal est signé par le président et par chaque membre présent de la commission. Lorsque la commission ne suit pas le constat provisoire des droits à pension, celle-ci doit mentionner dans le procès-verbal les motifs sur lesquels son avis repose.

L’avis de la commission est adressé au demandeur. 

Références : Les dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). 

J’espère que ces quelques informations vous auront intéressés.

Très cordialement.

Bernard LEFEVRE

Président d’honneur du SAMA et Membre du CPRM

Ces deux brefs hommages à René FAUCON, publiés sur Navaliste

Louis Reymondon (Bx 55)                    René Faucon in memoriam

La mémoire de notre grand ancien René FAUCON (Bx 42) est, à cette heure, célébrée au crématorium de La Seyne au milieu des siens, de l’ASNOM et du SAMA, représenté par Philippe PEU DUVALLON. Il a été présent à Toulon, en 1972, dès la première réunion de fondation de l’AMA par Jacques-Henri BAIXE (association loi 1901 devenue SAMA, un syndicat régi par le Code du travail). Il a participé aux C. A. parisiens tant que son état de santé le lui a permis et a conservé sa fidélité au SAMA jusqu’au bout de ses forces. 

Deux ouvrages remarquables, écrits d’une plume alerte et parfois acérée, témoignent de son vécu de médecin colonial : Premier séjour et Mon Indochine. Sa dernière publication La vie est un voyage (Les Presses du Midi, 2 mars 2016, dont je recommande la lecture) est un ensemble de commentaires sur son parcours plein de richesses morales et d’enseignements. L’avant-propos de “Premier séjour”, m’arrache toujours des larmes d’émotion à partager.

Nous lui avions rendu visite, Odile et moi, au début de l’année, à Sanary. Ce fut un moment délicieux car il avait toute sa vivacité d’esprit, malgré un état de santé altéré et une solitude assumée dans sa grande maison de famille où il vivait seul depuis la douloureuse disparition de son épouse Suzanne. Ses filles, l’une médecin à Lyon et l’autre à Aix-en-Provence, l’entouraient de leur mieux.

Certainement qu’Yves PIRAME écrira, mieux que quiconque, les lignes qu’il faut publier en sa mémoire. Je tenais seulement, pour avoir eu l’honneur, au privilège de l’âge (!), de figurer avec lui dans le premier Annuaire de l’AMA, célèbre par son ”trombinoscope”, dire ce que nous devons tous à ces grands anciens toulonnais et la gratitude que nous leur conservons, fidèlement.

Yves Pirame (Ly colo 1948)                         hommage à René Faucon

J’ai fait la connaissance de René Faucon en 1965 à Ouagadougou lorsqu’il a succédé au Pharo à Lapeyssonnie au laboratoire de recherche du méningocoque. Je devais le retrouver à partir de 1977 au SAMA, dont il devint un administrateur particulièrement apprécié. Doté d’un incontestable talent d’écriture, il a publié plusieurs livres. Mon Indochine est le roman du séjour, qu’il qualifie lui-même de “ désolant “, d’un jeune médecin en butte à une hiérarchie pour laquelle il n’a pas de mot assez dur. Premier séjour, souvenir de la première affectation au Gabon, c’est l’œuvre de mémoire d’une âme généreuse en hommage à cette médecine de brousse qui restera, bien au-delà des Nobels pour humanitaires, la fierté du Corps de santé colonial en charge de l’action secourable de la France à travers le monde. Ci-dessous l’avant-propos de Premier séjour :

Premier séjour

René FAUCON

AVANT-PROPOS

Si l’on en croit certaines sommités religieuses, laïques, intellectuelles, politiques, il serait de bon ton que les « anciens coloniaux » demandent pardon aux peuples colonisés.

« Ancien colonial » en mon nom et en celui de mes frères d’armes, je viens donc vous demander pardon, à vous chez qui j’ai vécu longtemps.

Pardon d’avoir créé chez vous les moyens qui vous ont permis de communiquer entre vous et le reste du monde.

Pardon d’avoir construit dans vos capitales des Universités, des lycées et des Collèges, des Groupes Hospitaliers, des Instituts Pasteur, des Centres de Recherche dans de nombreuses disciplines.

Pardon d’avoir inventé les moyens de lutter contre les grandes endémies qui vous décimaient et, lorsque nous sommes partis de chez vous, de vous en avoir laissé les infrastructures.

Pardon d’avoir fait naître dans vos petites agglomérations et jusque dans vos villages les plus reculés, au fond de vos savanes et de vos forêts, des hôpitaux, des infirmeries, des écoles, des marchés.

Pardon aussi de vous avoir transmis nos connaissances de vous avoir donné notre enthousiasme, notre jeunesse, notre santé souvent, notre vie parfois.

Quant à vous,

Infirmiers et matrones, qui m’avez guidé, aidé, soutenu dans mon travail au sein de l’hôpital du chef-lieu et dans les infirmeries de village, Boys toujours disponibles au dévouement affectueux,

Tipoyeurs et porteurs compagnons de mes tournées,

Vous à qui je dédie les pages qui vont suivre,

Dois-je vous demander pardon de vous avoir aimés ?