RAPPORT D’ACTIVITE DU SECRETAIRE GENEAL DU SAMA POUR L’ASSEMBLEE GENERALE DU SAMA DU SAMEDI 30 JUIN 2018 –
MOT DU NOUVEAU PRESIDENT Chères (trop peu nombreuses adhérentes), chers camarades,
J’espère que beaucoup d’entre vous ont pu profiter, profitent encore, de ce bel été et de l’arrière-saison. Les vacances sont une parenthèse propice à la coupure des préoccupations quotidiennes et à la récupération des forces.
Aujourd’hui c’est la rentrée. Rentrée professionnelle pour ceux d’entre nous qui exercent encore une activité professionnelle. Mais aussi rentrée des instances « dirigeantes » du SAMA.
Le 18 septembre, le Président de la République annoncera son projet de refonte du système de santé. Un véritable Big Bang est annoncé, 60 ans après la création des CHU !
Une réforme de la formation des professionnels de santé et un renforcement du soutien financier des maisons de santé ont été annoncés en juin et juillet. Aujourd’hui on évoque la suppression du numerus clausus pour répondre au mal être des actuels étudiants en médecine.
Fin juin, l’Assurance maladie et les syndicats médicaux ont signé la convention pour le remboursement de la téléconsultation et télé expertise.
Côté Service de Santé des Armées, un arrêté ministériel du 11 juillet dernier met en place une nouvelle gouvernance et réorganise les directions. Ceci pour l’adaptation permanente nécessaire à la mission de soutien médical des forces armées.
Je vous le disais dans la news letter de juillet et le répète aujourd’hui : nous avons besoin de tous nos membres car des dossiers très techniques comme celui des retraites, des reconversions, des réorganisations des services de santé, nous attendent. Si nous voulons avoir une certaine capacité d’influence il faut au minimum connaître les dossiers et si possible avoir des propositions réalistes ; les seules protestations ne suffisent pas.
Vous trouverez ici la première partie de mon intervention lors de la dernière assemblée générale. La deuxième partie sera publiée dans la news d’octobre ; il s’agit de ma réponse, certes un peu tardive, aux coups de gueule reçus l’an passé. Le SAMA doit être un lieu d’échanges.
Bonne rentrée à tous !
Dr Gérard DESMARIS Président
Rapport d’activité du Secrétaire général – Dr Gérard DESMARIS –
Mes cher(e)s camarades,
Tout d’abord je remercie vraiment les camarades qui ont fait l’effort de venir à PARIS pour cette Assemblée Générale 2018. Certains diront que la date était mal choisie. Mais force est de constater : quel que soit la date retenue, quel que soit l’objet -AG, réunion de fin d’année, conseil d’administration avec présence physique – nous ne sommes jamais assez nombreux à répondre « présent ». Suite à mon dernier appel plusieurs pouvoirs supplémentaires nous sont heureusement parvenus ce qui permettra d’atteindre un quorum acceptable.
Il est vrai que nous avions envisagé une AG du SAMA couplée avec l’AG de l’ASNOM à LYON, demande appuyée par les bi-adhérents. Mais nous nous y sommes sans doute pris trop tardivement. Le programme des trois journées ASNOM était très dense et seul le jeudi pouvait permettre de dégager quelques heures pour une réunion du SAMA. Or le jeudi n’est pas un jour favorable pour nos adhérents qui ont encore une activité professionnelle. Par ailleurs plus aucune salle de réunion n’était libre.
C’est pourquoi nous sommes, ce samedi, une nouvelle fois réunis ici dans les locaux parisiens de l’ASNOM que nous remercions vivement.
Je vais maintenant vous présenter ce qui a été fait depuis la précédente AG suites aux orientations retenues lors des conseils d’administration et bureaux, mais aussi au projet proposé par Xavier LONIEWSKI lors de son élection à la fonction de président du SAMA il y a trois ans. Vous me permettrez en tant que Secrétaire Général depuis six ans d’apporter quelques commentaires personnels et ma vision.
Malgré l’augmentation des cotisations décidée en juin 2016 à TOULON, le faible taux de recouvrement nous a contraints à diminuer nos dépenses de fonctionnement.
La participation au GOMED est ainsi passée de 10 à 5 % à compter du 1er janvier 2018. Ceci nous permet de garder une adresse et des services à la maison syndicale commune du 79 rue de Tocqueville. Je salue le dévouement de Christine LE PAHUN qui n’a pas vraiment diminué son activité à notre profit de 5 % et nous accompagne bénévolement lors de nos réunions téléphoniques nocturnes.
Nous ne pouvons plus nous permettre l’impression et l’expédition d’un bulletin, remplacé par une newsletter. Cependant, à la demande, des photocopies peuvent être envoyées aux adhérents qui ne possèdent pas ou maîtrisent mal les moyens de communication actuels.
Venons-en à l’état des relations avec la Direction Centrale qui s’étaient un peu estompées ces dernières années.
Dès l’annonce de sa nomination, j’ai adressé à la future Directrice mes félicitations en mon nom propre ainsi qu’au nom du SAMA.
Je vous fais part de sa réponse :
« Cher Gérard,
Je te remercie chaleureusement de ton message de sympathie à l’occasion de ma nomination comme directrice centrale du SSA.
Le guide à la reconversion et le renforcement des liens trans générationnels au sein de notre service sont des sujets d’importance sur lesquels nous aurons sans doute l’occasion d’échanger.
A bientôt, amicalement.
Maryline »
Depuis je l’ai brièvement rencontrée lors du baptême de promotion en octobre à LYON BRON et lui ai d’ailleurs présenté Alain RICHARD de l’ASNOM.
Après une longue vacance du poste, madame Muriel LAMARQUE, que je remercie d’avoir accepté l’invitation à notre AG, a pris ses fonctions de chef de la section reconversion de la DCSSA. Nous nous sommes aussitôt rencontrés en mars 2018 et entendus sur la nécessité d’actualiser notre guide à la reconversion « ou transition professionnelle dans le langage actuel », de le rendre plus attractif et d’ajouter en annexe des fiches pratiques synthétiques. Il sera bien entendu sous format électronique ce qui permettra une mise à jour au fur et à mesure.
Ce guide est très attendu par nos camarades quittant le service et même demandé par des cabinets privés spécialisés en reconversion des militaires.
J’ai pu me rendre compte de la grande diversité des métiers et des modalités d’exercice des anciens médecins militaires : médecins traitants de toutes spécialités, en libéral, en établissement public ou privé, médecin en santé au travail, directeur d’ARS, directeur d’EPAD, médecin d’ONG, médecin conseil de la sécurité sociale, médecin expert en tous genres -aptitude professionnelle, RCP médicale, évaluation de préjudices auprès d’assureurs, expert auprès des tribunaux civils et même ecclésiastique pour les miracles-, mais encore conseiller médical d’entreprises ou inventeur de dispositif médical en auto entreprenariat. Et je ne suis pas exhaustif.
Les camarades d’active vont rejoindre la vie civile dans un monde de la santé en plein bouleversement. Bouleversement culturel et technique d’abord avec l’intervention dans le champ de la santé des acteurs de l’intelligence artificielle et de l’analyse des méga données. Une start-up propose de connaître la capacité d’un patient à bien réagir à un traitement ou de prédire une mutation ; elle a noué un partenariat avec l’INSERM et signé un accord avec l’Institut Curie. D’ores et déjà la machine d’une autre société peut repérer un cancer de la peau ou une tumeur sur des clichés d’imagerie plus efficacement qu’un dermatologue ou un radiologue. Un logigramme peut proposer des traitements. En revanche c’est encore le médecin qui dialogue avec le patient pour prendre la décision. Demain le patient préfèrera peut-être le tchat avec Alexa d’Amazon ! Ceci conduit à nous interroger sur la sélection et la formation des nouveaux médecins. Par ailleurs, une complémentarité entre les deux intelligences est à trouver.
Deuxièmement, notre système de santé est à bout de souffle. Une nouvelle organisation est nécessaire, avec notamment un équilibre entre médecine de ville et médecine hospitalière, des réseaux de soins intégrant des personnels médico sociaux et des infirmiers aux compétences élargies.
L’accès aux soins, aujourd’hui, n’est pas satisfaisant. Nous avons des plaintes d’anciens camarades depuis la fermeture des hôpitaux militaires où ils avaient l’habitude de consulter ainsi que leur famille. Mais le Dr BOUET, président du CNOM, constate aussi qu’il y a aussi des soucis pour nos confrères civils qui n’ont souvent d’autre médecin traitant qu’eux-mêmes.
Venons-en aux liens trans-générationnels. Nous sommes régulièrement invités aux baptêmes des promotions de l’ESA Lyon Bron et aux journées organisées par les jeunes de l’association Santards Navalais et Traditions. Ce qu’il nous manque c’est un lien avec les médecins en activité dans forces, les structures hospitalières ou de recherche du SSA. Le SAMA peine à recruter et est vieillissant. A chaque élection, l’âge moyen de l’instance dirigeante s’élève. Malgré les progrès de la médecine, la situation n’est pas durable. Il faut absolument un renouvellement qui ne peut venir que d’un renforcement du lien avec les médecins d’active. Alors que la féminisation du service est importante et que nos consœurs accèdent de plus en plus aux postes de direction du service, le SAMA demeure un bastion masculin ce qui est incongru. Le site web dans lequel Xavier Loniewski s’est investi et même pécuniairement parlant, n’est hélas pas encore totalement opérationnel. Ce doit être un moyen d’assurer ce lien, mais il faut le rendre attractif et le faire vivre.
Docteur Gérard DESMARIS
Secrétaire Général du SAMA
P. S. : La suite de ce rapport d’activité dans la Newsletter d’Octobre 2018. Une de nos missions statutaires est la promotion de l’image du médecin militaire et par extension celle du SSA. Il s’agit aussi de défendre la mémoire de nos anciens et de s’intéresser au devenir du service.
Retenez dès à présent cette date !
Le repas de fin d’année du SAMA aura lieu le Samedi 15 Décembre 2018 à Paris.
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU SAMA – SAMEDI 30 JUIN 2018 –
MOT DU NOUVEAU PRESIDENT Pour la première fois depuis dix ans le SAMA accueillait à son AG un représentant du CNOM, le Dr BRASSEUR qui est aussi un réserviste actif sur les bâtiments de la Royale. Deux représentants de la DCSSA, le MG ROGIER et madame LAMARQUE nous ont fait l’honneur d’accepter notre invitation ; représentants qualifiés puisqu’ils sont respectivement responsable de la stratégie et de la reconversion.Le cadre informel a permis des échanges tripartites très intéressants et même nécessaires.Alors que le plan SSA 2020 arrive à son terme, il faut déjà se projeter plus loin et se poser la question de la raison d’être du SSA. « Ne pas changer, c’est mourir » rappelle le général ROGIER. Le service s’est déjà recentré sur le soutien opérationnel des troupes. Aujourd’hui, les modalités d’action changent : groupes d’intervention plus petits et plus nombreux. Il faudrait un nombre plus important de jeunes médecins pour satisfaire les besoins. Or le SSA a des difficultés à recruter et à fidéliser. Ceci conduit à une fatigue proche du burn out pour 90 % des médecins en service dans les forces. Un recours à des contractuels est nécessaire, mais aussi une gestion des flux adaptée. Il s’agit de rendre le service attractif, de pouvoir le quitter dans de bonnes conditions et de pouvoir y revenir pour une certaine période. Le Guide à la Transition professionnelle trouve ici toute son importance. Le terme Transition exprimant mieux cette possibilité d’aller-retour que Reconversion. Cette gestion des flux implique la mise en œuvre de protocoles Santé/Défense relatifs aux questions de l’inscription à l’ordre et à l’exercice des spécialités exclusives. Le docteur BRASSEUR connaît bien ces problématiques. Un médecin qui demande son inscription à l’Ordre comme généraliste doit justifier de trois mois de pratique de gynécologie et trois mois de pédiatrie dans les trois années précédentes. Ces spécialités n’existent plus dans le SSA. Pour le MG ROGIER, le médecin « généraliste » militaire doit avoir des compétences d’urgentiste, ceci alors que les CAMU vont disparaître. Les représentants du SSA et du CNOM s’accordent sur la nécessité d’établir des passerelles dans ce « silotage »des modes d’exercice actuels.Le docteur BRASSEUR nous donne une information d’importance pour nos jeunes camarades désirant quitter le service pour s’installer dans le civil. Les 60 000 médecins seuls en zone sous dense (désert médical) vont disparaître. Ce type d’exercice n’est plus viable. Les ARS ne parlent plus que maisons médicales qui regroupent plusieurs acteurs de la santé.A la suite de cette AG vous m’avez confié la Présidence du SAMA.
Je sais pouvoir compter sur l’aide de Louis REYMONDON qui a bien voulu me succéder au secrétariat général. Nous avons besoin de tous les membres car des dossiers très techniques comme celui des retraites, des reconversions, des réorganisations des services de santé, nous attendent. Le SAMA ne devrait pas être qu’une chambre de résonnance des angoisses mais une force de réflexion et de proposition.Bonnes vacances à toutes et tous.
Dr Gérard DESMARIS Président
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Le samedi 30 juin 2018
Au siège de l’ASNOM, 19, rue Daru 75017 PARIS
Cette AG du SAMA 2018 a pu se réunir au 19, rue Daru, 75017 PARIS, siège national de l’ASNOM, à l’invitation amicale de son président, le Pr Georges DURAND, représenté par le Pr Alain RICHARD. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.
Etaient présents :
Le président Xavier LONIEWSKI, le président d’honneur Bernard LEFEVRE, le secrétaire général Gérard DESMARIS, le Trésorier Jean-Louis PINAUD, les Drs François CHASSAING, ancien président, François DAVID, ancien secrétaire général, Louis REYMONDON et Michel ROBERT, membres du Conseil d’Administration, la Médecin en Chef Anne-Marie JALADY (participante à titre de camaraderie). Ces 9 présents étaient porteurs de 41 pouvoirs valides.
Etaient excusés :
Les Drs Yves PIRAME, ancien secrétaire général, Philippe PEU-DUVALLON, ancien président, Jean-Charles REMY, ancien trésorier, Bernard DAUBA–ETCHEBARNE et Daniel LAVAUD, membres du Conseil d’Administration.
Invités présents :
Le MG Christophe ROGIER, directeur de la Division Expertise et Stratégie Santé de Défense de la DCSSA, représentant la MGA Maryline GYGAX GENERO, directrice centrale du Service de Santé des Armées, Madame Muriel LAMARQUE, cheffe de la section “transition professionnelle” du SSA, le Dr Jean-Marc BRASSEUR, représentant le Dr Patrick BOUET, président du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Invités excusés :
Le Dr Francis LOUIS, président de « Ceux du Pharo » retenu à Marseille.
Madame le Dr Anny-France DAMAS, veuve du Dr Jean-Michel DAMAS, ancien président national de l’ASNOM et collaboratrice de la Rédaction du Bulletin.
ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 9 H 45 :
Le Rapport moral du président Xavier LONIEWSKI évoque les promesses de campagne du Président de la République et les principaux points mettant en danger la situation des anciens médecins des armées dans leur reconversion, leur retraite ou les pensions de réversion.
Le Rapport financier du trésorier, le Dr Jean-Louis PINAUD, expose les dispositions de réduction des dépenses imposées par la baisse des recettes et la nécessité d’entamer les faibles réserves. Elles ont abouti à un redressement de la situation générale avec un solde du compte de + 5 755 € au 31 décembre 2017. La réduction (de 10 à 5%) du temps de secrétariat de l’assistante mise à disposition par le GOMED a été une économie regrettable mais substantielle et il faut remercier Madame Christine LE PAHUN, qui n’en accomplit pas moins les mêmes tâches essentielles qu’auparavant. Quitus au trésorier à l’unanimité.
Le Rapport d’activité du secrétaire général, le Dr Gérard DESMARIS, a parfaitement balayé les missions du SAMA, les services rendus, les inquiétudes légitimes de certains dont il s’est efforcé de faire une analyse apaisée conduisant à une vigilance accrue et l’espoir de solutions acceptables malgré ce contexte général extrêmement préoccupant.
Ces trois Rapports ont été discutés dans un dialogue serein et constructif où chacun a apporté ses remarques, ses propositions, son expérience particulière de tel ou tel dossier, en particulier celui des retraites suivi par le Dr Bernard LEFEVRE dans le cadre de la CPRM (Confédération des Personnels Retraités Militaires) et de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale. Le Quorum étant atteint (9+41), ils ont été APPROUVES à main levée à l’UNANIMITE.
Le président a ensuite prié ses invités représentatifs de s’exprimer, ce qu’ils ont fait longuement, échangeant librement aves les administrateurs du SAMA et balayant les grands sujets de préoccupation :
Le Médecin Général Christophe ROGIER a commenté les changements en cours et en projet dans le fonctionnement du service de Santé des Armées et de ses missions très diverses et parfois très exposées. Il a expliqué le recours nécessaire à des praticiens contractuels, les changements de méthodes et de pratiques reposant sur les ressources du numérique, en pleine évolution, auxquelles le SSA réfléchit et se pose même en leader d’innovation. Ce directeur de la Division Expertise et Stratégie Santé de Défense de la DCSSA conclut en affirmant devoir répondre aux objectifs fixés “en tenant compte des ressources allouées”. Dans un livre récent, le Dr Patrick BOUET, sortant de sa réserve de président de l’Ordre National des Médecins, alerte sur le devenir catastrophique du système de santé, dégradé insidieusement par la vision purement comptable de “maîtrise des coûts ”. Militaire ou civil, le système de santé de notre pays se voit contraint de supporter la réduction des moyens financiers par des politiques innovantes et des réformes structurelles en gestation. On préférerait une politique adaptée aux besoins.
Madame Muriel LAMARQUE est alors invitée à exposer les méthodes de travail qu’elle met en place pour préparer, non “la reconversion ” mais la “transition professionnelle” (le terme est plus dans l’air du temps !) des personnels militaires de santé vers des emplois civils, libéraux ou salariés. Il est convenu avec le SAMA que, dès l’été, la préparation de la refonte de son Guide à la Reconversion sera conduite en concertation et échanges d’intérêt mutuel avec, notamment, un format commun de fiches dédiées aux divers modes d’exercice envisagés. On insiste d’un commun accord pour dire que le départ du service actif dans les Armées se prépare au moins 6 à 12 mois à l’avance et que notre action commune doit viser à faciliter ce changement sous tous ses aspects (professionnel, juridique, social, etc…). Le SAMA s’oriente ainsi vers un « Guide à la transition » de format informatique, largement diffusé et accessible car les départs surviennent encore de manière trop “brutale, violente et inattendue”. Le partenariat avec le DCSSA est relancé.
Le Dr Jean-Marc BRASSEUR, représentant le CNOM, occupe aussi des fonctions à titre personnel dans les organismes de réserve de la Marine Nationale, très au fait des préparatifs de reconversion. Il révélera qu’aujourd’hui, si le diplôme de docteur en médecine conserve bien une valeur “universelle”, il faut toutefois, pour être autorisé par l’Ordre à s’établir comme médecin généraliste, faire preuve de spécialisations en médecine générale qui comporte notamment des attestations universitaires de compétence en pédiatrie, gynécologie, gériatrie, etc… Qui le sait ? Des échanges entre le SAMA et le CNOM s’avèrent indispensables et seront l’objet de concertations à la demande après cette matinée très instructive.
La question épineuse du recrutement (commun à toutes les associations ou syndicats professionnels) est liée au manque de communication. Le MG ROGIER donne d’utiles conseils pratiques en recommandant l’accès aux sites médico-militaires avec lien vers le SAMA, Facebook ou blogs à concevoir. Le président LONIEWSKI y restera très attentif.
A 12 h 00 h la séance est levée, en remerciant tous les participants.
Une brève intervention du Secrétaire Général annoncera que le Conseil d’Administration est inchangé. Le président en exercice et le trésorier adjoint ne renouvelant pas leur mandat, le SAMA les remercie
pour leur efficace dévouement et le nouveau Bureau est établi comme suit :
Président : Gérard DESMARIS
Président d’honneur (retraites et mesures sociales) : Bernard LEFEVRE
Pastprésident en charge du web : Xavier LONIEWSKI
Trésorier général : Jean-Louis PINAUD
Trésorier adjoint : Bernard DAUBA-ETCHEBARNE
Secrétaire général : Louis REYMONDON (féminisation du recrutement)
Secrétaire général adjoint : Michel ROBERT.
Un repas à « Il était une oie dans le Sud-Ouest » a prolongé ces échanges conviviaux.
Docteur Louis REYMONDON
Secrétaire Général du SAMA
Retenez dès à présent cette date !
Le repas de fin d’année du SAMA aura lieu le Samedi 15 Décembre 2018 à Paris.
Notre syndicat prévoit dans ses statuts un renouvellement par tiers de son Conseil d’Administration tous les 3 ans.Cette échéance arrive. Il s’agit d’un moment important pour la vie de notre syndicat.
Durant ces trois dernières années, les membres du Conseil d’Administration et du Bureau n’ont pas ménagé leurs efforts pour s’acquitter au mieux de leurs missions. Membre du SAMA à jour de cotisation 2017, vous êtes appelé personnellement à participer à ce vote qui désignera les prochains administrateurs pour 3 ans. Votre participation à ces élections sera à la fois une reconnaissance du travail accompli, mais aussi un encouragement pour ceux qui, au cours des 3 prochaines années, auront la responsabilité de votre syndicat.
D’avance, un grand merci pour votre participation. Nous comptons sur vous !
Très amicalement à tous.
Dr Xavier LONIEWSKI Président
AUX MEMBRES DU SAMA A JOUR 2017
Cher Camarade, Cette année, l’Assemblée Générale du SAMA se tiendra le :
SAMEDI 30 JUIN 2018 à 9 h 30 au siège de l’ASNOM
19, rue Daru 75008 PARIS
Métro Courcelles : Ligne 2
Ordre du jour :
9h 30– Accueil des participants :
Minute de silence pour les Camarades décédés.
9h 45 – Accueil des personnalités de l’ASNOM :
10 h : Intervention Muriel LAMARQUE : Chef de la section reconversion
10h 30 – Assemblée Générale statutaire : Rapport d’activités,
Rapport moral,
Rapport du trésorier, quitus.
Questions diverses,
Perspectives.
12h – Conseil d’Administration pour l’élection du nouveau Bureau :
12h30 – Repas amical avec épouses avec invitation des personnalités.
Nous vous prions de croire, Cher Camarade, à l’assurance de notre profonde amitié.
Docteur Gérard DESMARIS, Secrétaire Général
Docteur Xavier LONIEWSKI, Président
P. J. : Coupon réponse 1 : Inscription à l’AG – Coupon réponse 2 : Appel à candidature.
Plusieurs camarades, militaires retraités membres de l’ASNOM en particulier, rencontrent des difficultés pour consulter lors des parcours de soins militaires traditionnels dans les HIA, du fait de la diminution drastique du nombre d’Hôpitaux Militaires, de l’importance du nombre de départs en OPEX des confrères en activité et de la moindre disponibilité des confrères civils surchargés (plusieurs mois d’attente en ophtalmologie). Par solidarité, il serait intéressant qu’ils puissent entrer en contact, par le web avec le SAMA, pour obtenir la liste des confrères, anciens militaires en activité, par spécialité et par région.
COMMENT GERER LES PROBLEMES ADMINISTRATIFS EN CAS DE DECES DU CONJOINT NOTAMMENT LES PENSIONS DE REVERSION
Chers camarades,
j’ai une amie proche qui est devenue veuve prématurément, avec une fille, alors que son mari avait 2 enfants d’un 1er mariage, la 1ere épouse étant toujours vivante.
comme le mari de ce couple, dont nous étions proches, s’occupait de tout à la maison, notamment de la partie administrative, comptes bancaires etc… sans avoir suffisamment associé son épouse à ce travail, cette dernière s’est trouvée totalement désemparée au décès de son époux avec des difficultés financières, des problèmes de déménagement, et la nécessité de revendre un appartement qu’elle ne pouvait plus conserver de manière à améliorer ses ressources financières.
or, pour prévenir ce type de situation, niveau de la pension de réversion partagée entre les 2 ménages, problèmes d’héritage, il est indispensable de se préparer à ce type de situation en couple.
LE SURVIVANT DOIT DISPOSER D’UN DOSSIER COMPORTANT, UNE LISTE COMPLÈTE MISE À JOUR DES PERSONNES À PRÉVENIR AVEC TÉLÉPHONES ÉTÉ/HIVER, E-MAILS, ET COMMUNIQUER CES INFORMATIONS AUX DESCENDANTS QUI CONNAITRONT LES CONDUITES À TENIR.
Documents d’information d’André Borgomano (Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur) et Jacques Le Lann (Presse ouverte dans la Mutuelle des Militaires UNEO).
Vous trouverez 5 documents ci-joints :
Un mémento de la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur indiquant les démarches nécessaires et urgentes,
Les Démarches à faire rapidement après les obsèques,
Les courriers à faire après les obsèques,
Les renseignements concernant le Service des Pensions, La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, UNEO Mutuelle militaire,
Le formulaire de demande de pension.
Espérant que ces textes vous apporteront une aide efficace, recevez, Cher Camarade, l’expression de mes sentiments amicaux.
Comme je vous l’avais rappelé dans la précédente Newsletter, la situation financière du SAMA devient extrêmement préoccupante au point que le SAMA risque de disparaitre sichacun de vous n’accomplit pas son devoir en payant sa cotisation en temps et en heure.
Les non à jour trouveront ci-joint un rappel de cotisation.
De plus, c’est très facile maintenant en allant sur le site du SAMA, vous pouvez le faire en 3clics et de façon tout à fait sûre.
Si cette procédure ne vous satisfaisait pas, vous pouveztoujours envoyer un chèque à notre trésorier, Jean-Louis Pinaud ou à Christine au SAMA, voire faire un virement directement sur le compte bancaire HSBC du SAMAN°IBAN FR76 3005 6000 9100 9154 0811 072
Par ailleurs, il faudrait que chacun de nous se démène un peu plus pour approcher de nouveaux candidats, et les faire s’inscrire au SAMA. Il nous faut des jeunes, des collègues dans la vie active. C’est pour les défendre que le SAMA s’est institutionnalisé commeSyndicat.
Avec toute ma sympathie, à tous.
Docteur Xavier Loniewski Président du SAMA
LE REPAS DE FIN D’ANNEE ET LA TOMBOLA
1 – Invitation à la Tombola en doc joint.
2 – Réflexion : En vue d’un rendez-vous avec la Direction Centrale du Service de Santé des Armées, au printemps 2018, nous aimerions connaître vos actuels sujets de préoccupation ou d’interrogation ? Merci de renvoyer vos remarques par retour de mail, ou bien au dos du bulletin de la Tombola, par courrier.
Vos réponses permettront dans le prolongement de la croisière du 16 Décembre, de tenir un séminaire de réflexion, avec les personnes présentes qui souhaitent y participer.
3 – Texte de Jean Charles Remy.
Mes Chers Camarades,
Après avoir lu la note de notre Président d’Honneur, le Dr François Chassaing, « Qu’est-ce qu’un établissement hospitalier moderne ? » des images des hôpitaux militaires du siècle dernier me reviennent.
C’était bien ! Souvenez-vous de leurs salles communes peuplées d’appelés en pyjama bleu clair. Beaucoup d’appelés et peu d’élus à la fonction enviée de « malade dit travailleur »
Je vous adresse cette photo prise en Août 2017 à l’hôpital des Invalides.
Oui, c’est bien au centre un ancien trésorier du SAMA.
Non, il ne pousse pas une tondeuse à gazon, ce n’est pas un « malade dit travailleur », il n’y en a plus depuis longtemps ! mais il montre à ses proches émus, que grâce à un déambulateur à 4 roues, même si elles sont totalement indépendantes les unes des autres, il peut déambuler seul en tout terrain, sur le gazon de l’hôpital des Invalides.
Ce texte est un acte gratuit qui ne veut rien prouver mais qui me permet de rire sans me moquer d’un aléa de santé.
On parle beaucoup actuellement du rire à l’hôpital…
Par François CHASSAING, Président d’honneur du SAMA
Qu’est-ce qu’un établissement hospitalier moderne ?
A l’occasion d’un projet d’agrandissement de ma clinique j’ai participé à des discussions avec l’architecte et la direction. Voici, sans prétendre être exhaustif ni parfaitement documenté sur tous les aspects, quelques réponses.
1° Un établissement hospitalier moderne est une entreprise :
Cela peut sembler évident pour un libéral, un économiste ou un simple contribuable, mais cette affirmation est dérangeante pour les adeptes du « service public » : l’hôpital est souvent le premier employeur du lieu, le drapeau du service public et de ses missions, et à tort ou à raison n’est absolument pas perçu comme une entreprise !
Comme dans une entreprise la stratégie à long terme doit être arrêtée, or les différences commencent là : l’hôpital public a peu de liberté dans ses choix, sa vision à long terme lui est imposée par ses tutelles (ARS notamment) mais aussi par des influences politiques non négligeables …
Dans le privé la vision est partagée entre les décideurs locaux (très concernés car c’est leur gagne-pain !) les dirigeants du groupe (nombres de cliniques sont regroupées, avec un actionnaire principal payeur …et donc décideur !) et aussi quand même les tutelles (mais en principe les ARS et le ministère de la santé sont neutres, et ne défavorisent pas le « privé » en concurrence avec le « public »).
La stratégie est donc définie, le financement prévu, et le projet peut démarrer.
Là encore les différences vont vite apparaître :
– Une entreprise privée a tout intérêt à vite terminer les travaux (calculés au plus juste) pour vite se rembourser, et va le faire, avec les déboires de toute construction immobilière : la certification n’est pas automatique en cas de malfaçon !
– Un hôpital public n’est pas aussi pressé par cet aspect marchand (sauf construction pharaonique financée par un PPP (partenariat Public Privé : le BTP privé construit à ses frais, mais se fait servir un loyer exorbitant par le donneur d’ordre département, commune, … locataire obligé de l’hôpital public pendant quelques dizaines d’année !)
Le projet sera volontiers modifié en cours de route –avantage ou inconvénient-mais généralement à la hausse : plus de lits, remplacement de vieux locaux mal entretenus par du neuf, etc…
Au moins deux directeurs (un CHU et un CH) ont justifié la reconstruction de leur hôpital en neuf par …le déficit chronique de leurs établissements : mauvaise gestion du parc immobilier et mauvaise gestion tout court ne sont pas différentes !
2° Un établissement hospitalier moderne est conçu comme un local technique avec des plateaux.
Moins de plateaux d’hospitalisation. En toute logique, l’hospitalisation est aujourd’hui PREVUE plus courte : (et de toute manière moins financée : la sécurité sociale et les assurances santé ne remboursent plus de longs séjours).
On aura donc :
– Moins de lits d’hospitalisation classique, c’est-à-dire moins de lits physiques, administratifs et comptabilisés sur le papier !
– Plus de lits ambulatoires, avec une rotation prévue de ces lits pouvant aller à 3 patients par jour en chirurgie ambulatoire (la banette chaude de nos camarades marins !)
– Des « lits » si on doit encore les appeler comme tels en « fast track » : le patient arrive, se déshabille dans un vestiaire, pousse la porte pour s’installer sur la table du chirurgien : anesthésie, chirurgie, réveil, rhabillage, dehors ! Tous les temps sont calculés au plus juste, on s’affranchit des formalités au maximum, du lit et du chariot, et si possible des infirmières. Cette procédure existe déjà aux USA, et peut nous rappeler l’hôpital à l’africaine quand les familles nous amenaient leur parent et repartaient avec sitôt effectué le soin, avec une salle commune patients-familles-infirmières.
Ces considérations valent pour les actes techniques, mais quid des consultations et hospitalisations de psychiatrie par exemple ? Certains prônent l’hôpital –technique d’un côté, et de l’autre, un site de consultation, avec à côté un hôtel médical et plus loin des dispensaires de soins proches des patients.
La réponse passera peut-être par la télé -médecine pour cette population à soigner sans acte technique, l’avenir est ouvert…
Plus de circuits (les « flux ») et plus largement dimensionnés
La tendance n’est pas aux grands couloirs, mais aux étages : donc des ascenseurs, et pour que les flux soient tendus au maximum il en faut beaucoup, et dédiés : flux de patients entrant dans le bloc opératoire (debout, en chariot ou en lit), flux de patients en sortant, mouvement des personnels soignants et techniques, flux des matériels et médicaments, flux des déchets. Il est bien entendu que la « marche en avant « est privilégiée, sans retour en arrière ni croisement ».
L’informatique est omniprésente : flux d’information continu, objectif zéro papier (encore lointain, mais les progrès sont indéniables). Les téléphones portables et les tablettes ont leur place dans cet univers, peu importe le moyen pourvu que l’on communique avec fluidité.
Informatique et téléphonie supposent un réseau bien dimensionné et sécurisé. Les attaques virales par le net sont devenues courantes contre les hôpitaux. Une banque de données confortable peut être confiée à un double serveur (comme l’électricité avec son groupe électrogène de secours il faut prévoir un serveur de secours) ou maintenant au « cloud », et une équipe de maintenance d’astreinte permanente.
Dans le couloir on reconnaissait le médecin à son stéthoscope, on le repère maintenant avec son appareil portable !
3° l’établissement hospitalier moderne est un communiquant
Qui n’a pas râlé contre les plateformes téléphoniques ? C’est exactement ce qu’il faut éviter !
Au moins 10% des gens en France peuvent communiquer avec leur smart phone : ils doivent pouvoir se renseigner sur l’établissement (quels médecins, quels horaires, quels soins, quel classement dans le magazine « le Point » combien la chambre seule ? …) prendre leur rendez-vous en cliquant, recevoir un rappel la veille, généré automatiquement, imprimer chez eux tous les formulaires à l’avance, retrouver les consignes de soins s’ils les ont perdues, etc…
Ces 10% sont l’avenir, mais sans se faire d’illusion sur du 100% on doit miser dessus et le prévoir.
Un grand hall, 2 bureaux administratifs ouverts (alors qu’il y a 10 guichets…) et devant deux longues files d’attente : casse-tête administratif et désorganisation en aval, là aussi à éviter, mais pour l’instant la solution « physique » passe par un renforcement du personnel dans ce lieu et à ce moment, ce qui amène des discussions avec les syndicats du personnel concernant la « souplesse » de l’emploi !
L’hôpital évolue, la modernité n’est pas seulement dans nos actes techniques mais, vous l’avez compris, dans nos comportements : du travail d’équipe en phase avec l’extérieur, une Entreprise dans le meilleur sens du terme.
LES NOUVEAUX CHANGEMENTS A LA DCSSA
Par Gérard DESMARIS, Vice-Président du SAMA
Une Directrice pour le SSA
La Médecin Général des Armées Maryline Gygax Généro a pris ses fonctions le 11 septembre 2017.
Née à La Calle, ancien bastion de France en Berbérie, elle est admise à l’Essa de LYON BRON en septembre 1976. Elle sort major de sa promotion Médecin Général Beyne. Interne des hôpitaux de Lyon, elle se spécialise en pneumologie puis est reçue à l’agrégation du Val de Grâce en 2001 dans la spécialité « Médecine aéronautique et spatiale ». Mariée, elle est mère de trois enfants.
Nommée en Conseil des Ministres le 3 août je lui ai aussitôt adressé félicitations et vœux de réussite en mon nom propre et au nom du SAMA.
Au cours de mes vies professionnelles, militaire puis civile, j’ai pu apprécier ses compétences, ses qualités humaines et sa force de caractère.
C’est la première fois qu’une femme accède à la tête du Service, mais c’est aussi dans ce service qu’une autre aviatrice avait été promue, pour la première fois en France, générale. J’ai eu l’honneur de servir sous les ordres de Valérie ANDRÉ qui, le 30 juin dernier, à l’âge de 95 ans, inaugurait une place à son nom à Dugny Le Bourget. Elle aussi doit être fière et heureuse en ce jour.
Deux grands chantiers sont confiés à la nouvelle Directrice :
– Tout d’abord poursuivre la transformation du Service et de sa gouvernance. Elle vise à maintenir l’excellence opérationnelle en concentrant les capacités sur les besoins des forces armées et en participant au service public.
– Ensuite améliorer les conditions de vie et de travail des quelques 15 000 personnels du service.
Ces deux domaines ne lui sont pas inconnus. Elle a été secrétaire générale du Conseil de la Fonction Militaire du SSA et plus récemment était en charge de la transformation hospitalière.
Dans sa réponse à ma lettre, elle assure que « le guide à la reconversion et le renforcement des liens transgénérationnels sont des sujets d’importance. »
Ne la décevons pas, aidons la dans sa lourde tâche !
Et permettez-moi un trait humour : à quand une présidente du SAMA ?
RETENEZ DES A PRESENT LA DATE DU SAMEDI 16 DECEMBRE 2017POUR NOTRE REPAS DE FIN D’ANNEE A PARIS A BORD D’UNE PENICHE
Oserais-je rependre la chanson que nous poussions dans le bus en revenant des TGE : tournois des grandes écoles quand nous étions à la boite : « non, non le SAMA n’est pas mort car il b… encore ».L’adage s’est vérifié en cette fort sympathique Assemblée Générale du samedi 10 juin 2017 au sein des locaux de l’ASNOM que son Président, Georges DURAND nous avait fort aimablement prêtés, et que représentait notre camarade Alain RICHARD.
Cette Assemblée générale, outre faire le point de l’année écoulée, nous a permis d’échanger sur l’avenir de notre institution, particulièrement sur un projet qui pourrait être proposé : le SAMA pourrait participer à une Fédération réunissant les associations d’anciens des Ecoles de santé de Bordeaux et de Lyon qui est en cours d’élaboration. Le but étant de sortir de notre isolement, et mettre en commun nos forces et moyens tout en gardant une certaine identité propre.Vous verrez dans les différents textes joins un résumé de ce qui a été débattu.Non, non le SAMA… Alors vive le SAMA… et pour longtemps. Avec mes amitiés à partager avec tous.
Docteur Xavier Loniewski Président du SAMA
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU SAMA
L’assemblée générale du SAMA s’est tenue le samedi 10 juin 2017, dans la salle de réunion du bureau national de l’ASNOM, au 19 rue Daru à PARIS.
Georges DURAND, Président de l’ASNOM avait en effet bien voulu mettre son implantation parisienne, legs de madame CONSIROLES, à disposition du SAMA pour cette journée, qui devait explorer les possibilités de coopération entre l’association et le syndicat. Empêché, le président était représenté par Alain RICHARD, secrétaire de la section Paris-Ile de France.
Soulignons l’action de Bernard DAUBA ETCHEBARNE et de Louis REYMONDON, deux «bi-appartenants » pour cette heureuse conclusion.
9 membres du SAMA étaient présents : Xavier LONIEWSKI, François CHASSAING, Yves PIRAME, François DAVID, Jean Louis PINAUD, Gérard DESMARIS, Bernard DAUBA ETCHEBARNE, Michel ROBERT, Alain AUZEMERY.
27 pouvoirs ont été reçus.
Le Président remercie le représentant de l’ASNOM et les membres du SAMA qui ont fait l’effort de participer à cette assemblée bien que parfois venant de loin.
Le secrétaire général présente le rapport d’activité, le président le rapport moral et le trésorier le rapport financier. Quitus a été donné à l’unanimité au bilan financier.
Ces rapports vous sont transmis en intégralité. Force est de constater que l’avenir du SAMA est loin d’être assuré et que des solutions doivent être recherchées pour le vivifier.
L’union faisant la force selon l’adage, la discussion principale a donc porté sur la perspective d’un rapprochement des différentes associations et amicales d’anciens du corps de santé militaire (ASNOM, SEVG) et du SAMA, tout en conservant les spécificités de chacune et chacun. L’ASNOM est de tradition « navalaise » ; elle regroupe des membres non médecins français ou étrangers, tout comme d’ailleurs la SEVG de tradition plus lyonnaise et parisienne. Le SAMA est un syndicat professionnel où, dès l’origine, médecins « bordelais et lyonnais » ont su dépasser leur rivalité pour affronter efficacement les problématiques de leur reconversion civile. Un rapprochement des différentes composantes actuelles est avant tout à créer dans les esprits avant d’envisager une formalisation dans un texte. Il faut aussi sensibiliser les adhérents à l’intérêt de s’occuper des jeunes qui auront besoin de soutien dans leur vie(s) professionnelle(s) future(s) et seront nos adhérents de demain. Quelles peuvent être les activités communes pour progresser ? C’est la tâche qui nous est assignée pour les années qui viennent.
Tout d’abord il faut mieux se connaître. Un article sur le SAMA sera rédigé en ce sens pour insertion dans le bulletin de décembre de l’ASNOM.
Une participation conjointe à une journée de présentation de nos groupements respectifs actuels aux jeunes de l’ESA de LYON BRON serait pertinente. Le SAMA a modestement soutenu depuis l’an dernier l’association « Santards et Traditions », mais nos actions passées et les inquiétudes futures sur les reconversions et les retraites par exemple, doivent être mieux connues des élèves de l’Ecole.
Une motion a été adoptée : « tous les membres du SAMA sont invités à donner leur avis sur cette perspective de rapprochements avec les autres composantes associatives du corps de santé militaire », ce qui implique corrélativement de revoir et sans doute adapter nos statuts.
L’Assemblée Générale a procédé à l’élection pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration :
Deux membres du CA, François DAVID et Gérard DESMARIS, ont terminé leur mandat et renouvellent leur candidature
Alain AUZEMERY présente sa candidature
Tous les trois sont élus à l’unanimité des présents et représentés.
Le nouveau conseil procède à l’élection du nouveau bureau :
Gérard DESMARIS est reconduit dans la fonction de Secrétaire Général qu’il cumulera avec celle de Vice-Président
Alain AUZEMERY devient Secrétaire Général Adjoint
Le reste de la composition du bureau sans changement : Xavier LONIEWSKI, Président, Jean Louis PINAUD, Trésorier, Jean Charles REMY, Trésorier Adjoint. (Jean Charles, qui ne peut plus se déplacer, nous a adressé un petit mot d’encouragement.)
Un repas au restaurant « il était une oie dans le sud-ouest » permettait à tous de prolonger les discussions pour que vivent le SAMA et les Associations du Corps et d’échanger nos souvenirs « d’anciens combattants. »
Docteur Gérard DESMARIS
Secrétaire Général du SAMA
Photo Souvenir au Restaurant « Il était une oie dans le Sud Ouest »
Le CPRM vient d’étudier les nouvelles dispositions relatives aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité.
Je vous présente ici les quelques extraits, issus du décret et qui peuvent concerner certains d’entre nous, comme demandeur ou comme membre d’une commission.
Les personnes ciblées : Les demandeurs à pension d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Bernard LEFEVRE Président d’Honneur du SAMA
LES COMMISSIONS DE REFORME DES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITE
Les commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité sont les instances compétentes lorsque le demandeur de pension au titre du présent code souhaite contester le constat provisoire des droits à pension.
Le décret institue une commission de réforme des pensions militaires d’invalidité en métropole et six en outre-mer : les modalités de nomination des membres des commissions sont modifiées en conséquence.
Une seule commission de réforme des pensions militaires d’invalidité est constituée pour le territoire métropolitain.
Six commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité sont constituées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Par ailleurs, les règles d’instruction des demandes d’examen par la commission sont clarifiées :
Le lieu : La commission compétente est celle du lieu de résidence du demandeur. Lorsque le demandeur réside à l’étranger, la commission de réforme est celle compétente pour le territoire métropolitain.
Le délai : quinze jours francs après la notification du constat provisoire des droits à pension. L’intéressé peut demander l’examen de son dossier par une commission de réforme par lettre simple, le cachet de l’opérateur postal faisant foi. Il précise s’il souhaite être entendu lors de l’examen de sa demande.
La convocation : S’il choisit d’être entendu, il est alors convoqué quinze jours au moins à l’avance par lettre simple. S’il ne se rend pas à cette convocation, il est convoqué à nouveau avec le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il ne défère pas à cette seconde convocation, la commission statue sur pièces. Le délai mentionné au premier alinéa est augmenté d’un mois pour les résidents des départements et collectivités d’outre-mer et de deux mois pour les résidents à l’étranger.
La composition des commissions de réforme est fixée comme suit :
Un médecin-chef des services ou un médecin en chef, président de la commission,
Un officier supérieur,
Un officier subalterne, capitaine ou de grade équivalent.
Chaque direction et service gestionnaire de personnel militaire du ministère de la défense et du ministère de l’intérieur désigne plusieurs officiers pour siéger dans les différentes commissions de réforme. Ces officiers sont choisis parmi les officiers en activité et les officiers ayant souscrit un contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
Pour chaque séance d’une commission de réforme, le ministre de la défense désigne, parmi les officiers mentionnés au premier alinéa du présent article, ceux appelés à siéger.
Le fonctionnement de la Commission :
Lorsque le demandeur réside dans un département, une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, et qu’il a opté pour l’examen de son dossier en sa présence, la commission constituée pour le territoire métropolitain peut se substituer à celle territorialement compétente. Les travaux s’effectuent alors par voie de visioconférence.
Les membres de la commission ayant déclaré un conflit d’intérêt ne peuvent prendre part aux délibérations de la commission portant sur le dossier concerné et sont remplacés. Si ce conflit d’intérêt est révélé après la réunion, il doit être procédé dans les plus brefs délais à une nouvelle délibération.
La commission ne peut délibérer que si le quorum est atteint : Le quorum est fixé à deux membres dont le président. Tous les membres de la commission ont voix délibérative.
Le demandeur peut être assisté du médecin de son choix lorsqu’il est entendu par la commission. La commission demande à l’intéressé ou au médecin qui l’assiste tous les renseignements qu’elle estime nécessaires pour établir sa conviction.
Si la commission estime ne pas être en mesure de statuer valablement sur le droit à pension, elle peut ordonner toute nouvelle mesure d’instruction ou toute nouvelle visite. Après réalisation des mesures d’instruction ou des nouvelles visites, une nouvelle réunion de la commission doit avoir lieu, en présence du demandeur si ce dernier avait demandé à être entendu.
Le procès-verbal est signé par le président et par chaque membre présent de la commission. Lorsque la commission ne suit pas le constat provisoire des droits à pension, celle-ci doit mentionner dans le procès-verbal les motifs sur lesquels son avis repose.
L’avis de la commission est adressé au demandeur.
Références : Les dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
J’espère que ces quelques informations vous auront intéressés.
Très cordialement.
Bernard LEFEVRE
Président d’honneur du SAMA et Membre du CPRM
Ces deux brefs hommages à René FAUCON, publiés sur Navaliste
Louis Reymondon (Bx 55) René Faucon in memoriam
La mémoire de notre grand ancien René FAUCON (Bx 42) est, à cette heure, célébrée au crématorium de La Seyne au milieu des siens, de l’ASNOM et du SAMA, représenté par Philippe PEU DUVALLON. Il a été présent à Toulon, en 1972, dès la première réunion de fondation de l’AMA par Jacques-Henri BAIXE (association loi 1901 devenue SAMA, un syndicat régi par le Code du travail). Il a participé aux C. A. parisiens tant que son état de santé le lui a permis et a conservé sa fidélité au SAMA jusqu’au bout de ses forces.
Deux ouvrages remarquables, écrits d’une plume alerte et parfois acérée, témoignent de son vécu de médecin colonial : Premier séjour et Mon Indochine. Sa dernière publication La vie est un voyage (Les Presses du Midi, 2 mars 2016, dont je recommande la lecture) est un ensemble de commentaires sur son parcours plein de richesses morales et d’enseignements. L’avant-propos de “Premier séjour”, m’arrache toujours des larmes d’émotion à partager.
Nous lui avions rendu visite, Odile et moi, au début de l’année, à Sanary. Ce fut un moment délicieux car il avait toute sa vivacité d’esprit, malgré un état de santé altéré et une solitude assumée dans sa grande maison de famille où il vivait seul depuis la douloureuse disparition de son épouse Suzanne. Ses filles, l’une médecin à Lyon et l’autre à Aix-en-Provence, l’entouraient de leur mieux.
Certainement qu’Yves PIRAME écrira, mieux que quiconque, les lignes qu’il faut publier en sa mémoire. Je tenais seulement, pour avoir eu l’honneur, au privilège de l’âge (!), de figurer avec lui dans le premier Annuaire de l’AMA, célèbre par son ”trombinoscope”, dire ce que nous devons tous à ces grands anciens toulonnais et la gratitude que nous leur conservons, fidèlement.
Yves Pirame (Ly colo 1948) hommage à René Faucon
J’ai fait la connaissance de René Faucon en 1965 à Ouagadougou lorsqu’il a succédé au Pharo à Lapeyssonnie au laboratoire de recherche du méningocoque. Je devais le retrouver à partir de 1977 au SAMA, dont il devint un administrateur particulièrement apprécié. Doté d’un incontestable talent d’écriture, il a publié plusieurs livres. Mon Indochine est le roman du séjour, qu’il qualifie lui-même de “ désolant “, d’un jeune médecin en butte à une hiérarchie pour laquelle il n’a pas de mot assez dur. Premier séjour, souvenir de la première affectation au Gabon, c’est l’œuvre de mémoire d’une âme généreuse en hommage à cette médecine de brousse qui restera, bien au-delà des Nobels pour humanitaires, la fierté du Corps de santé colonial en charge de l’action secourable de la France à travers le monde. Ci-dessous l’avant-propos de Premier séjour :
Premier séjour
René FAUCON
AVANT-PROPOS
Si l’on en croit certaines sommités religieuses, laïques, intellectuelles, politiques, il serait de bon ton que les « anciens coloniaux » demandent pardon aux peuples colonisés.
« Ancien colonial » en mon nom et en celui de mes frères d’armes, je viens donc vous demander pardon, à vous chez qui j’ai vécu longtemps.
Pardon d’avoir créé chez vous les moyens qui vous ont permis de communiquer entre vous et le reste du monde.
Pardon d’avoir construit dans vos capitales des Universités, des lycées et des Collèges, des Groupes Hospitaliers, des Instituts Pasteur, des Centres de Recherche dans de nombreuses disciplines.
Pardon d’avoir inventé les moyens de lutter contre les grandes endémies qui vous décimaient et, lorsque nous sommes partis de chez vous, de vous en avoir laissé les infrastructures.
Pardon d’avoir fait naître dans vos petites agglomérations et jusque dans vos villages les plus reculés, au fond de vos savanes et de vos forêts, des hôpitaux, des infirmeries, des écoles, des marchés.
Pardon aussi de vous avoir transmis nos connaissances de vous avoir donné notre enthousiasme, notre jeunesse, notre santé souvent, notre vie parfois.
Quant à vous,
Infirmiers et matrones, qui m’avez guidé, aidé, soutenu dans mon travail au sein de l’hôpital du chef-lieu et dans les infirmeries de village, Boys toujours disponibles au dévouement affectueux,
Tipoyeurs et porteurs compagnons de mes tournées,
Vous à qui je dédie les pages qui vont suivre,
Dois-je vous demander pardon de vous avoir aimés ?
SOMMAIRE La retraite, coût, rapport, perspectives: P3 La retraite ou le cumul, c’est pour quand ? P5
Les cotisations et les prestations par régime: P7
Le cumul activité-retraite: P12 Préparer sa retraite: P14 Liquider sa retraite: P15 Adhérer au SN-MCR: P1
1
La retraite du médecin est constituée de 3 régimes :
–Le Régime de Base (RB) est piloté par la CNAVPL, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, composée de 10 sections professionnelles dont la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) et de 6 représentants inter syndicaux. Son poids est (pour le revenu moyen en secteur1) de 31% de la cotisation et de 21% de la retraite. En secteur 2, c’est 24% de la cotisation et 21% de la retraite. C’est un régime qui fonctionne par trimestres et par points, avec un âge légal de 62 ans (génération 1955), qui nécessite, pour obtenir le taux plein à 62 ans, une durée légale de cotisations de 166 trimestres (génération 1955) augmentant progressivement les générations suivantes jusqu’à 172 trimestres (génération 1973).
–Le Régime Complémentaire Vieillesse (RCV) (gérée par la CARMF) représente 54% de la cotisation, en secteur 1 et 44% de la retraite. En secteur 2, c’est 41% de la cotisation et 44% de la retraite. C’est un régime qui fonctionne par points, avec un âge légal de 62 ans (mais à cet âge, la retraite est minorée de 13% par rapport à 65 ans).
–L’ASV (Avantage Supplémentaire Vieillesse) appelé aussi PCV Prestations Complémentaires Vieillesse (issu de la convention des médecins avec l’Assurance Maladie) constitue 15% de la cotisation du médecin en secteur 1 (car 2/3 de la cotisation est payé par les Caisses en secteur 1 ou pour les signataires de l’OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maitrisée) sur la partie de leurs honoraires opposables) et 35% de la retraite. Les cotisations en secteur 1 sont récupérées en un peu moins de 6 ans. En secteur 2, c’est 35% de la cotisation et 35% de la retraite, avec des cotisations récupérées en un peu plus de 16 ans. Statistiquement,l’espérance de vie d’un médecin à 65 ans est d’environ 19 ans. Ce régime fonctionne par points, avec un âge légal de 62 ans (mais à cet âge, la retraite est minorée de 13% par rapport à 65 ans).
Pour ces 3 régimes, la cotisation totale au revenu moyen représente 18% du revenu en secteur 1, 23,6% en secteur 2. Rappelons que pour les cadres du même niveau de revenu, c’est plus de 27% du revenu brut en cotisations, ce qui explique le niveau de leur retraite, d’autant qu’ils cotisent plus longtemps.
Les médecins relèvent de ces trois régimes pour leur activité libérale, mais aussi en cas d’activité salariée d’autres régimes en particulier de base (par exemple la CNAV, caisse nationale d’assurance vieillesse), dont le nombre de trimestres s’associent à ceux du régime de base de la CARMF, s’ils ne sont pas concomitants.
En effet c’est ce nombre de trimestres tous régimes de base confondus, qui détermine la durée légale de cotisations (variable suivant la génération) nécessaire pour obtenir dans ce régime de base, à partir de 62 ans, un taux plein et éviter ainsi une minoration ainsi qu’une limitation de revenus en cas de cumul activité retraite. Ce taux plein est atteint automatiquement à l’âge de 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres cotisés.
2
La retraite, Coût, Rapport, Perspectives 1 Les retraites obligatoires, combien ça coûte ?
Cotisations 2017 sur revenu moyen de 88 417€/an – Retraite moyenne 2016
Age moyen du cotisant : 53,7 ans (juillet 2016), espérance de vie à 65 ans 19 ans
On retiendra un taux global de cotisations inférieur à celui des cadres de même niveau de revenu (plus de 27%), et l’intérêt du régime ASV en secteur1 et OPTAM (= ex contrat d’accès aux soins), compte tenu de la participation des caisses à hauteur de 2/3 des cotisations.
3
2 Les retraites obligatoires, combien ça rapporte ?
Retraite moyenne activité libérale 2016
La retraite moyenne de 2609€/mois n’est pas élevée par rapport au revenu moyen en activité (particulièrement en réversion). Si on supprimait la partie ASV, ce serait catastrophique. Il fallait sauver l’ASV et c’est ce qui a été réalisé en 2011.
Un calcul approximatif montre qu’on obtient 1000€ de pension/an, par année cotisée. 30 ans de cotisation apportent une pension d’environ 30 000€/an.
Pour obtenir une retraite de 2600€/mois à 67 ans, il faudrait, en rente viagère, un capital de 780.000€.
Les autres retraites
Ce sont les retraites au titre d’une activité salariée (Les trimestres obtenus en régime de base salarié s’ajoutent à ceux de l’activité libérale, s’ils ne sont pas concomitants) : – Retraite de base à la CNAV (Caisse Nationale Assurance Vieillesse) ;
– Retraites complémentaires ARRCO-AGIRC, IRCANTEC ; – Retraite au titre d’une activité hospitalière (CNRACL Caisse des dépôts) ;
3 Les perspectives ?
On ne peut distribuer que ce qu’on a ! Avec une espérance de vie à 65 ans qui augmente : elle était inférieure à 10 ans en 1972, et atteint actuellement presque 19 ans.
C’est le cas en retraite par capitalisation (les cotisants épargnent sur notamment des produits financiers pour servir les pensions), mais le résultat dépend des capacités de croissance et de l’économie.
C’est le cas en retraite par répartition (les cotisants payent pour servir les pensions), mais la démographie est un critère important d’équilibre.
On prévoit à l’horizon 2025 un effectif de médecins libéraux en baisse de 6% par rapport à 2015, mais avec un nombre de retraités en hausse de 44%. La situation démographique s’améliore à partir de 2030, avec le même nombre de cotisants qu’actuellement, et la fin du papy-boom. Mais on appréhende encore mal l’impact du cumul activité-retraite, de l’incitation à poursuivre au-delà de 65 ans et des diplômes obtenus à l’étranger.
La répartition (cotisations déductibles fiscalement et participation des caisses en ASV) est une base fondamentale de la retraite actuelle et future permettant de faire face aux aléas de la vie, qui peut être complétée par une capitalisation (dont certains contrats comprennent une déductibilité fiscale).
4
La RETRAITE ou le cumul avec une activité, c’est pour quand ?
L’âge légal de départ en retraite est de 62 ans (générations nées à partir de 1955), sous conditions :
en régime de base, pour obtenir le taux plein, il faut :
Ou avoir le nombre de trimestres suffisant 166 trimestres (génération 1955 à 1957), 167 trimestres (génération 1958 à 1960), 168 trimestres (génération 1961 à 1963), 169 (génération 1964 à 1966), 170 (génération 1967 à 1969), 171 (génération 1970 à 1972), 172 (génération 1973 et suivantes).
Si le nombre de trimestres est insuffisant, décote de la pension 1,25% par trimestre manquant (si trimestres supplémentaires, surcote de 0,75% par trimestre), et limitation du revenu en cas de cumul activité-retraite, à un PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale 39 228€ en 2017).
Ou avoir atteint 67 ans en régime de base à partir de la génération 1955.
Prenez en compte, si c’est le cas (périodes en salariat), le nombre de trimestres validés dans le régime général de l’assurance vieillesse : ils s’ajoutent (s’ils ne sont pas concomitants) à ceux de vos trimestres libéraux pour déterminer le nombre de trimestres, et les rachats possibles.
N’oubliez pas, si c’est le cas, de valider vos trimestres du service national, et de prendre en compte les trimestres de maternité.
en régime complémentaire et ASV,
ce peut être 62 ans, mais avec 13% de moins à 62 ans par rapport à 65 ans. Il s’y ajoutera ensuite, en cas de poursuite d’activité une majoration de la pension de 1,25% par trimestre supplémentaire de 62 à 65 ans, et de 0,75% de 65 à 70 ans.
Les cotisations sont dues jusqu’au dernier jour du trimestre civil, au cours duquel intervient la cessation d’activité et la retraite démarre au premier jour du trimestre suivant.
5
Source CARMF
En salariat : pour valider un trimestre, il faut 150H de travail. 4 mois de travail au SMIC valide 1 an. En cas de maternité, si les cotisations sont insuffisantes pour valider 4 trimestres, validation d’un trimestre par période de 90 jours en cas de grossesse multiples ou de distilbéne. Hausse des cotisations retraites de 0,15% en 2014, puis de 0,05% les 3 ans suivants, au total 0,6% part égale employeur – non salarié, non plafonné
Suppression du droit d’acquisition de points retraite en cas de cumul, pour les pensions liquidées à partir de 2015.
La majoration 3 enfants est fiscalisée depuis 2013, et pourrait devenir forfaitaire à partir de 2020 (génération 1958).
6
LES COTISATIONS et les PRESTATIONS par régime
Une obligation de cotisation auprès de la CARMF
Tout médecin titulaire du diplôme de docteur en médecine, inscrit au conseil de l’Ordre et exerçant une activité médicale libérale doit obligatoirement être affilié à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) et doit se déclarer dans le mois qui suit le début de l’activité libérale. Le médecin doit cotiser à trois régimes de retraite, avec un âge légal de départ à 62 ans (à partir de la génération 1955) :
Régime de base : il fonctionne en points et en nombre de trimestres d’assurance (avec une décote de la pension si le nombre de trimestres est insuffisant et une limitation de revenu si cumul avec une activité) ;
Régime complémentaire vieillesse : il fonctionne en points, avec une pension à 62 ans minorée de 13% par rapport à 65 ans ; il est géré en répartition en partie provisionnée ;
Régime des allocations supplémentaires vieillesse (ASV) pour le médecin conventionné : il fonctionne en points, avec une pension à 62 ans minorée de 13% par rapport à 65 ans. Les 2/3 de la cotisation des médecins en secteur 1, et en OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisée) correspondant à l’ex CAS (contrat d’accès aux soins) (sur la partie honoraires sans dépassement), sont financés par les Caisses d’Assurance Maladie.
Il doit également cotiser auprès de la CARMF à un régime de prévoyance (invalidité-décès), mais limité et qui ne se met en route pour les indemnités journalières, qu’après 90 jours d’arrêt consécutif de travail.
Le régime de base géré par la CNAVPL
Il est composé de 10 sections professionnelles :
5 Caisses pour les professions de santé:
Médecins (CARMF) Chirurgiens-Dentistes et Sages-femmes (CARDCSF) Pharmaciens et Directeurs de labos non médecins (CAVP) Auxiliaires Médicaux (CARPIMKO) Vétérinaires (CARPV)
2 Caisses professions juridiques:
Notaires (CRN) Officiers Ministériels (CAVOM)
3 Caisses professions techniques:
Agents d’assurance (CAVAMAC)
Experts Comptables (CAVEC)
Architectes, Géomètres, Consultants, Conseils… et toute prof libérale non rattachée à une autre section (dont lesautoentrepreneurs) (CIPAV)
avec depuis 2015, 6 représentants syndicaux: 4 de l’UNAPL+ 2 de la Chambre Nationale des PL
Il existe dans ce régime de base une compensation démographique nationale, qui conduit chaque professionnel libéral à verser à ce régime 933€/an au profit essentiellement des exploitants agricoles, et plus accessoirement aux artisans, industriels et commercants. L’arrivée des autoentrepreneurs, affiliés à une des sections de la CNAVPL, la CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse a augmenté la démographie de la CNAVPL, avec pour conséquence une hausse du montant de cette compensation.
7
Régime de base : cotisations 2017
*En cas de cumul, la cotisation provisionnelle peut sur demande effectuée, au plus tard à la fin du premier mois civil qui suit l’appel de cotisations, également être calculée en fonction du dernier revenu d’activité connu ou des revenus estimés de 2017 (Si estimation non exacte majoration de 5% (<1,5fois) à 10% (> à 1,5%) sur la différence).
**PASS = plafond annuel de sécurité sociale. 1 PASS 2017 = 39 228€ ***Cotisation minimale si revenus < 4511€ (11,50% PASS), si activité principale: 457€ Valide 3 trimestres, régularisé en N+1 si médecin toujours en activité
8
Régime complémentaire Cotisations et Prestations
Cotisations
Proportionnelle
9,7 % 2017 des revenus non-salariés nets N-2 (2015), dans la limite de 3,5 PASS 137 298€ (2017), soit une cotisation maximum de: 13 318 € (2017)
Dispense totale de cotisation les 2 premières années d’affiliation si le médecin a moins de 40 ans,
Et à partir de 75 ans (au 1er jour du semestre civil qui suit son anniversaire).
Pas de régularisation
Le régime est en déficit technique depuis 2015 (c’est-à-dire prestations > aux cotisations), mais existence de réserves. Il est prévu en 2017 d’augmenter le taux de cotisations de 9,6% à 9,7%, et de bloquer la valeur du point de service jusqu’à obtention d’une baisse de pouvoir d’achat de 3%.
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Régime ASV : cotisations 2017
*sous réserve de confirmation
**PASS = plafond annuel de sécurité sociale : 39 228€ en 2017
En début d’activité, cotisation forfaitaire, années 1 et 2 suivant secteur en 2017 : 1643€ ? Sect 1 4929€ ? Sect 2 + Cotisation d’ajustement proportionnelle suivant secteur année 1 : 70€ Sect 1 ou 209€ Sect 2 année 2 : 99€ ou 297€.
En cumul activité-retraite, la cotisation forfaitaire devient 3% (en secteur 1), 9% (en secteur 2) jusqu’à obtenir le montant du forfait
Pas de régularisation en N+2
Régime ASV : prestations 2017
Ce régime a fait l’objet d’une réforme en 2012 (décret de novembre 2011), qui lui a permis de retrouver l’équilibre en 2015, et d’un ajustement en 2016 du taux de la proportionnelle de 2018 à 2020. Cette réforme entraîne :
Une hausse des cotisations : Maintien de la cotisation forfaitaire, qui évolue chaque année 4500€ en 2014, 4650€ en 2015, 4850€ en 2016 ; Ajout d’une cotisation proportionnelle aux revenus, 1,5% en 2014, 2,10% en 2015, 2,6% en 2016, 2,80% en 2017, 3,2% en 2018, 3,6% en 2019, 3,8% en 2020 ; Ces 2 cotisations sont prises en charge aux 2/3 par les Caisses d’Assurance Maladie en secteur 1 et en secteur 2 avec OPTAM (= ex contrat d’accès aux soins sur les honoraires sans dépassement) ;
Une réduction de la pension par une réduction de la valeur du point à 65 ans à 13€
Ainsi, ce régime a été assaini. Il bénéficie de la prise en charge au 2/3 des cotisations par l’Assurance Maladie en secteur 1 et OPTAM. Ce qui en fait un régime particulièrement avantageux, avec des cotisations récupérées en moins de 6 ans de retraite en secteur 1 ou OPTAM, contre plus de 16 ans pour les autres régimes.
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Les réductions de Cotisations suivant le revenu de la dernière année, sur demande :
En régime de base, cotisation minimale 2017 de 457€, si le revenu est < 4 551€, exonération de 100% en cas d’incapacité d’exercice de 6 mois (2015).
En régime complémentaire (chiffres 2016), sur demande, de 100% jusque 5000€ de revenu imposable, 75% entre 5001€ et <=12.000€, 50% entre 12 001€ et <= à 19.000€, 25% si entre 19.001€ et <= 27.000€. Exonération en cas d’incapacité de travail > 3 mois.
En ASV (chiffres 2016), sur demande *dispense d’affiliation au régime ASV (et non à la CARMF) si revenu médical libéral conventionnel net <= à 11.500€. *ou prise en charge à 50% par la CARMF (fonds d’action sociale), si revenu inférieur ou = à 11.500€, au tiers entre 11.501€ et 25.032€, à 1/6 si revenu entre 25.033€ et 37.548€. MAIS le revenu fiscal de référence (qui comprend en sus du revenu imposable entre autres les revenus exonérés ou soumis aux prélèvements libératoires), N-1 doit être < à 76.080€ et revenus salariés < 10.000€.
Pour les médecins remplaçants (actifs ou en cumul), dispense d’affiliation à la CARMF si revenu <= 11 500€ et non assujettissement à la CET (contribution économique territoriale).
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LE CUMUL ACTIVITE RETRAITE (janvier 2017)
Les cotisations aux régimes de retraite obligatoires en cumul ne permettent pas d’acquérir de droits (points).
L’activité libérale est cumulable SANS LIMITE de revenu, à partir de 62 ans (génération 1955 et suivantes) avec la retraite à deux conditions :
1°) une durée de cotisation pleine en régime de base (prise en compte du nb de trimestres en CNAV), 166 trimestres (pour la génération 1955) (augmentation progressive du nombre de trimestres pour les générations suivantes, jusqu’à celle de 1973), sinon il faut attendre d’atteindre la durée de cotisation pleine ou au maximum l’âge sans décote en Base de 67 ans (génération 1955 et suivantes). Cette liquidation entraîne la fermeture des droits tous régimes obligatoires.
2°) une liquidation de l’ensemble des retraites obligatoires, Ceci entraîne une minoration de la pension en Complémentaire et ASV à 62 ans de 13%, par rapport à 65 ans. Il y a peu d’intérêt de ne pas liquider les autres régimes et la non liquidation, même d’un seul régime, entraîne une limitation du revenu à 130% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale)
L’activité libérale est cumulable avec LIMITE DE REVENU à partir de 62 ans (génération 1955 et suivantes) avec la retraite lorsque le médecin:
1°) n’a pas atteint la durée d’assurance ouvrant droit au régime de base à taux plein (prise en compte du nb de trimestres en CNAV), 166 trimestres (pour la génération 1955) (augmentation progressive du nombre de trimestres pour les générations suivantes), ou l’âge sans décote de 67 ans (génération 1955 et suivantes). Ceci entraine une limitation des revenus à 38 616€ (plafond annuel SS 2016). (Sont exclus de cette limitation certains revenus, comme ceux de la permanence des soins, ou sous certaines conditions activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou consultatives).
2°) n’a pas liquidé l’ensemble des retraites obligatoires
s’il n’a pas atteint l’âge du taux plein, ou une durée de cotisation pleine ou 67 ans (génération 1955 et suivantes) lors de la liquidation du régime de base: limitation à 39 228€ (plafond de la sécurité sociale 2017).
s’il a atteint l’âge du taux plein, durée de cotisation pleine ou 67 ans (génération 1955 et suivantes) lors de la liquidation en R. Base : limitation à 50 996€ (130% plafond SS).
En cas d’activité salariée associée au cumul, il est nécessaire de rompre le contrat et d’en signer un nouveau. L’activité salariale chez le même employeur peut être reprise aussitôt.
Cotisations en CUMUL 2017, avec poursuite de l’activité médicale libérale Les cotisations proportionnelles sont calculées sur les revenus non-salariés nets de l’année N-1 (en régime de base), de l’année N-2 en régime complémentaire et ASV dans la limite de plafonds fixés dans chaque régime.
Régime de base
La cotisation est appelée à titre provisionnel en pourcentage des revenus non-salariés nets de 2016 dans la limite de 196 140 € (= 5 PASS plafonds annuel de sécurité sociale) et sera régularisée en 2017 lorsque les revenus non-salariés nets de 2016 seront connus.
Si vous n’exercez aucune activité libérale médicale non salariée ou que vous avez fait liquider vos droits, l’année au cours de laquelle la régularisation aurait dû être opérée, vos cotisations ne feront pas l’objet de régularisation sauf en cas de revenus estimés. Cotisation maximale : 6 896 €, pour un revenu = ou > à 196 140€.
Régime complémentaire
La cotisation est proportionnelle aux revenus non-salariés nets de 2015 dans la limite de 137 298 € (= 3,5 PASS), sans régularisation ultérieure sauf en cas de revenus estimés. Cotisation maximale : 13 318 €, pour un revenu de 137 298€.
Régime ASV
La cotisation forfaitaire annuelle est, pour les cumuls, déterminée en %, sur les revenus non-salariés conventionnels de 2015 : 3 % pour le secteur 1 – 9% pour le secteur 2 sans que son montant puisse être supérieur à celui de la cotisation forfaitaire (4929€ ? en 2017 secteur 2, 1643€ ? secteur 1), ce qui correspond à un revenu d’environ 54.000€.
Il s’ajoute la cotisation proportionnelle calculée en fonction des revenus conventionnels 2015 de 0,87% en secteur 1 et 2,8% en secteur 2 (2017) dans la limite d’un plafond fixé à 196 140€ (5 PASS).
La poursuite d’ACTIVITE sans liquider sa retraite
Les cotisations permettent d’acquérir des droits (points) et en plus une majoration de la pension.
L’âge minimum pour liquider est de 62 ans dans les 3 régimes à partir de la génération 1955. Mais peu de médecins auront à cet âge en régime de base le nombre de trimestres nécessaire, pour avoir un taux plein, afin d’éviter la minoration et, pour ceux qui le souhaite l’absence de limitation de revenus en cas de cumul. De plus la complémentaire et l’ASV seront minorés de 13% à 62 ans par rapport à 65 ans. Dans la plupart des cas, c’est à l’âge de 65 ans que la question se pose : retraite sans activité, cumul avec cotisations sans droits ou poursuite de l’activité, avec bonification.
En régime de base, si on a atteint le nombre de trimestres légaux, c’est 0,75% par trimestre supplémentaire cotisé, appliqué sur le montant de la pension. Rappelons qu’en cas de trimestres manquants, il y a minoration de 1,25% dans la limite de 20 trimestres.
En régime Complémentaire et ASV, c’est aussi une majoration de 0,75% par trimestre supplémentaire (3%/an) appliqué sur le montant de la pension, de 65 à 70 ans. Rappelons que cette majoration est de 1,25% par trimestre supplémentaire de 62 à 65 ans, mais sur une valeur minorée à 62 ans de 13%.
C’est à chacun de faire son choix, à partir de sa situation personnelle en appréciant l’impact fiscal en cas de cumul, la bonification en cas de poursuite d’activité. Bien sûr, plus on retarde la liquidation de la retraite, moins longtemps statistiquement, on la percevra, compte tenu de l’espérance de vie à 65 ans de 19 ans.
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PREPARER sa RETRAITE
Il est nécessaire de faire un récapitulatif de votre carrière, avec 3 documents : Le relevé de carrière, qui reprend vos droits acquis, sur le site www.lassuranceretraite.fr .
Le relevé de situation individuelle (RIS), envoyé à votre domicile tous les 5 ans, à partir de 35 ans ou consultable sur le site www.lassuranceretraite.fr .
Une Estimation Indicative Globale (EIG), qui comprend, en sus des données du RIS, une estimation vous est adressé à l’âge de 55 ans, puis tous les 5 ans une estimation de vos retraites de base et complémentaire, adressé par l’organisme dont vous relevez, www.carmf.fr .
Ces 3 documents sont à vérifier. Pour préparer sa retraite, il faut apprécier :
les conditions d’âge, 62 ans dans les 3 régimes, de trimestres en régime de base, de montant moindre en Complémentaire et ASV, par rapport à 65 ans.
Le nombre de trimestres requis en régime de base (tous régimes de base), varie suivant les générations, pour éviter la minoration et la limitation de revenus en cas de cumul si insuffisance de trimestres. Il peut être intéressant de racheter des trimestres seuls (sans points) dans ce régime, pour éviter la minoration ou la limitation de revenus si cumul, dans la limite de 12 trimestres, pour les années d’études supérieures (si non affiliation à un régime de retraite pendant celles-ci), et les années pendant lesquelles le praticien a acquis moins de 4 trimestres par an, en raison d’une insuffisance de revenus. Le coût est variable suivant l’âge de la demande et la moyenne des revenus des 3 années précédant cette demande de 2 300 à 2900€.
Il est possible également d’acheter en sus des trimestres des points dans le régime de base et de racheter ou d’acheter des points en complémentaire (conditions sur le site de la CARMF).
En cas de service national, n’oubliez pas de faire valider vos trimestres en régime de base, si cela n’a pas été réalisé, de même que les périodes de maternité.
Faire la liste des régimes auquel vous avez cotisé pendant votre carrière. Renseignez-vous sur http://www.info-retraite.fr/ .
Il y a aussi le plus souvent une activité salariée exercée avant ou pendant votre activité libérale (dont les trimestres s’ils ne sont pas concomitants avec ceux du régime de base de la CARMF s’ajoutent), dépendant de la sécurité sociale Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse) = CARSAT. Créez un compte sur le site www.lassuranceretraite.fr , vous obtiendrez un récapitulatif.
Il y a bien sûr la CARMF www.carmf.fr , dans lequel en créant un compte (Votre espace personnel e-CARMF) vous pourrez consulter votre relevé de situation indiquant les trimestres d’assurance (tous régimes de base confondus) et le nombre de points acquis auprès des trois régimes). 7
Les complémentaires disposent de sites explicatifs et de possibilités de créer un compte : Ircantec pour l’activité hospitalière, www.cdc.retraites.fr/ , ARRCO, AGIRC pour certaines activités salariés http://www.agirc- arrco.fr/ … .
Le site de la CNRACL pour les fonctionnaires http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/
Il convient de comptabiliser le nombre de points obtenus dans chaque régime. Il suffit ensuite de multiplier ce nombre dans chaque régime par la valeur du point de ce régime. Tenir compte de la minoration, en régime de base si nombre insuffisant de trimestres, et des majorations, en régime de base si nombre de trimestres supérieur, en Complémentaire et ASV : 10% si 3 enfants ou plus, et 1,25%/trimestre de 62 à 65 ans, 0,75% de 65 à 70 ans.
Réduire le montant obtenu des cotisations sociales, CSG 6,6%, CRDS 0,5%, CASA (cotisation additionnelle solidarité autonomie) 0,3%.
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LIQUIDER sa RETRAITE
C’est décidé, vous décidez de liquider.
Fixer la date d’effet ; pour la CARMF, c’est au premier jour du trimestre civil qui suit la date votre cessation d’activité, avec un effet de la retraite au premier jour du trimestre suivant.
Préparer les pièces de votre dossier : photocopie du livret de famille, ou si célibataire de la carte d’identité, photocopie des extraits d’acte de naissance des enfants, domiciliation bancaire, relevé de trimestres d’autres caisses gérant les régimes de base (pour obtenir le décompte de trimestres de tous les régimes de base), en cas de poursuite d’ une activité salariée attestation de l’employeur précisant que la rémunération fera l’objet d’une retenue de cotisations sociales.
Liquider ses droits auprès de tous les régimes, qui vous concernent (à partir du 01/01/2015, la liquidation des droits dans un régime de base entraîne la cessation de création de droits dans tout autre régime de base ou complémentaire sauf exception). Pour la CARMF, il faut en faire la demande écrite ou sur e-CARMF dans le semestre précédant la date d’effet choisie. La CARMF vous adressera un formulaire de demande de retraite, à compléter (en y joignant les pièces) et à faire viser par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Au niveau de l’Ordre, si vous n’avez pas choisi le cumul activité-retraite, vous pouvez maintenir votre inscription en tant que « non exerçant-retraité », et vous pourrez soigner gratuitement vos proches. Ne pas oublier de faire valoir les droits auprès de tous les régimes, particulièrement auprès de la Cnav (CARSAT) où un RDV est souvent nécessaire sur place à la CARSAT de votre région (s’y prendre à l’avance). Depuis janvier 2015, la retraite CARMF est servie en fin de chaque mois, et non plus en fin de trimestre.
Informer les administrations : outre l’Ordre, si vous ne poursuivez pas d’activité libérale, votre association de gestion agrée si c’est le cas, la CPAM, le centre des impôts (déposer une 2035 dans les 60 jours qui suivent votre cessation d’activité), l’URSSAF, l’assurance responsabilité civile professionnelle. Attention, si vous envisagez une reprise d’activités médicales libérales à court terme, intérêt de conserver sa RCP assurance responsabilité professionnelle), pour éviter d’avoir à souscrire un nouveau contrat plus onéreux.
Attention aux démarches concernant votre personnel salarié, si c’est le cas
Prévenir vos confrères, notamment vos associés ; en cas de location, mettre fin au bail.
Prévenir vos patients, et transmission du dossier médical, à leur demande à un confrère.
Je me suis souvent demandé pourquoi certaines infirmières, mais pas toutes, avaient des poches sous les yeux en sortant du bloc ! C’est peut-être que les blocs n’étaient pas équipés de SECURIPERF de notre Professeur Tournesol.
A force d’avoir les yeux sur les poches elles avaient des poches sous les yeux !
Merci, Cher François, de m’avoir arrêté de somnoler devant mon écran de télévision avant d’avoir des écrans de télévision sous mes yeux de retraité à plein temps…
Amicalement.
Jean Charles REMY Trésorier Adjoint du SAMA
Une troisième carrière…
Les circonstances parfois difficiles des missions dans l’exercice de nos fonctions de médecin du Service de Santé des Armées, nous ont habitués à gérer nous-mêmes les problèmes en faisant travailler davantage l’imagination.
Ainsi il est arrivé à François DAVID, devant des incidents d’essayer de trouver des solutions simples pour y faire face et parer aux complications potentielles. L’une de ses principales préoccupations a été les incidents liés aux perfusions, que ce soit les perfusions standards, donc hors des services spécialisés comme la réanimation, les soins intensifs, mais plus particulièrement, les lavages de vessie en chirurgie urologique. En effet faut-il rappeler que les changements des poches de lavage de 3 litres doivent se faire avec le minimum de temps sous peine d’avoir à gérer des problèmes de caillotage, exigeant donc une surveillance très astreignante et difficile.
Le dispositif imaginé par François ainsi que son nom « sécuriperf » se devait de pouvoir avertir le personnel en temps réel donc sans qu’il soit amené à se déplacer de multiples fois avec une surveillance très aléatoire.
Il a donc réalisé une maquette qui s’est avérée fonctionnelle (un brevet a été déposé), puis un prototype, présenté à des professionnels. Le résultat de l’enquête ayant montré un véritable intérêt, un Laboratoire de matériel Médical a développé ce dispositif. Une vidéo montre très bien son mode de fonctionnement très simple ; faute de pouvoir l’intégrer dans ce document, nous y joignons quelques photos.
Il faut admettre que le parcours a été long et qu’il a fallu plusieurs centaines d’heures pour finaliser ce projet…
Bien entendu, François David peut transférer la vidéo à ceux que cela intéresserait…
