Notre syndicat prévoit dans ses statuts un renouvellement par tiers de son Conseil d’Administration tous les 3 ans.Cette échéance arrive. Il s’agit d’un moment important pour la vie de notre syndicat.
Durant ces trois dernières années, les membres du Conseil d’Administration et du Bureau n’ont pas ménagé leurs efforts pour s’acquitter au mieux de leurs missions. Membre du SAMA à jour de cotisation 2017, vous êtes appelé personnellement à participer à ce vote qui désignera les prochains administrateurs pour 3 ans. Votre participation à ces élections sera à la fois une reconnaissance du travail accompli, mais aussi un encouragement pour ceux qui, au cours des 3 prochaines années, auront la responsabilité de votre syndicat.
D’avance, un grand merci pour votre participation. Nous comptons sur vous !
Très amicalement à tous.
Dr Xavier LONIEWSKI Président
AUX MEMBRES DU SAMA A JOUR 2017
Cher Camarade, Cette année, l’Assemblée Générale du SAMA se tiendra le :
SAMEDI 30 JUIN 2018 à 9 h 30 au siège de l’ASNOM
19, rue Daru 75008 PARIS
Métro Courcelles : Ligne 2
Ordre du jour :
9h 30– Accueil des participants :
Minute de silence pour les Camarades décédés.
9h 45 – Accueil des personnalités de l’ASNOM :
10 h : Intervention Muriel LAMARQUE : Chef de la section reconversion
10h 30 – Assemblée Générale statutaire : Rapport d’activités,
Rapport moral,
Rapport du trésorier, quitus.
Questions diverses,
Perspectives.
12h – Conseil d’Administration pour l’élection du nouveau Bureau :
12h30 – Repas amical avec épouses avec invitation des personnalités.
Nous vous prions de croire, Cher Camarade, à l’assurance de notre profonde amitié.
Docteur Gérard DESMARIS, Secrétaire Général
Docteur Xavier LONIEWSKI, Président
P. J. : Coupon réponse 1 : Inscription à l’AG – Coupon réponse 2 : Appel à candidature.
Plusieurs camarades, militaires retraités membres de l’ASNOM en particulier, rencontrent des difficultés pour consulter lors des parcours de soins militaires traditionnels dans les HIA, du fait de la diminution drastique du nombre d’Hôpitaux Militaires, de l’importance du nombre de départs en OPEX des confrères en activité et de la moindre disponibilité des confrères civils surchargés (plusieurs mois d’attente en ophtalmologie). Par solidarité, il serait intéressant qu’ils puissent entrer en contact, par le web avec le SAMA, pour obtenir la liste des confrères, anciens militaires en activité, par spécialité et par région.
Nombre d’entre nous sont inquiets à propos de leur retraite et certain ont même pu constater qu’elle avait diminuée. L’un d’entre nous a même pu calculer qu’il allait perdre un voyage aux Antilles en 2018. Voilà de quoi nourrir de profondes réflexions… !
Vous trouverez ci-joint le Guide à la Retraite 2018 (publié in extenso à la rubrique guide de la retraite), élaboré par le Syndicat des Médecins Concernés par la Retraite, qui j’espère vous sera très utile.
COMMENT GERER LES PROBLEMES ADMINISTRATIFS EN CAS DE DECES DU CONJOINT NOTAMMENT LES PENSIONS DE REVERSION
Chers camarades,
j’ai une amie proche qui est devenue veuve prématurément, avec une fille, alors que son mari avait 2 enfants d’un 1er mariage, la 1ere épouse étant toujours vivante.
comme le mari de ce couple, dont nous étions proches, s’occupait de tout à la maison, notamment de la partie administrative, comptes bancaires etc… sans avoir suffisamment associé son épouse à ce travail, cette dernière s’est trouvée totalement désemparée au décès de son époux avec des difficultés financières, des problèmes de déménagement, et la nécessité de revendre un appartement qu’elle ne pouvait plus conserver de manière à améliorer ses ressources financières.
or, pour prévenir ce type de situation, niveau de la pension de réversion partagée entre les 2 ménages, problèmes d’héritage, il est indispensable de se préparer à ce type de situation en couple.
LE SURVIVANT DOIT DISPOSER D’UN DOSSIER COMPORTANT, UNE LISTE COMPLÈTE MISE À JOUR DES PERSONNES À PRÉVENIR AVEC TÉLÉPHONES ÉTÉ/HIVER, E-MAILS, ET COMMUNIQUER CES INFORMATIONS AUX DESCENDANTS QUI CONNAITRONT LES CONDUITES À TENIR.
Documents d’information d’André Borgomano (Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur) et Jacques Le Lann (Presse ouverte dans la Mutuelle des Militaires UNEO).
Vous trouverez 5 documents ci-joints :
Un mémento de la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur indiquant les démarches nécessaires et urgentes,
Les Démarches à faire rapidement après les obsèques,
Les courriers à faire après les obsèques,
Les renseignements concernant le Service des Pensions, La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, UNEO Mutuelle militaire,
Le formulaire de demande de pension.
Espérant que ces textes vous apporteront une aide efficace, recevez, Cher Camarade, l’expression de mes sentiments amicaux.
Comme je vous l’avais rappelé dans la précédente Newsletter, la situation financière du SAMA devient extrêmement préoccupante au point que le SAMA risque de disparaitre sichacun de vous n’accomplit pas son devoir en payant sa cotisation en temps et en heure.
Les non à jour trouveront ci-joint un rappel de cotisation.
De plus, c’est très facile maintenant en allant sur le site du SAMA, vous pouvez le faire en 3clics et de façon tout à fait sûre.
Si cette procédure ne vous satisfaisait pas, vous pouveztoujours envoyer un chèque à notre trésorier, Jean-Louis Pinaud ou à Christine au SAMA, voire faire un virement directement sur le compte bancaire HSBC du SAMAN°IBAN FR76 3005 6000 9100 9154 0811 072
Par ailleurs, il faudrait que chacun de nous se démène un peu plus pour approcher de nouveaux candidats, et les faire s’inscrire au SAMA. Il nous faut des jeunes, des collègues dans la vie active. C’est pour les défendre que le SAMA s’est institutionnalisé commeSyndicat.
Avec toute ma sympathie, à tous.
Docteur Xavier Loniewski Président du SAMA
LE REPAS DE FIN D’ANNEE ET LA TOMBOLA
1 – Invitation à la Tombola en doc joint.
2 – Réflexion : En vue d’un rendez-vous avec la Direction Centrale du Service de Santé des Armées, au printemps 2018, nous aimerions connaître vos actuels sujets de préoccupation ou d’interrogation ? Merci de renvoyer vos remarques par retour de mail, ou bien au dos du bulletin de la Tombola, par courrier.
Vos réponses permettront dans le prolongement de la croisière du 16 Décembre, de tenir un séminaire de réflexion, avec les personnes présentes qui souhaitent y participer.
3 – Texte de Jean Charles Remy.
Mes Chers Camarades,
Après avoir lu la note de notre Président d’Honneur, le Dr François Chassaing, « Qu’est-ce qu’un établissement hospitalier moderne ? » des images des hôpitaux militaires du siècle dernier me reviennent.
C’était bien ! Souvenez-vous de leurs salles communes peuplées d’appelés en pyjama bleu clair. Beaucoup d’appelés et peu d’élus à la fonction enviée de « malade dit travailleur »
Je vous adresse cette photo prise en Août 2017 à l’hôpital des Invalides.
Oui, c’est bien au centre un ancien trésorier du SAMA.
Non, il ne pousse pas une tondeuse à gazon, ce n’est pas un « malade dit travailleur », il n’y en a plus depuis longtemps ! mais il montre à ses proches émus, que grâce à un déambulateur à 4 roues, même si elles sont totalement indépendantes les unes des autres, il peut déambuler seul en tout terrain, sur le gazon de l’hôpital des Invalides.
Ce texte est un acte gratuit qui ne veut rien prouver mais qui me permet de rire sans me moquer d’un aléa de santé.
On parle beaucoup actuellement du rire à l’hôpital…
Par François CHASSAING, Président d’honneur du SAMA
Qu’est-ce qu’un établissement hospitalier moderne ?
A l’occasion d’un projet d’agrandissement de ma clinique j’ai participé à des discussions avec l’architecte et la direction. Voici, sans prétendre être exhaustif ni parfaitement documenté sur tous les aspects, quelques réponses.
1° Un établissement hospitalier moderne est une entreprise :
Cela peut sembler évident pour un libéral, un économiste ou un simple contribuable, mais cette affirmation est dérangeante pour les adeptes du « service public » : l’hôpital est souvent le premier employeur du lieu, le drapeau du service public et de ses missions, et à tort ou à raison n’est absolument pas perçu comme une entreprise !
Comme dans une entreprise la stratégie à long terme doit être arrêtée, or les différences commencent là : l’hôpital public a peu de liberté dans ses choix, sa vision à long terme lui est imposée par ses tutelles (ARS notamment) mais aussi par des influences politiques non négligeables …
Dans le privé la vision est partagée entre les décideurs locaux (très concernés car c’est leur gagne-pain !) les dirigeants du groupe (nombres de cliniques sont regroupées, avec un actionnaire principal payeur …et donc décideur !) et aussi quand même les tutelles (mais en principe les ARS et le ministère de la santé sont neutres, et ne défavorisent pas le « privé » en concurrence avec le « public »).
La stratégie est donc définie, le financement prévu, et le projet peut démarrer.
Là encore les différences vont vite apparaître :
– Une entreprise privée a tout intérêt à vite terminer les travaux (calculés au plus juste) pour vite se rembourser, et va le faire, avec les déboires de toute construction immobilière : la certification n’est pas automatique en cas de malfaçon !
– Un hôpital public n’est pas aussi pressé par cet aspect marchand (sauf construction pharaonique financée par un PPP (partenariat Public Privé : le BTP privé construit à ses frais, mais se fait servir un loyer exorbitant par le donneur d’ordre département, commune, … locataire obligé de l’hôpital public pendant quelques dizaines d’année !)
Le projet sera volontiers modifié en cours de route –avantage ou inconvénient-mais généralement à la hausse : plus de lits, remplacement de vieux locaux mal entretenus par du neuf, etc…
Au moins deux directeurs (un CHU et un CH) ont justifié la reconstruction de leur hôpital en neuf par …le déficit chronique de leurs établissements : mauvaise gestion du parc immobilier et mauvaise gestion tout court ne sont pas différentes !
2° Un établissement hospitalier moderne est conçu comme un local technique avec des plateaux.
Moins de plateaux d’hospitalisation. En toute logique, l’hospitalisation est aujourd’hui PREVUE plus courte : (et de toute manière moins financée : la sécurité sociale et les assurances santé ne remboursent plus de longs séjours).
On aura donc :
– Moins de lits d’hospitalisation classique, c’est-à-dire moins de lits physiques, administratifs et comptabilisés sur le papier !
– Plus de lits ambulatoires, avec une rotation prévue de ces lits pouvant aller à 3 patients par jour en chirurgie ambulatoire (la banette chaude de nos camarades marins !)
– Des « lits » si on doit encore les appeler comme tels en « fast track » : le patient arrive, se déshabille dans un vestiaire, pousse la porte pour s’installer sur la table du chirurgien : anesthésie, chirurgie, réveil, rhabillage, dehors ! Tous les temps sont calculés au plus juste, on s’affranchit des formalités au maximum, du lit et du chariot, et si possible des infirmières. Cette procédure existe déjà aux USA, et peut nous rappeler l’hôpital à l’africaine quand les familles nous amenaient leur parent et repartaient avec sitôt effectué le soin, avec une salle commune patients-familles-infirmières.
Ces considérations valent pour les actes techniques, mais quid des consultations et hospitalisations de psychiatrie par exemple ? Certains prônent l’hôpital –technique d’un côté, et de l’autre, un site de consultation, avec à côté un hôtel médical et plus loin des dispensaires de soins proches des patients.
La réponse passera peut-être par la télé -médecine pour cette population à soigner sans acte technique, l’avenir est ouvert…
Plus de circuits (les « flux ») et plus largement dimensionnés
La tendance n’est pas aux grands couloirs, mais aux étages : donc des ascenseurs, et pour que les flux soient tendus au maximum il en faut beaucoup, et dédiés : flux de patients entrant dans le bloc opératoire (debout, en chariot ou en lit), flux de patients en sortant, mouvement des personnels soignants et techniques, flux des matériels et médicaments, flux des déchets. Il est bien entendu que la « marche en avant « est privilégiée, sans retour en arrière ni croisement ».
L’informatique est omniprésente : flux d’information continu, objectif zéro papier (encore lointain, mais les progrès sont indéniables). Les téléphones portables et les tablettes ont leur place dans cet univers, peu importe le moyen pourvu que l’on communique avec fluidité.
Informatique et téléphonie supposent un réseau bien dimensionné et sécurisé. Les attaques virales par le net sont devenues courantes contre les hôpitaux. Une banque de données confortable peut être confiée à un double serveur (comme l’électricité avec son groupe électrogène de secours il faut prévoir un serveur de secours) ou maintenant au « cloud », et une équipe de maintenance d’astreinte permanente.
Dans le couloir on reconnaissait le médecin à son stéthoscope, on le repère maintenant avec son appareil portable !
3° l’établissement hospitalier moderne est un communiquant
Qui n’a pas râlé contre les plateformes téléphoniques ? C’est exactement ce qu’il faut éviter !
Au moins 10% des gens en France peuvent communiquer avec leur smart phone : ils doivent pouvoir se renseigner sur l’établissement (quels médecins, quels horaires, quels soins, quel classement dans le magazine « le Point » combien la chambre seule ? …) prendre leur rendez-vous en cliquant, recevoir un rappel la veille, généré automatiquement, imprimer chez eux tous les formulaires à l’avance, retrouver les consignes de soins s’ils les ont perdues, etc…
Ces 10% sont l’avenir, mais sans se faire d’illusion sur du 100% on doit miser dessus et le prévoir.
Un grand hall, 2 bureaux administratifs ouverts (alors qu’il y a 10 guichets…) et devant deux longues files d’attente : casse-tête administratif et désorganisation en aval, là aussi à éviter, mais pour l’instant la solution « physique » passe par un renforcement du personnel dans ce lieu et à ce moment, ce qui amène des discussions avec les syndicats du personnel concernant la « souplesse » de l’emploi !
L’hôpital évolue, la modernité n’est pas seulement dans nos actes techniques mais, vous l’avez compris, dans nos comportements : du travail d’équipe en phase avec l’extérieur, une Entreprise dans le meilleur sens du terme.
LES NOUVEAUX CHANGEMENTS A LA DCSSA
Par Gérard DESMARIS, Vice-Président du SAMA
Une Directrice pour le SSA
La Médecin Général des Armées Maryline Gygax Généro a pris ses fonctions le 11 septembre 2017.
Née à La Calle, ancien bastion de France en Berbérie, elle est admise à l’Essa de LYON BRON en septembre 1976. Elle sort major de sa promotion Médecin Général Beyne. Interne des hôpitaux de Lyon, elle se spécialise en pneumologie puis est reçue à l’agrégation du Val de Grâce en 2001 dans la spécialité « Médecine aéronautique et spatiale ». Mariée, elle est mère de trois enfants.
Nommée en Conseil des Ministres le 3 août je lui ai aussitôt adressé félicitations et vœux de réussite en mon nom propre et au nom du SAMA.
Au cours de mes vies professionnelles, militaire puis civile, j’ai pu apprécier ses compétences, ses qualités humaines et sa force de caractère.
C’est la première fois qu’une femme accède à la tête du Service, mais c’est aussi dans ce service qu’une autre aviatrice avait été promue, pour la première fois en France, générale. J’ai eu l’honneur de servir sous les ordres de Valérie ANDRÉ qui, le 30 juin dernier, à l’âge de 95 ans, inaugurait une place à son nom à Dugny Le Bourget. Elle aussi doit être fière et heureuse en ce jour.
Deux grands chantiers sont confiés à la nouvelle Directrice :
– Tout d’abord poursuivre la transformation du Service et de sa gouvernance. Elle vise à maintenir l’excellence opérationnelle en concentrant les capacités sur les besoins des forces armées et en participant au service public.
– Ensuite améliorer les conditions de vie et de travail des quelques 15 000 personnels du service.
Ces deux domaines ne lui sont pas inconnus. Elle a été secrétaire générale du Conseil de la Fonction Militaire du SSA et plus récemment était en charge de la transformation hospitalière.
Dans sa réponse à ma lettre, elle assure que « le guide à la reconversion et le renforcement des liens transgénérationnels sont des sujets d’importance. »
Ne la décevons pas, aidons la dans sa lourde tâche !
Et permettez-moi un trait humour : à quand une présidente du SAMA ?
RETENEZ DES A PRESENT LA DATE DU SAMEDI 16 DECEMBRE 2017POUR NOTRE REPAS DE FIN D’ANNEE A PARIS A BORD D’UNE PENICHE
Oserais-je rependre la chanson que nous poussions dans le bus en revenant des TGE : tournois des grandes écoles quand nous étions à la boite : « non, non le SAMA n’est pas mort car il b… encore ».L’adage s’est vérifié en cette fort sympathique Assemblée Générale du samedi 10 juin 2017 au sein des locaux de l’ASNOM que son Président, Georges DURAND nous avait fort aimablement prêtés, et que représentait notre camarade Alain RICHARD.
Cette Assemblée générale, outre faire le point de l’année écoulée, nous a permis d’échanger sur l’avenir de notre institution, particulièrement sur un projet qui pourrait être proposé : le SAMA pourrait participer à une Fédération réunissant les associations d’anciens des Ecoles de santé de Bordeaux et de Lyon qui est en cours d’élaboration. Le but étant de sortir de notre isolement, et mettre en commun nos forces et moyens tout en gardant une certaine identité propre.Vous verrez dans les différents textes joins un résumé de ce qui a été débattu.Non, non le SAMA… Alors vive le SAMA… et pour longtemps. Avec mes amitiés à partager avec tous.
Docteur Xavier Loniewski Président du SAMA
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU SAMA
L’assemblée générale du SAMA s’est tenue le samedi 10 juin 2017, dans la salle de réunion du bureau national de l’ASNOM, au 19 rue Daru à PARIS.
Georges DURAND, Président de l’ASNOM avait en effet bien voulu mettre son implantation parisienne, legs de madame CONSIROLES, à disposition du SAMA pour cette journée, qui devait explorer les possibilités de coopération entre l’association et le syndicat. Empêché, le président était représenté par Alain RICHARD, secrétaire de la section Paris-Ile de France.
Soulignons l’action de Bernard DAUBA ETCHEBARNE et de Louis REYMONDON, deux «bi-appartenants » pour cette heureuse conclusion.
9 membres du SAMA étaient présents : Xavier LONIEWSKI, François CHASSAING, Yves PIRAME, François DAVID, Jean Louis PINAUD, Gérard DESMARIS, Bernard DAUBA ETCHEBARNE, Michel ROBERT, Alain AUZEMERY.
27 pouvoirs ont été reçus.
Le Président remercie le représentant de l’ASNOM et les membres du SAMA qui ont fait l’effort de participer à cette assemblée bien que parfois venant de loin.
Le secrétaire général présente le rapport d’activité, le président le rapport moral et le trésorier le rapport financier. Quitus a été donné à l’unanimité au bilan financier.
Ces rapports vous sont transmis en intégralité. Force est de constater que l’avenir du SAMA est loin d’être assuré et que des solutions doivent être recherchées pour le vivifier.
L’union faisant la force selon l’adage, la discussion principale a donc porté sur la perspective d’un rapprochement des différentes associations et amicales d’anciens du corps de santé militaire (ASNOM, SEVG) et du SAMA, tout en conservant les spécificités de chacune et chacun. L’ASNOM est de tradition « navalaise » ; elle regroupe des membres non médecins français ou étrangers, tout comme d’ailleurs la SEVG de tradition plus lyonnaise et parisienne. Le SAMA est un syndicat professionnel où, dès l’origine, médecins « bordelais et lyonnais » ont su dépasser leur rivalité pour affronter efficacement les problématiques de leur reconversion civile. Un rapprochement des différentes composantes actuelles est avant tout à créer dans les esprits avant d’envisager une formalisation dans un texte. Il faut aussi sensibiliser les adhérents à l’intérêt de s’occuper des jeunes qui auront besoin de soutien dans leur vie(s) professionnelle(s) future(s) et seront nos adhérents de demain. Quelles peuvent être les activités communes pour progresser ? C’est la tâche qui nous est assignée pour les années qui viennent.
Tout d’abord il faut mieux se connaître. Un article sur le SAMA sera rédigé en ce sens pour insertion dans le bulletin de décembre de l’ASNOM.
Une participation conjointe à une journée de présentation de nos groupements respectifs actuels aux jeunes de l’ESA de LYON BRON serait pertinente. Le SAMA a modestement soutenu depuis l’an dernier l’association « Santards et Traditions », mais nos actions passées et les inquiétudes futures sur les reconversions et les retraites par exemple, doivent être mieux connues des élèves de l’Ecole.
Une motion a été adoptée : « tous les membres du SAMA sont invités à donner leur avis sur cette perspective de rapprochements avec les autres composantes associatives du corps de santé militaire », ce qui implique corrélativement de revoir et sans doute adapter nos statuts.
L’Assemblée Générale a procédé à l’élection pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration :
Deux membres du CA, François DAVID et Gérard DESMARIS, ont terminé leur mandat et renouvellent leur candidature
Alain AUZEMERY présente sa candidature
Tous les trois sont élus à l’unanimité des présents et représentés.
Le nouveau conseil procède à l’élection du nouveau bureau :
Gérard DESMARIS est reconduit dans la fonction de Secrétaire Général qu’il cumulera avec celle de Vice-Président
Alain AUZEMERY devient Secrétaire Général Adjoint
Le reste de la composition du bureau sans changement : Xavier LONIEWSKI, Président, Jean Louis PINAUD, Trésorier, Jean Charles REMY, Trésorier Adjoint. (Jean Charles, qui ne peut plus se déplacer, nous a adressé un petit mot d’encouragement.)
Un repas au restaurant « il était une oie dans le sud-ouest » permettait à tous de prolonger les discussions pour que vivent le SAMA et les Associations du Corps et d’échanger nos souvenirs « d’anciens combattants. »
Docteur Gérard DESMARIS
Secrétaire Général du SAMA
Photo Souvenir au Restaurant « Il était une oie dans le Sud Ouest »
L’assemblée générale du SAMA s’est tenue le samedi 10 juin 2017, dans la salle de réunion du bureau national de l’ASNOM, au 19 rue Daru à PARIS.
Georges DURAND, Président de l’ASNOM avait en effet bien voulu mettre son implantation parisienne, legs de madame CONSIROLES, à disposition du SAMA pour cette journée, qui devait explorer les possibilités de coopération entre l’association et le syndicat. Empêché, le président était représenté par Alain RICHARD, secrétaire de la section Paris-Ile de France.
Soulignons l’action de Bernard DAUBA ETCHEBARNE et de Louis REYMONDON, deux «bi-appartenants » pour cette heureuse conclusion.
9 membres du SAMA étaient présents : Xavier LONIEWSKI, François CHASSAING, Yves PIRAME, François DAVID, Jean Louis PINAUD, Gérard DESMARIS, Bernard DAUBA ETCHEBARNE, Michel ROBERT, Alain AUZEMERY.
27 pouvoirs ont été reçus.
Le Président remercie le représentant de l’ASNOM et les membres du SAMA qui ont fait l’effort de participer à cette assemblée bien que parfois venant de loin.
Le secrétaire général présente le rapport d’activité, le président le rapport moral et le trésorier le rapport financier. Quitus a été donné à l’unanimité au bilan financier.
Ces rapports vous sont transmis en intégralité. Force est de constater que l’avenir du SAMA est loin d’être assuré et que des solutions doivent être recherchées pour le vivifier.
L’union faisant la force selon l’adage, la discussion principale a donc porté sur la perspective d’un rapprochement des différentes associations et amicales d’anciens du corps de santé militaire (ASNOM, SEVG) et du SAMA, tout en conservant les spécificités de chacune et chacun. L’ASNOM est de tradition « navalaise » ; elle regroupe des membres non médecins français ou étrangers, tout comme d’ailleurs la SEVG de tradition plus lyonnaise et parisienne. Le SAMA est un syndicat professionnel où, dès l’origine, médecins « bordelais et lyonnais » ont su dépasser leur rivalité pour affronter efficacement les problématiques de leur reconversion civile. Un rapprochement des différentes composantes actuelles est avant tout à créer dans les esprits avant d’envisager une formalisation dans un texte. Il faut aussi sensibiliser les adhérents à l’intérêt de s’occuper des jeunes qui auront besoin de soutien dans leur vie(s) professionnelle(s) future(s) et seront nos adhérents de demain. Quelles peuvent être les activités communes pour progresser ? C’est la tâche qui nous est assignée pour les années qui viennent.
Tout d’abord il faut mieux se connaître. Un article sur le SAMA sera rédigé en ce sens pour insertion dans le bulletin de décembre de l’ASNOM.
Une participation conjointe à une journée de présentation de nos groupements respectifs actuels aux jeunes de l’ESA de LYON BRON serait pertinente. Le SAMA a modestement soutenu depuis l’an dernier l’association « Santards et Traditions », mais nos actions passées et les inquiétudes futures sur les reconversions et les retraites par exemple, doivent être mieux connues des élèves de l’Ecole.
Une motion a été adoptée : « tous les membres du SAMA sont invités à donner leur avis sur cette perspective de rapprochements avec les autres composantes associatives du corps de santé militaire », ce qui implique corrélativement de revoir et sans doute adapter nos statuts.
L’Assemblée Générale a procédé à l’élection pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration :
Deux membres du CA, François DAVID et Gérard DESMARIS, ont terminé leur mandat et renouvellent leur candidature
Alain AUZEMERY présente sa candidature
Tous les trois sont élus à l’unanimité des présents et représentés.
Le nouveau conseil procède à l’élection du nouveau bureau :
Gérard DESMARIS est reconduit dans la fonction de Secrétaire Général qu’il cumulera avec celle de Vice-Président
Alain AUZEMERY devient Secrétaire Général Adjoint
Le reste de la composition du bureau sans changement : Xavier LONIEWSKI, Président, Jean Louis PINAUD, Trésorier, Jean Charles REMY, Trésorier Adjoint. (Jean Charles, qui ne peut plus se déplacer, nous a adressé un petit mot d’encouragement.)
Un repas au restaurant « il était une oie dans le sud-ouest » permettait à tous de prolonger les discussions pour que vivent le SAMA et les Associations du Corps et d’échanger nos souvenirs « d’anciens combattants. »
Toutes mes pensées vont vers vous en cette année 2017, année tournant de tous les dangers pour nous et notre beau pays qu’est la France. J’engage chacun de vous, quelques soient ses opinions de ne pas renoncer et de s’engager car certainement toutes les énergies seront nécessaires pour préserver notre avenir commun.
A propos d’avenir, j’ai le bonheur de vous annoncer que le nouveau site du SAMA est en ligne. Je vous engage à y surfer. Il comporte encore certainement beaucoup d’imperfections, et mériterait certainement d’être nourri particulièrement avec les photos que chacun d’entre nous pourrait y ajouter. Il vous suffit de contacter Christine qui les transmettra à l’informaticien.
Enfin dans le registre de notre avenir, je viens d’avoir sous les yeux un excellent document mis à jour et rédigé par les équipes du SNMCR que dirige le Dr Yves DECALF, qui fait la synthèse des problèmes liés à la retraite des médecins dont je vous joins la tables des matières et l’adresse du site internet où il est consultable car il est trop long pour être joint à notre newsletter.
GUIDE de la RETRAITE des Médecins 2017fait par le Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite consultable sur le site internet: http://retraitemedecin.org
Enfin j’y joins une synthèse toujours du même auteur , pour ceux qui envisagent de prendre leur retraite et que perturbent la modification de la loi fiscale annoncée pour 2017, si cette réforme est bien mise en place après les élections présidentielles, concernant le prélèvement à la source :
Neutralisation fiscale de l’année 2017, faut-il retarder la liquidation de sa retraite jusqu’en 2018 ?
En 2018, l’impôt sur le revenu serait prélevé directement sur les salaires et les pensions. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquerait au 1er janvier 2018. Ceci aurait 2 conséquences : – une neutralisation fiscale des revenus 2017 (sauf revenus exceptionnels) ;
– un impôt contemporain de l’année, qui en 2018 portera sur les revenus de cette même année 2018. Sur le plan fiscal, il peut y avoir intérêt à repousser son départ à la retraite au-delà de 2017.
1/ Serez-vous concerné ?
Oui, comme salarié, travailleur indépendant (médecin, artisan, commerçant, agriculteur…) ou retraité. Les contribuables qui perçoivent des revenus dits de remplacement (allocation chômage, maternité…) entrent aussi dans le champ du prélèvement. Les propriétaires qui perçoivent des revenus fonciers sont également concernés.
2/ Qui collectera l’impôt ?
Si vous êtes salarié ou retraité, l’impôt sera collecté par l’entreprise ou l’organisme versant les revenus. Une nouvelle ligne « impôt sur le revenu » apparaîtra donc sur votre feuille de paie en 2018. Si vous êtes retraité, vos caisses de retraite prélèveront l’impôt.
Pour les travailleurs indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sera versé sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels (sur 12 mois), prélevés sur le compte bancaire, mais intégrant la neutralisation fiscale 2017. Le montant de ces acomptes en 2018 seront calculés en fonction du bénéfice de :
Année N-2 (2016) pour les acomptes de janvier à août de l’année N (2018) Année N-1 (2017) base de calcul pour les acomptes de septembre à décembre de l’année N (2018). La régularisation basée sur les revenus réels 2018 s’effectuera en septembre 2019.
3/ Comment se fera ce changement ?
Jusqu’à présent l’impôt sur le revenu est prélevé avec un an de décalage. Vous payerez donc en 2017 un impôt sur vos revenus de 2016 déclarés en 2017. Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt dès qu’un revenu apparaît. Par conséquent, en 2018 vous paierez chaque mois l’impôt dû sur vos revenus non de 2017 (sauf revenus exceptionnels) mais de 2018, l’année en cours.
4 / Et les impôts 2017 ? Ils sont neutralisés fiscalement, sauf revenus exceptionnels.
Cependant, Il faudra déclarer en 2018 les revenus 2017, ce qui servira à ajuster en septembre 2018 le taux ou les acomptes de prélèvement de l’année 2018, et à apprécier s’il y a eu en 2017 des revenus qualifiés d’exceptionnels.
Le moyen sera le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement), qui résulte du calcul de ce que le contribuable aurait dû payer pour 2017, hors revenus exceptionnels. In fine, seuls les revenus qualifiés d’exceptionnels de 2017 feront l’objet d’une imposition. Les réductions et crédits d’impôts attachés à des dépenses de 2017 seront pris en compte en 2018.
5 /Existe-il un risque de payer trop…ou pas assez?
À terme non, mais en cours d’année peut-être, c’est d’ailleurs le cas avec les acomptes aujourd’hui. En pratique, l’administration fiscale transmettra aux employeurs ou aux caisses de retraite un taux d’imposition pour chaque personne (le taux initial utilisé en 2018 sera calculé sur la base du revenu 2016, ajusté en septembre 2018 en fonction des revenus 2017). Les contribuables en couple pourront opter pour un taux différent pour chacun des conjoints.
En cas de plusieurs sources de revenus, il pourra être appliqué un taux « standard » par tranche dépendant du seul montant de ces revenus de 0 à 43%, comme pour les salariés entrant dans la vie active, avec par la suite un complément éventuel d’impôt de régularisation.
Ce taux (ou pour les travailleurs indépendants l’acompte) sera modifiable en cours d’année en cas de baisse de revenu ou de changement de situation familiale.
Si l’impôt collecté chaque mois dépasse le montant définitif, la différence vous sera restituée en septembre 2019. Dans le cas contraire, un solde vous sera réclamé fin 2019.
6 / Les salariés devront-ils dévoiler leur vie privée (salaire du conjoint, personnes à charge…) à leur employeur ?
Non, l’entreprise ne connaîtra qu’un taux d’imposition, elle n’aura pas d’information sur le salaire de votre conjoint ou sur vos autres sources de revenus. Pour plus de confidentialité, les couples pourront demander à être soumis à des taux de prélèvement différents, notamment en cas de forte disparité de salaires. Pour autant, l’imposition finale sera toujours calculée en fonction du nombre de parts du foyer.
7 / Y aurait-il des gagnants ?
Parmi les gagnants, pourraient figurer les personnes partant en retraite à partir de 2018. En effet, ils devraient acquitter cette année-là un impôt appliqué sur une base réduite (leur première année de retraite) et non sur leurs derniers revenus d’activité de 2017 en principe plus élevés. Et par la suite, pour tous, une moindre charge pour les héritiers qui n’auront pas (ou peu) à payer en impôt sur le revenu du décédé, puisqu’il a réglé à la source ses impôts de l’année.
LE CALENDRIER officiel https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10458 ouhttp://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
La mise en place du prélèvement à la source se fera, si elle n’est pas annulée, selon le calendrier suivant :
printemps 2017 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2016, comme précédemment ;
septembre 2017 : l’administration fiscale transmet au salarié (via l’avis d’imposition) et à l’employeur (via le flux retour de la DSN = Déclaration Sociale Nominative) le taux de prélèvement applicable, calculé sur la base de la déclaration des revenus perçus en 2016, et intégré automatiquement dans le logiciel de paie, ou si c’est le cas le montant des acomptes ;
janvier 2018 : ce taux de prélèvement est appliqué au salaire net imposable perçu, l’employeur devant retenir la part imposable sur le salaire net à verser au titre de chaque mois (et qui est reversée à l’administration fiscale le mois suivant), ou si c’est le cas au montant des acomptes ;
printemps 2018 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2017 ;
septembre 2018 : actualisation du taux de prélèvement ou du montant d’acompte enfonction de la déclaration des revenus perçus en 2017.Voilà de quoi nourrir de profondes réflexions… !
Le CPRM vient d’étudier les nouvelles dispositions relatives aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité.
Je vous présente ici les quelques extraits, issus du décret et qui peuvent concerner certains d’entre nous, comme demandeur ou comme membre d’une commission.
Les personnes ciblées : Les demandeurs à pension d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Bernard LEFEVRE Président d’Honneur du SAMA
LES COMMISSIONS DE REFORME DES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITE
Les commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité sont les instances compétentes lorsque le demandeur de pension au titre du présent code souhaite contester le constat provisoire des droits à pension.
Le décret institue une commission de réforme des pensions militaires d’invalidité en métropole et six en outre-mer : les modalités de nomination des membres des commissions sont modifiées en conséquence.
Une seule commission de réforme des pensions militaires d’invalidité est constituée pour le territoire métropolitain.
Six commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité sont constituées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Par ailleurs, les règles d’instruction des demandes d’examen par la commission sont clarifiées :
Le lieu : La commission compétente est celle du lieu de résidence du demandeur. Lorsque le demandeur réside à l’étranger, la commission de réforme est celle compétente pour le territoire métropolitain.
Le délai : quinze jours francs après la notification du constat provisoire des droits à pension. L’intéressé peut demander l’examen de son dossier par une commission de réforme par lettre simple, le cachet de l’opérateur postal faisant foi. Il précise s’il souhaite être entendu lors de l’examen de sa demande.
La convocation : S’il choisit d’être entendu, il est alors convoqué quinze jours au moins à l’avance par lettre simple. S’il ne se rend pas à cette convocation, il est convoqué à nouveau avec le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il ne défère pas à cette seconde convocation, la commission statue sur pièces. Le délai mentionné au premier alinéa est augmenté d’un mois pour les résidents des départements et collectivités d’outre-mer et de deux mois pour les résidents à l’étranger.
La composition des commissions de réforme est fixée comme suit :
Un médecin-chef des services ou un médecin en chef, président de la commission,
Un officier supérieur,
Un officier subalterne, capitaine ou de grade équivalent.
Chaque direction et service gestionnaire de personnel militaire du ministère de la défense et du ministère de l’intérieur désigne plusieurs officiers pour siéger dans les différentes commissions de réforme. Ces officiers sont choisis parmi les officiers en activité et les officiers ayant souscrit un contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
Pour chaque séance d’une commission de réforme, le ministre de la défense désigne, parmi les officiers mentionnés au premier alinéa du présent article, ceux appelés à siéger.
Le fonctionnement de la Commission :
Lorsque le demandeur réside dans un département, une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, et qu’il a opté pour l’examen de son dossier en sa présence, la commission constituée pour le territoire métropolitain peut se substituer à celle territorialement compétente. Les travaux s’effectuent alors par voie de visioconférence.
Les membres de la commission ayant déclaré un conflit d’intérêt ne peuvent prendre part aux délibérations de la commission portant sur le dossier concerné et sont remplacés. Si ce conflit d’intérêt est révélé après la réunion, il doit être procédé dans les plus brefs délais à une nouvelle délibération.
La commission ne peut délibérer que si le quorum est atteint : Le quorum est fixé à deux membres dont le président. Tous les membres de la commission ont voix délibérative.
Le demandeur peut être assisté du médecin de son choix lorsqu’il est entendu par la commission. La commission demande à l’intéressé ou au médecin qui l’assiste tous les renseignements qu’elle estime nécessaires pour établir sa conviction.
Si la commission estime ne pas être en mesure de statuer valablement sur le droit à pension, elle peut ordonner toute nouvelle mesure d’instruction ou toute nouvelle visite. Après réalisation des mesures d’instruction ou des nouvelles visites, une nouvelle réunion de la commission doit avoir lieu, en présence du demandeur si ce dernier avait demandé à être entendu.
Le procès-verbal est signé par le président et par chaque membre présent de la commission. Lorsque la commission ne suit pas le constat provisoire des droits à pension, celle-ci doit mentionner dans le procès-verbal les motifs sur lesquels son avis repose.
L’avis de la commission est adressé au demandeur.
Références : Les dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
J’espère que ces quelques informations vous auront intéressés.
Très cordialement.
Bernard LEFEVRE
Président d’honneur du SAMA et Membre du CPRM
Ces deux brefs hommages à René FAUCON, publiés sur Navaliste
Louis Reymondon (Bx 55) René Faucon in memoriam
La mémoire de notre grand ancien René FAUCON (Bx 42) est, à cette heure, célébrée au crématorium de La Seyne au milieu des siens, de l’ASNOM et du SAMA, représenté par Philippe PEU DUVALLON. Il a été présent à Toulon, en 1972, dès la première réunion de fondation de l’AMA par Jacques-Henri BAIXE (association loi 1901 devenue SAMA, un syndicat régi par le Code du travail). Il a participé aux C. A. parisiens tant que son état de santé le lui a permis et a conservé sa fidélité au SAMA jusqu’au bout de ses forces.
Deux ouvrages remarquables, écrits d’une plume alerte et parfois acérée, témoignent de son vécu de médecin colonial : Premier séjour et Mon Indochine. Sa dernière publication La vie est un voyage (Les Presses du Midi, 2 mars 2016, dont je recommande la lecture) est un ensemble de commentaires sur son parcours plein de richesses morales et d’enseignements. L’avant-propos de “Premier séjour”, m’arrache toujours des larmes d’émotion à partager.
Nous lui avions rendu visite, Odile et moi, au début de l’année, à Sanary. Ce fut un moment délicieux car il avait toute sa vivacité d’esprit, malgré un état de santé altéré et une solitude assumée dans sa grande maison de famille où il vivait seul depuis la douloureuse disparition de son épouse Suzanne. Ses filles, l’une médecin à Lyon et l’autre à Aix-en-Provence, l’entouraient de leur mieux.
Certainement qu’Yves PIRAME écrira, mieux que quiconque, les lignes qu’il faut publier en sa mémoire. Je tenais seulement, pour avoir eu l’honneur, au privilège de l’âge (!), de figurer avec lui dans le premier Annuaire de l’AMA, célèbre par son ”trombinoscope”, dire ce que nous devons tous à ces grands anciens toulonnais et la gratitude que nous leur conservons, fidèlement.
Yves Pirame (Ly colo 1948) hommage à René Faucon
J’ai fait la connaissance de René Faucon en 1965 à Ouagadougou lorsqu’il a succédé au Pharo à Lapeyssonnie au laboratoire de recherche du méningocoque. Je devais le retrouver à partir de 1977 au SAMA, dont il devint un administrateur particulièrement apprécié. Doté d’un incontestable talent d’écriture, il a publié plusieurs livres. Mon Indochine est le roman du séjour, qu’il qualifie lui-même de “ désolant “, d’un jeune médecin en butte à une hiérarchie pour laquelle il n’a pas de mot assez dur. Premier séjour, souvenir de la première affectation au Gabon, c’est l’œuvre de mémoire d’une âme généreuse en hommage à cette médecine de brousse qui restera, bien au-delà des Nobels pour humanitaires, la fierté du Corps de santé colonial en charge de l’action secourable de la France à travers le monde. Ci-dessous l’avant-propos de Premier séjour :
Premier séjour
René FAUCON
AVANT-PROPOS
Si l’on en croit certaines sommités religieuses, laïques, intellectuelles, politiques, il serait de bon ton que les « anciens coloniaux » demandent pardon aux peuples colonisés.
« Ancien colonial » en mon nom et en celui de mes frères d’armes, je viens donc vous demander pardon, à vous chez qui j’ai vécu longtemps.
Pardon d’avoir créé chez vous les moyens qui vous ont permis de communiquer entre vous et le reste du monde.
Pardon d’avoir construit dans vos capitales des Universités, des lycées et des Collèges, des Groupes Hospitaliers, des Instituts Pasteur, des Centres de Recherche dans de nombreuses disciplines.
Pardon d’avoir inventé les moyens de lutter contre les grandes endémies qui vous décimaient et, lorsque nous sommes partis de chez vous, de vous en avoir laissé les infrastructures.
Pardon d’avoir fait naître dans vos petites agglomérations et jusque dans vos villages les plus reculés, au fond de vos savanes et de vos forêts, des hôpitaux, des infirmeries, des écoles, des marchés.
Pardon aussi de vous avoir transmis nos connaissances de vous avoir donné notre enthousiasme, notre jeunesse, notre santé souvent, notre vie parfois.
Quant à vous,
Infirmiers et matrones, qui m’avez guidé, aidé, soutenu dans mon travail au sein de l’hôpital du chef-lieu et dans les infirmeries de village, Boys toujours disponibles au dévouement affectueux,
Tipoyeurs et porteurs compagnons de mes tournées,
Vous à qui je dédie les pages qui vont suivre,
Dois-je vous demander pardon de vous avoir aimés ?
SOMMAIRE La retraite, coût, rapport, perspectives: P3 La retraite ou le cumul, c’est pour quand ? P5
Les cotisations et les prestations par régime: P7
Le cumul activité-retraite: P12 Préparer sa retraite: P14 Liquider sa retraite: P15 Adhérer au SN-MCR: P1
1
La retraite du médecin est constituée de 3 régimes :
–Le Régime de Base (RB) est piloté par la CNAVPL, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, composée de 10 sections professionnelles dont la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) et de 6 représentants inter syndicaux. Son poids est (pour le revenu moyen en secteur1) de 31% de la cotisation et de 21% de la retraite. En secteur 2, c’est 24% de la cotisation et 21% de la retraite. C’est un régime qui fonctionne par trimestres et par points, avec un âge légal de 62 ans (génération 1955), qui nécessite, pour obtenir le taux plein à 62 ans, une durée légale de cotisations de 166 trimestres (génération 1955) augmentant progressivement les générations suivantes jusqu’à 172 trimestres (génération 1973).
–Le Régime Complémentaire Vieillesse (RCV) (gérée par la CARMF) représente 54% de la cotisation, en secteur 1 et 44% de la retraite. En secteur 2, c’est 41% de la cotisation et 44% de la retraite. C’est un régime qui fonctionne par points, avec un âge légal de 62 ans (mais à cet âge, la retraite est minorée de 13% par rapport à 65 ans).
–L’ASV (Avantage Supplémentaire Vieillesse) appelé aussi PCV Prestations Complémentaires Vieillesse (issu de la convention des médecins avec l’Assurance Maladie) constitue 15% de la cotisation du médecin en secteur 1 (car 2/3 de la cotisation est payé par les Caisses en secteur 1 ou pour les signataires de l’OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maitrisée) sur la partie de leurs honoraires opposables) et 35% de la retraite. Les cotisations en secteur 1 sont récupérées en un peu moins de 6 ans. En secteur 2, c’est 35% de la cotisation et 35% de la retraite, avec des cotisations récupérées en un peu plus de 16 ans. Statistiquement,l’espérance de vie d’un médecin à 65 ans est d’environ 19 ans. Ce régime fonctionne par points, avec un âge légal de 62 ans (mais à cet âge, la retraite est minorée de 13% par rapport à 65 ans).
Pour ces 3 régimes, la cotisation totale au revenu moyen représente 18% du revenu en secteur 1, 23,6% en secteur 2. Rappelons que pour les cadres du même niveau de revenu, c’est plus de 27% du revenu brut en cotisations, ce qui explique le niveau de leur retraite, d’autant qu’ils cotisent plus longtemps.
Les médecins relèvent de ces trois régimes pour leur activité libérale, mais aussi en cas d’activité salariée d’autres régimes en particulier de base (par exemple la CNAV, caisse nationale d’assurance vieillesse), dont le nombre de trimestres s’associent à ceux du régime de base de la CARMF, s’ils ne sont pas concomitants.
En effet c’est ce nombre de trimestres tous régimes de base confondus, qui détermine la durée légale de cotisations (variable suivant la génération) nécessaire pour obtenir dans ce régime de base, à partir de 62 ans, un taux plein et éviter ainsi une minoration ainsi qu’une limitation de revenus en cas de cumul activité retraite. Ce taux plein est atteint automatiquement à l’âge de 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres cotisés.
2
La retraite, Coût, Rapport, Perspectives 1 Les retraites obligatoires, combien ça coûte ?
Cotisations 2017 sur revenu moyen de 88 417€/an – Retraite moyenne 2016
Age moyen du cotisant : 53,7 ans (juillet 2016), espérance de vie à 65 ans 19 ans
On retiendra un taux global de cotisations inférieur à celui des cadres de même niveau de revenu (plus de 27%), et l’intérêt du régime ASV en secteur1 et OPTAM (= ex contrat d’accès aux soins), compte tenu de la participation des caisses à hauteur de 2/3 des cotisations.
3
2 Les retraites obligatoires, combien ça rapporte ?
Retraite moyenne activité libérale 2016
La retraite moyenne de 2609€/mois n’est pas élevée par rapport au revenu moyen en activité (particulièrement en réversion). Si on supprimait la partie ASV, ce serait catastrophique. Il fallait sauver l’ASV et c’est ce qui a été réalisé en 2011.
Un calcul approximatif montre qu’on obtient 1000€ de pension/an, par année cotisée. 30 ans de cotisation apportent une pension d’environ 30 000€/an.
Pour obtenir une retraite de 2600€/mois à 67 ans, il faudrait, en rente viagère, un capital de 780.000€.
Les autres retraites
Ce sont les retraites au titre d’une activité salariée (Les trimestres obtenus en régime de base salarié s’ajoutent à ceux de l’activité libérale, s’ils ne sont pas concomitants) : – Retraite de base à la CNAV (Caisse Nationale Assurance Vieillesse) ;
– Retraites complémentaires ARRCO-AGIRC, IRCANTEC ; – Retraite au titre d’une activité hospitalière (CNRACL Caisse des dépôts) ;
3 Les perspectives ?
On ne peut distribuer que ce qu’on a ! Avec une espérance de vie à 65 ans qui augmente : elle était inférieure à 10 ans en 1972, et atteint actuellement presque 19 ans.
C’est le cas en retraite par capitalisation (les cotisants épargnent sur notamment des produits financiers pour servir les pensions), mais le résultat dépend des capacités de croissance et de l’économie.
C’est le cas en retraite par répartition (les cotisants payent pour servir les pensions), mais la démographie est un critère important d’équilibre.
On prévoit à l’horizon 2025 un effectif de médecins libéraux en baisse de 6% par rapport à 2015, mais avec un nombre de retraités en hausse de 44%. La situation démographique s’améliore à partir de 2030, avec le même nombre de cotisants qu’actuellement, et la fin du papy-boom. Mais on appréhende encore mal l’impact du cumul activité-retraite, de l’incitation à poursuivre au-delà de 65 ans et des diplômes obtenus à l’étranger.
La répartition (cotisations déductibles fiscalement et participation des caisses en ASV) est une base fondamentale de la retraite actuelle et future permettant de faire face aux aléas de la vie, qui peut être complétée par une capitalisation (dont certains contrats comprennent une déductibilité fiscale).
4
La RETRAITE ou le cumul avec une activité, c’est pour quand ?
L’âge légal de départ en retraite est de 62 ans (générations nées à partir de 1955), sous conditions :
en régime de base, pour obtenir le taux plein, il faut :
Ou avoir le nombre de trimestres suffisant 166 trimestres (génération 1955 à 1957), 167 trimestres (génération 1958 à 1960), 168 trimestres (génération 1961 à 1963), 169 (génération 1964 à 1966), 170 (génération 1967 à 1969), 171 (génération 1970 à 1972), 172 (génération 1973 et suivantes).
Si le nombre de trimestres est insuffisant, décote de la pension 1,25% par trimestre manquant (si trimestres supplémentaires, surcote de 0,75% par trimestre), et limitation du revenu en cas de cumul activité-retraite, à un PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale 39 228€ en 2017).
Ou avoir atteint 67 ans en régime de base à partir de la génération 1955.
Prenez en compte, si c’est le cas (périodes en salariat), le nombre de trimestres validés dans le régime général de l’assurance vieillesse : ils s’ajoutent (s’ils ne sont pas concomitants) à ceux de vos trimestres libéraux pour déterminer le nombre de trimestres, et les rachats possibles.
N’oubliez pas, si c’est le cas, de valider vos trimestres du service national, et de prendre en compte les trimestres de maternité.
en régime complémentaire et ASV,
ce peut être 62 ans, mais avec 13% de moins à 62 ans par rapport à 65 ans. Il s’y ajoutera ensuite, en cas de poursuite d’activité une majoration de la pension de 1,25% par trimestre supplémentaire de 62 à 65 ans, et de 0,75% de 65 à 70 ans.
Les cotisations sont dues jusqu’au dernier jour du trimestre civil, au cours duquel intervient la cessation d’activité et la retraite démarre au premier jour du trimestre suivant.
5
Source CARMF
En salariat : pour valider un trimestre, il faut 150H de travail. 4 mois de travail au SMIC valide 1 an. En cas de maternité, si les cotisations sont insuffisantes pour valider 4 trimestres, validation d’un trimestre par période de 90 jours en cas de grossesse multiples ou de distilbéne. Hausse des cotisations retraites de 0,15% en 2014, puis de 0,05% les 3 ans suivants, au total 0,6% part égale employeur – non salarié, non plafonné
Suppression du droit d’acquisition de points retraite en cas de cumul, pour les pensions liquidées à partir de 2015.
La majoration 3 enfants est fiscalisée depuis 2013, et pourrait devenir forfaitaire à partir de 2020 (génération 1958).
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LES COTISATIONS et les PRESTATIONS par régime
Une obligation de cotisation auprès de la CARMF
Tout médecin titulaire du diplôme de docteur en médecine, inscrit au conseil de l’Ordre et exerçant une activité médicale libérale doit obligatoirement être affilié à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) et doit se déclarer dans le mois qui suit le début de l’activité libérale. Le médecin doit cotiser à trois régimes de retraite, avec un âge légal de départ à 62 ans (à partir de la génération 1955) :
Régime de base : il fonctionne en points et en nombre de trimestres d’assurance (avec une décote de la pension si le nombre de trimestres est insuffisant et une limitation de revenu si cumul avec une activité) ;
Régime complémentaire vieillesse : il fonctionne en points, avec une pension à 62 ans minorée de 13% par rapport à 65 ans ; il est géré en répartition en partie provisionnée ;
Régime des allocations supplémentaires vieillesse (ASV) pour le médecin conventionné : il fonctionne en points, avec une pension à 62 ans minorée de 13% par rapport à 65 ans. Les 2/3 de la cotisation des médecins en secteur 1, et en OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisée) correspondant à l’ex CAS (contrat d’accès aux soins) (sur la partie honoraires sans dépassement), sont financés par les Caisses d’Assurance Maladie.
Il doit également cotiser auprès de la CARMF à un régime de prévoyance (invalidité-décès), mais limité et qui ne se met en route pour les indemnités journalières, qu’après 90 jours d’arrêt consécutif de travail.
Le régime de base géré par la CNAVPL
Il est composé de 10 sections professionnelles :
5 Caisses pour les professions de santé:
Médecins (CARMF) Chirurgiens-Dentistes et Sages-femmes (CARDCSF) Pharmaciens et Directeurs de labos non médecins (CAVP) Auxiliaires Médicaux (CARPIMKO) Vétérinaires (CARPV)
2 Caisses professions juridiques:
Notaires (CRN) Officiers Ministériels (CAVOM)
3 Caisses professions techniques:
Agents d’assurance (CAVAMAC)
Experts Comptables (CAVEC)
Architectes, Géomètres, Consultants, Conseils… et toute prof libérale non rattachée à une autre section (dont lesautoentrepreneurs) (CIPAV)
avec depuis 2015, 6 représentants syndicaux: 4 de l’UNAPL+ 2 de la Chambre Nationale des PL
Il existe dans ce régime de base une compensation démographique nationale, qui conduit chaque professionnel libéral à verser à ce régime 933€/an au profit essentiellement des exploitants agricoles, et plus accessoirement aux artisans, industriels et commercants. L’arrivée des autoentrepreneurs, affiliés à une des sections de la CNAVPL, la CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse a augmenté la démographie de la CNAVPL, avec pour conséquence une hausse du montant de cette compensation.
7
Régime de base : cotisations 2017
*En cas de cumul, la cotisation provisionnelle peut sur demande effectuée, au plus tard à la fin du premier mois civil qui suit l’appel de cotisations, également être calculée en fonction du dernier revenu d’activité connu ou des revenus estimés de 2017 (Si estimation non exacte majoration de 5% (<1,5fois) à 10% (> à 1,5%) sur la différence).
**PASS = plafond annuel de sécurité sociale. 1 PASS 2017 = 39 228€ ***Cotisation minimale si revenus < 4511€ (11,50% PASS), si activité principale: 457€ Valide 3 trimestres, régularisé en N+1 si médecin toujours en activité
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Régime complémentaire Cotisations et Prestations
Cotisations
Proportionnelle
9,7 % 2017 des revenus non-salariés nets N-2 (2015), dans la limite de 3,5 PASS 137 298€ (2017), soit une cotisation maximum de: 13 318 € (2017)
Dispense totale de cotisation les 2 premières années d’affiliation si le médecin a moins de 40 ans,
Et à partir de 75 ans (au 1er jour du semestre civil qui suit son anniversaire).
Pas de régularisation
Le régime est en déficit technique depuis 2015 (c’est-à-dire prestations > aux cotisations), mais existence de réserves. Il est prévu en 2017 d’augmenter le taux de cotisations de 9,6% à 9,7%, et de bloquer la valeur du point de service jusqu’à obtention d’une baisse de pouvoir d’achat de 3%.
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Régime ASV : cotisations 2017
*sous réserve de confirmation
**PASS = plafond annuel de sécurité sociale : 39 228€ en 2017
En début d’activité, cotisation forfaitaire, années 1 et 2 suivant secteur en 2017 : 1643€ ? Sect 1 4929€ ? Sect 2 + Cotisation d’ajustement proportionnelle suivant secteur année 1 : 70€ Sect 1 ou 209€ Sect 2 année 2 : 99€ ou 297€.
En cumul activité-retraite, la cotisation forfaitaire devient 3% (en secteur 1), 9% (en secteur 2) jusqu’à obtenir le montant du forfait
Pas de régularisation en N+2
Régime ASV : prestations 2017
Ce régime a fait l’objet d’une réforme en 2012 (décret de novembre 2011), qui lui a permis de retrouver l’équilibre en 2015, et d’un ajustement en 2016 du taux de la proportionnelle de 2018 à 2020. Cette réforme entraîne :
Une hausse des cotisations : Maintien de la cotisation forfaitaire, qui évolue chaque année 4500€ en 2014, 4650€ en 2015, 4850€ en 2016 ; Ajout d’une cotisation proportionnelle aux revenus, 1,5% en 2014, 2,10% en 2015, 2,6% en 2016, 2,80% en 2017, 3,2% en 2018, 3,6% en 2019, 3,8% en 2020 ; Ces 2 cotisations sont prises en charge aux 2/3 par les Caisses d’Assurance Maladie en secteur 1 et en secteur 2 avec OPTAM (= ex contrat d’accès aux soins sur les honoraires sans dépassement) ;
Une réduction de la pension par une réduction de la valeur du point à 65 ans à 13€
Ainsi, ce régime a été assaini. Il bénéficie de la prise en charge au 2/3 des cotisations par l’Assurance Maladie en secteur 1 et OPTAM. Ce qui en fait un régime particulièrement avantageux, avec des cotisations récupérées en moins de 6 ans de retraite en secteur 1 ou OPTAM, contre plus de 16 ans pour les autres régimes.
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Les réductions de Cotisations suivant le revenu de la dernière année, sur demande :
En régime de base, cotisation minimale 2017 de 457€, si le revenu est < 4 551€, exonération de 100% en cas d’incapacité d’exercice de 6 mois (2015).
En régime complémentaire (chiffres 2016), sur demande, de 100% jusque 5000€ de revenu imposable, 75% entre 5001€ et <=12.000€, 50% entre 12 001€ et <= à 19.000€, 25% si entre 19.001€ et <= 27.000€. Exonération en cas d’incapacité de travail > 3 mois.
En ASV (chiffres 2016), sur demande *dispense d’affiliation au régime ASV (et non à la CARMF) si revenu médical libéral conventionnel net <= à 11.500€. *ou prise en charge à 50% par la CARMF (fonds d’action sociale), si revenu inférieur ou = à 11.500€, au tiers entre 11.501€ et 25.032€, à 1/6 si revenu entre 25.033€ et 37.548€. MAIS le revenu fiscal de référence (qui comprend en sus du revenu imposable entre autres les revenus exonérés ou soumis aux prélèvements libératoires), N-1 doit être < à 76.080€ et revenus salariés < 10.000€.
Pour les médecins remplaçants (actifs ou en cumul), dispense d’affiliation à la CARMF si revenu <= 11 500€ et non assujettissement à la CET (contribution économique territoriale).
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LE CUMUL ACTIVITE RETRAITE (janvier 2017)
Les cotisations aux régimes de retraite obligatoires en cumul ne permettent pas d’acquérir de droits (points).
L’activité libérale est cumulable SANS LIMITE de revenu, à partir de 62 ans (génération 1955 et suivantes) avec la retraite à deux conditions :
1°) une durée de cotisation pleine en régime de base (prise en compte du nb de trimestres en CNAV), 166 trimestres (pour la génération 1955) (augmentation progressive du nombre de trimestres pour les générations suivantes, jusqu’à celle de 1973), sinon il faut attendre d’atteindre la durée de cotisation pleine ou au maximum l’âge sans décote en Base de 67 ans (génération 1955 et suivantes). Cette liquidation entraîne la fermeture des droits tous régimes obligatoires.
2°) une liquidation de l’ensemble des retraites obligatoires, Ceci entraîne une minoration de la pension en Complémentaire et ASV à 62 ans de 13%, par rapport à 65 ans. Il y a peu d’intérêt de ne pas liquider les autres régimes et la non liquidation, même d’un seul régime, entraîne une limitation du revenu à 130% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale)
L’activité libérale est cumulable avec LIMITE DE REVENU à partir de 62 ans (génération 1955 et suivantes) avec la retraite lorsque le médecin:
1°) n’a pas atteint la durée d’assurance ouvrant droit au régime de base à taux plein (prise en compte du nb de trimestres en CNAV), 166 trimestres (pour la génération 1955) (augmentation progressive du nombre de trimestres pour les générations suivantes), ou l’âge sans décote de 67 ans (génération 1955 et suivantes). Ceci entraine une limitation des revenus à 38 616€ (plafond annuel SS 2016). (Sont exclus de cette limitation certains revenus, comme ceux de la permanence des soins, ou sous certaines conditions activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou consultatives).
2°) n’a pas liquidé l’ensemble des retraites obligatoires
s’il n’a pas atteint l’âge du taux plein, ou une durée de cotisation pleine ou 67 ans (génération 1955 et suivantes) lors de la liquidation du régime de base: limitation à 39 228€ (plafond de la sécurité sociale 2017).
s’il a atteint l’âge du taux plein, durée de cotisation pleine ou 67 ans (génération 1955 et suivantes) lors de la liquidation en R. Base : limitation à 50 996€ (130% plafond SS).
En cas d’activité salariée associée au cumul, il est nécessaire de rompre le contrat et d’en signer un nouveau. L’activité salariale chez le même employeur peut être reprise aussitôt.
Cotisations en CUMUL 2017, avec poursuite de l’activité médicale libérale Les cotisations proportionnelles sont calculées sur les revenus non-salariés nets de l’année N-1 (en régime de base), de l’année N-2 en régime complémentaire et ASV dans la limite de plafonds fixés dans chaque régime.
Régime de base
La cotisation est appelée à titre provisionnel en pourcentage des revenus non-salariés nets de 2016 dans la limite de 196 140 € (= 5 PASS plafonds annuel de sécurité sociale) et sera régularisée en 2017 lorsque les revenus non-salariés nets de 2016 seront connus.
Si vous n’exercez aucune activité libérale médicale non salariée ou que vous avez fait liquider vos droits, l’année au cours de laquelle la régularisation aurait dû être opérée, vos cotisations ne feront pas l’objet de régularisation sauf en cas de revenus estimés. Cotisation maximale : 6 896 €, pour un revenu = ou > à 196 140€.
Régime complémentaire
La cotisation est proportionnelle aux revenus non-salariés nets de 2015 dans la limite de 137 298 € (= 3,5 PASS), sans régularisation ultérieure sauf en cas de revenus estimés. Cotisation maximale : 13 318 €, pour un revenu de 137 298€.
Régime ASV
La cotisation forfaitaire annuelle est, pour les cumuls, déterminée en %, sur les revenus non-salariés conventionnels de 2015 : 3 % pour le secteur 1 – 9% pour le secteur 2 sans que son montant puisse être supérieur à celui de la cotisation forfaitaire (4929€ ? en 2017 secteur 2, 1643€ ? secteur 1), ce qui correspond à un revenu d’environ 54.000€.
Il s’ajoute la cotisation proportionnelle calculée en fonction des revenus conventionnels 2015 de 0,87% en secteur 1 et 2,8% en secteur 2 (2017) dans la limite d’un plafond fixé à 196 140€ (5 PASS).
La poursuite d’ACTIVITE sans liquider sa retraite
Les cotisations permettent d’acquérir des droits (points) et en plus une majoration de la pension.
L’âge minimum pour liquider est de 62 ans dans les 3 régimes à partir de la génération 1955. Mais peu de médecins auront à cet âge en régime de base le nombre de trimestres nécessaire, pour avoir un taux plein, afin d’éviter la minoration et, pour ceux qui le souhaite l’absence de limitation de revenus en cas de cumul. De plus la complémentaire et l’ASV seront minorés de 13% à 62 ans par rapport à 65 ans. Dans la plupart des cas, c’est à l’âge de 65 ans que la question se pose : retraite sans activité, cumul avec cotisations sans droits ou poursuite de l’activité, avec bonification.
En régime de base, si on a atteint le nombre de trimestres légaux, c’est 0,75% par trimestre supplémentaire cotisé, appliqué sur le montant de la pension. Rappelons qu’en cas de trimestres manquants, il y a minoration de 1,25% dans la limite de 20 trimestres.
En régime Complémentaire et ASV, c’est aussi une majoration de 0,75% par trimestre supplémentaire (3%/an) appliqué sur le montant de la pension, de 65 à 70 ans. Rappelons que cette majoration est de 1,25% par trimestre supplémentaire de 62 à 65 ans, mais sur une valeur minorée à 62 ans de 13%.
C’est à chacun de faire son choix, à partir de sa situation personnelle en appréciant l’impact fiscal en cas de cumul, la bonification en cas de poursuite d’activité. Bien sûr, plus on retarde la liquidation de la retraite, moins longtemps statistiquement, on la percevra, compte tenu de l’espérance de vie à 65 ans de 19 ans.
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PREPARER sa RETRAITE
Il est nécessaire de faire un récapitulatif de votre carrière, avec 3 documents : Le relevé de carrière, qui reprend vos droits acquis, sur le site www.lassuranceretraite.fr .
Le relevé de situation individuelle (RIS), envoyé à votre domicile tous les 5 ans, à partir de 35 ans ou consultable sur le site www.lassuranceretraite.fr .
Une Estimation Indicative Globale (EIG), qui comprend, en sus des données du RIS, une estimation vous est adressé à l’âge de 55 ans, puis tous les 5 ans une estimation de vos retraites de base et complémentaire, adressé par l’organisme dont vous relevez, www.carmf.fr .
Ces 3 documents sont à vérifier. Pour préparer sa retraite, il faut apprécier :
les conditions d’âge, 62 ans dans les 3 régimes, de trimestres en régime de base, de montant moindre en Complémentaire et ASV, par rapport à 65 ans.
Le nombre de trimestres requis en régime de base (tous régimes de base), varie suivant les générations, pour éviter la minoration et la limitation de revenus en cas de cumul si insuffisance de trimestres. Il peut être intéressant de racheter des trimestres seuls (sans points) dans ce régime, pour éviter la minoration ou la limitation de revenus si cumul, dans la limite de 12 trimestres, pour les années d’études supérieures (si non affiliation à un régime de retraite pendant celles-ci), et les années pendant lesquelles le praticien a acquis moins de 4 trimestres par an, en raison d’une insuffisance de revenus. Le coût est variable suivant l’âge de la demande et la moyenne des revenus des 3 années précédant cette demande de 2 300 à 2900€.
Il est possible également d’acheter en sus des trimestres des points dans le régime de base et de racheter ou d’acheter des points en complémentaire (conditions sur le site de la CARMF).
En cas de service national, n’oubliez pas de faire valider vos trimestres en régime de base, si cela n’a pas été réalisé, de même que les périodes de maternité.
Faire la liste des régimes auquel vous avez cotisé pendant votre carrière. Renseignez-vous sur http://www.info-retraite.fr/ .
Il y a aussi le plus souvent une activité salariée exercée avant ou pendant votre activité libérale (dont les trimestres s’ils ne sont pas concomitants avec ceux du régime de base de la CARMF s’ajoutent), dépendant de la sécurité sociale Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse) = CARSAT. Créez un compte sur le site www.lassuranceretraite.fr , vous obtiendrez un récapitulatif.
Il y a bien sûr la CARMF www.carmf.fr , dans lequel en créant un compte (Votre espace personnel e-CARMF) vous pourrez consulter votre relevé de situation indiquant les trimestres d’assurance (tous régimes de base confondus) et le nombre de points acquis auprès des trois régimes). 7
Les complémentaires disposent de sites explicatifs et de possibilités de créer un compte : Ircantec pour l’activité hospitalière, www.cdc.retraites.fr/ , ARRCO, AGIRC pour certaines activités salariés http://www.agirc- arrco.fr/ … .
Le site de la CNRACL pour les fonctionnaires http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/
Il convient de comptabiliser le nombre de points obtenus dans chaque régime. Il suffit ensuite de multiplier ce nombre dans chaque régime par la valeur du point de ce régime. Tenir compte de la minoration, en régime de base si nombre insuffisant de trimestres, et des majorations, en régime de base si nombre de trimestres supérieur, en Complémentaire et ASV : 10% si 3 enfants ou plus, et 1,25%/trimestre de 62 à 65 ans, 0,75% de 65 à 70 ans.
Réduire le montant obtenu des cotisations sociales, CSG 6,6%, CRDS 0,5%, CASA (cotisation additionnelle solidarité autonomie) 0,3%.
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LIQUIDER sa RETRAITE
C’est décidé, vous décidez de liquider.
Fixer la date d’effet ; pour la CARMF, c’est au premier jour du trimestre civil qui suit la date votre cessation d’activité, avec un effet de la retraite au premier jour du trimestre suivant.
Préparer les pièces de votre dossier : photocopie du livret de famille, ou si célibataire de la carte d’identité, photocopie des extraits d’acte de naissance des enfants, domiciliation bancaire, relevé de trimestres d’autres caisses gérant les régimes de base (pour obtenir le décompte de trimestres de tous les régimes de base), en cas de poursuite d’ une activité salariée attestation de l’employeur précisant que la rémunération fera l’objet d’une retenue de cotisations sociales.
Liquider ses droits auprès de tous les régimes, qui vous concernent (à partir du 01/01/2015, la liquidation des droits dans un régime de base entraîne la cessation de création de droits dans tout autre régime de base ou complémentaire sauf exception). Pour la CARMF, il faut en faire la demande écrite ou sur e-CARMF dans le semestre précédant la date d’effet choisie. La CARMF vous adressera un formulaire de demande de retraite, à compléter (en y joignant les pièces) et à faire viser par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Au niveau de l’Ordre, si vous n’avez pas choisi le cumul activité-retraite, vous pouvez maintenir votre inscription en tant que « non exerçant-retraité », et vous pourrez soigner gratuitement vos proches. Ne pas oublier de faire valoir les droits auprès de tous les régimes, particulièrement auprès de la Cnav (CARSAT) où un RDV est souvent nécessaire sur place à la CARSAT de votre région (s’y prendre à l’avance). Depuis janvier 2015, la retraite CARMF est servie en fin de chaque mois, et non plus en fin de trimestre.
Informer les administrations : outre l’Ordre, si vous ne poursuivez pas d’activité libérale, votre association de gestion agrée si c’est le cas, la CPAM, le centre des impôts (déposer une 2035 dans les 60 jours qui suivent votre cessation d’activité), l’URSSAF, l’assurance responsabilité civile professionnelle. Attention, si vous envisagez une reprise d’activités médicales libérales à court terme, intérêt de conserver sa RCP assurance responsabilité professionnelle), pour éviter d’avoir à souscrire un nouveau contrat plus onéreux.
Attention aux démarches concernant votre personnel salarié, si c’est le cas
Prévenir vos confrères, notamment vos associés ; en cas de location, mettre fin au bail.
Prévenir vos patients, et transmission du dossier médical, à leur demande à un confrère.
